DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 17/04/2023
EARVIN & LEW 34, rue du Général Delestraint F-75016 PARIS FRANCIA
Demande N°: 018795864
Vos références:
Marque: WORLD PADEL CHANNEL
Type de marque: Marque verbale
Demanderesse: World Padel Channel 16 Cours Albert-Ier F-75008 Paris FR
En date du 25/11/2022, l’Office a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et article 7, paragraphe 2, du RMUE, après avoir constaté que la marque en cause n´est pas admissible à l’enregistrement, pour les motifs suivants :

Motivation :

La marque demandée WORLD PADEL CHANNEL signifie tout bonnement
canal mondial de padel
La signification du mot PADEL est étayée par la référence suivante:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Padel
Le public pertinent percevra simplement le signe demandé comme une indication dépourvue de caractère distinctif indiquant que les services revendiqués sont ou sont liés à un canal audiovisuel ou digital qui émet du padel à niveau mondial.
Dès lors, le public pertinent n’aura pas tendance à percevoir dans le signe une quelconque indication de l’origine commerciale, mais simplement une information sur la finalité générale des services en cause.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

---

Le signe est donc dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l´Article 7(2) du RMUE.
La demanderesse n’a pas présenté d´observations dans le délai imparti. Pour les motifs exposés dans la lettre d’objection, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et article 7, paragraphe 2, du RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 018795864 est rejetée pour tous les produits/services revendiqués
Conformément à l’article 67, du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68, du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Jean Marc SCHULLER
2 /2