LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la première chambre de recours du 29 juin 2023
Dans l’affaire R 787/2022-1
LINDY-Elektronik GmbH Markircher Str. 20
68229 Mannheim
Allemagne Opposante/requérante représentée par STT SOZIETÄT THEWS lourds THEWS, Augustaanlage 32 (Augusta Carree), 68165 Mannheim (Allemagne)
contre
Liu Xiaguang No.062, Wangji Vil., Chengzhuang Tn.,
Dangshan
Puyang 231 153
République populaire de Chine Demanderesse/défenderesse représentée par Marcella Clarke, 2 Greendale Avenue, Raheny, 5 Dublin (Irlande)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 125 775 (demande de marque de l’Union européenne no 18 256 457)
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de G. Humphreys (président et rapporteur), E. Fink (membre) et C. Bartos (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
29/06/2023, R 787/2022-1, Lindy/LINDY et al.

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 18 juin 2020, Liu Xiaguang (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
Lindy
pour la liste de produits suivante:
Classe 11 – Lampes électriques; Feux pour bicyclettes; Purificateurs d’air; Friteuses à air; Feux de direction pour bicyclettes; Feux pour véhicules; Feux de motocycle; Stérilisateurs d’air; Appareils de désinfection à usage médical; Appareils d’éclairage pour véhicules; Phares pour automobiles; Guirlandes électriques pour arbres de Noël; Lampes pour les ongles; Lampes électriques; Lanternes en papier portables &bra; lampions &k et;; Lanternes en papier portable s; Lanternes en papier permanent Gouvernement andon prévoirait; Projecteurs d’éclairage; Toilettes; Hottes aspirantes; Appareils d’éclairage; Appareils d’éclairage électriques; Lampes à LED; Lampes de bureau; Éclairages de vacances électriques.
Classe 28 – Jouets pour animaux de compagnie; Robots &bra; jouets &k et;; Drones mort &bra; jouets &k et;; Jouets pour enfants; Masques &bra; jouets &k et;; Voitures &bra; jouets &k et;;
Poupées; Attirail de pêche; Harnais de pêche; Sangles de natation; Gilets de natatio n; Appareils pour le culturisme; Appareils pour le culturisme; Genouillères pour l’athlétisme; Protège-poignets à usage sportif; Jambières pour l’athlétisme; Protections abdominales à usage sportif; Ballons de sport; Slips de soutien pour sportifs insecticides (articles de sport); Haltères; Avions &bra; jouets
&ket;; Peluches; Jouets d’eau; Sangles de yoga.
2 La demande a été publiée le 26 juin 2020.
3 Le 7 juillet 2020, LINDY-Elektronik GmbH (ci-après l’ «opposante») a formé opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits et services précités.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, point a), et à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
5 L’opposition était fondée sur les droits antérieurs suivants:
a) MARQUE DE L’UNION EUROPÉENNE NO 011 836 053
déposée le 22 mai 2013 et enregistrée le 9 octobre 2013
pour les produits et services suivants:
Classe 9 – Boîtes de poche (électricité), en particulier boîtes murales, boîtes de chasse et boîtes de surface pour réseaux et signaux audio/vidéo; Accumulateurs électriques, en particulier blocs de
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batteries mobiles; Alarmes, en particulier KVM (Keyboard -Video-Mouse) sur les appareils de PI (protocole internet), les caméras de PI et les dispositi fs de commutation d’IPower; Alarmes sonores, en particulier KVM (Keyboard-Video-Mouse) sur les appareils de PI (protocole internet), les caméras de PI et les dispositifs de commutation d’IPower; Dispositifs d’alarme antivol, en particulier câbles de sécurité pour ordinateurs blocs-notes et autres dispositifs; Ammètres, en particulier multimètres numériques et dispositifs de commutation d’IPower; Appareils de test non à usage médical, en particulier capteurs de température et d’humidité; Boîtes de jonction (électricité), boîtes de jonction (électricité), en particulier pour signaux audio/vidéo; Tableaux de connexion, en particulier panneaux de timbres; Antennes, en particulier antennes de la WLAN; Tableaux d’affichage électroniques, en particulier consoles LCD et KVM; Appareils d’enregistrement sonore, en particulier broyeurs vidéo; Haut-parleurs, en particulier haut- parleurs pour ordinateurs; Périphériques d’ordinateurs, en particulier souris, protège -Touch, Keyboards, Dispositifs de poche, commutateurs périp hériques, séparateurs périphériques, extenseurs périphériques, convertisseurs Interface; Serveurs vidéo, serveurs projecteurs, terminaux d’exploitation KVM, commutateurs de KVM, scanners vidéo, commutateurs matriciels, extenseurs de signalisation numériques, adaptateurs d’interface IP, émulseurs d’interface EDID/DDC , webcams, serveurs de chronométrage, serveurs imprimantes, serveurs imprimantes, serveurs NAS, serveurs USB ou PI, interrupteurs de réseau, adaptateurs de lignes électriques, adaptateurs WLAN, adaptateurs de Bluetooth, convertisseurs de médias, cartes de prise informatique, adaptateurs
CardBus, adaptateurs pour clés, cadres de montage, clés mobiles, roulettes pour ordinateurs, ventilateurs et coolateurs de CPU, testeurs de câbles, testeurs d’interface USB, adaptateurs USB, convertisseurs USB, lecteurs de cartes USB, clés USB, stations d’accueil USB, stations d’utilisateurs USB, clés USB de câbles, cartes graphiques USB, adaptateurs vidéo USB, adaptateurs pour ordinateurs USB, clés USB, clés USB Di spositifs de stock age pour équipements de traitement de données, en particulier étuis externes pour supports de stock age, CD/DVD/Blu – ray et autres disques optiques, clés; Équipement de traitement de données, en particulier convertisseurs d’interface et convertisseurs de signaux; Unités de disques pour ordinateurs, en particulier unités de disque externes; Câbles à fibres optiques, en particulier câbles LWL, transformateurs électriques; Installations électriques pour la commande à distance des opérations industrielles, en particulier les extracteurs KVM, KVM ou les extracteurs de PI; Repose -poignets à utiliser avec un ordinateur, en particulier repose-poignets pour souris et claviers; Hygromètres, en particulier capteurs d’humidité; Câbles électriques, en particulier câbles électriques et câbles réseaux; Câbles coaxiaux; Circuits à câbles électriques; Connecteurs de fils électriques suisses;
Appareils électriques de contrôle; Écouteurs; Encens invoquait equipment pour le traitement de l’information; Fils de cuivre isolés; Chargeurs de batteries électriques; Lampes optiques, en particulier lampes LED, lumières USB; Pointeurs laser (pointeurs lumineux), en particulier prests sans fil avec pointeurs laser; Haut-parleurs; Boîtiers de haut-parleurs; Raccords de lignes électriques (fils, câbles); Lecteurs (informatique), en particulier lecteurs de cartes à puce et lecteurs de cartes mémoire; Lecteurs de codes à barres; Tapis de souris; Appareils de mesure, en particulier ammètres, commutateurs d’IPower et multimètres numériques; Microphones; Microscopes; Moniteurs matériel informatique intervienne, en particulier terminaux LCD; Commutateurs; Voltmètres; Dispositifs de stockage d’équipements de traitement de données, en particulier lecteurs de cartes à puce et lecteurs de cartes mémoire; Lecteurs DVD/CD, lecteurs optiques, baguettes Memory; Supports et supports pour moniteurs et ordinateurs blocs-notes, en particulier supports de moniteurs, supports muraux, supports de bureau; Fiches, prises et autres contacts (connexions électriques), bandes de prises; Disjoncteurs; Téléphones portables, en particulier adaptateurs vocaux USB; Régulateurs contre les surtensions, en particulier régulateurs contre les surtensions pour ordinateurs blocs-notes, connecteurs et bandes de prise RJ45; Appareils de transmission de son, en particulier chargeurs audio, convertisseurs audio, splitters audio; Appareils de surveillance électriques, en particulier appareils KVM ou PI, caméras de PI et dispositifs de commutation d’IPower; Clés USB; Amplificateurs de son, en particulier mélangeurs d’enregistrement à domicile; Voltmètres, en particulier multimètres numériques et interrupteurs d’IPower; Serveurs vidéo, serveurs Projecteurs; boîtes à disque, manchons de disque Floppy, supports de stock age de disquettes.
Classe 42 – Programmation pour ordinateurs; Création, développement, conception, location, mise à jour et maintenance de logiciels; Services de conseil en informatique; Analyse de systèmes informatiques, services de conseils dans le domaine des technologies de l’information; Installation de logiciels.
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b) EUTM 002 932 283 LINDY déposée le 12 novembre 2002 et enregistrée le 15 mars 2004 pour les produits et services suivants:
Classe 2 – cartouches à jet d’encre et systèmes de recharge.
Classe 9 – Mécanismes électriques et électroniques pour ordinateurs et accessoires d’ordinateurs; appareils et instruments électriques et électroniques pour le traitement, l’enregistrement, le stock age, la transmission, la récupération ou la réception de données; appare ils et instruments pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction du son, des images ou des données codées; ordinateurs; périphériques d’ordinateurs; programmes d’ordinateurs, logiciels informatiques, disquettes, cadenas de disques, bandes de do nnées; cartes magnétiques vierges et préformatées; câbles, câbles d’imprimantes, câbles pour ordinateurs, câbles de surveillance, câbles électriques, connecteurs de câbles et fermoirs; câbles et adaptateurs de connecteurs pour ordinateurs; imprimantes; appareils pour imprimantes; conduites résistives, unités d’alimentation électrique et régulateurs de tension; adaptateurs, adaptateurs de puissance, adaptateurs pour téléphones, adaptateurs pour réseaux informatiques; commutateurs de marche arrière, boîtes de commutation inversées; fiches, prises et autres contacts (connexions électriques), bandes de prises; fiches; routeurs; moyeux; claviers; modems; manettes de joystick s; boules de commande; lecteurs de codes à barres et de cartes, souris, tapis de souris, supports (claviers), filtres à écran, produits de nettoyage pour ordinateurs et dispositifs périphériques, accessoires de sécurité pour ordinateurs; sacs pour ordinateurs blocs-notes, housses, appareils photo, microphones, haut – parleurs, casques d’écoute; appareils et accessoires pour vidéoconférence, téléconférence et échange de documents; parties et accessoires des produits précités.
Classe 16 – Boîtes à disque Floppy, sacs à disque floppy, supports à disque floppy.
Classe 42 – Programmation pour ordinateurs; création, développement, conception, location, mise à jour et maintenance de logiciels; conseils en matière d’ordinateurs; analyse de systèmes informatiques, services de consultation dans le domaine des technologies de l’information; installation de programmes informatiques.
6 Par décision du 30 septembre 2021, dans le cadre de la procédure d’opposition multiple no 3 126 585, la demande de marque de l’Union européenne contestée a été partiellement refusée pour une partie des produits demandés compris dans la classe 11.
7 Par décision du 12 avril 2022 (ci-après la «décision attaquée»), la divisio n
d’opposition a rejeté l’opposition pour les produits contestés compris dans la classe 28 au motif que les produits comparés étaient différents et qu’il n’existait donc pas de risque de confusion.
8 Le 9 mai 2022, l’opposante a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 04erjuillet 2022.
9 Par lettre du 16 décembre 2022, l’Office a informé les parties de son intention de révoquer la décision attaquée. La procédure qui a conduit à la décision attaquée contenait une erreur manifeste imputable à l’Office, à savoir tous les produits qui ont fait l’objet d’une opposition, et non rejetée par la décision du 30 septembre 2021 dans la procédure d’opposition no 3 126 585. Par conséquent, l’oppositio n doit toujours être examinée pour:

Classe 11 — purificateurs d’air; Friteuses à air; Stérilisateurs d’air; Appareils de désinfection à usage médical; Toilettes; Hottes aspirantes.
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10 Par décision provisoire du 28 février 2023, la chambre de recours a suspendu la procédure de recours jusqu’à ce qu’une décision définitive soit rendue sur la révocation de la décision attaquée.
11 Par décision du 1 mars 2023, l’Office a révoqué la décision attaquée. Cette décision est maintenant définitive.
Motifs
12 En conséquence de la révocation de la décision attaquée, la procédure de recours est devenue sans objet (article 103, paragraphe 4, du RMUE).
13 Par conséquent, la procédure de recours est close.
Frais
14 Conformément à l’article 103, paragraphe 4, in fine, du RMUE, si, après révocation par l’Office de la décision attaquée, la procédure de recours devient sans objet, la taxe de recours est remboursée à la requérante.
29/06/2023, R 787/2022-1, Lindy/LINDY et al.

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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Déclare la procédure de recours close;
2. Ordonne le remboursement de la taxe de recours.
Signature Signature Signature
G. Humphreys E. Fink M. Bra
Greffier:
Signature
H. Dijkema
29/06/2023, R 787/2022-1, Lindy/LINDY et al.