DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 159 835
Rolex, S.A., 3, 5, 7, rue François-Dussaud, 1211 Genève 26, Suisse (opposante), représentée par Garrigues IP, S.L.P., C/Hermosilla 3, 28001 Madrid, Espagne (mandataire agréé)
un g a i ns t
Guangzhou Huafan Trading Co., Ltd., 2nd Floor, no.5, lane 30, Minxing Road, Dongxiang, luopu Street, Panyu District, 510000 Guangzhou, Chine (partie requérante), représentée par Isabelle Bertaux, 55 Rue Ramey, 75018 Paris, France (représentant professionnel).
Le 06/07/2023, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 159 835 est accueillie pour tous les produits contestés, à savoir:
Classe 9: Smartphones en forme de montre; montres intelligentes.
Classe 14: Pierres précieuses; montres; bracelets de montres; chaînes de montres; horloges électriques; alliages de métaux précieux; objets d’art en métaux précieux; coffrets à bijoux; montres-bracelets; ornements [bijouterie]; breloques [bijouterie]; mouvements de montres; parties de montres; bracelets; pierres synthétiques
[bijouterie-joaillerie].
2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 554 899 est rejetée pour l’ensemble des produits contestés. Elle peut continuer pour les produits restants.
3. La demanderesse supporte les frais, fixés à 620 EUR.
MOTIFS
Le 07/12/2021, l’opposante a formé opposition contre une partie des produits visés par la demande de marque de l’Union européenne no 18 554 899 RollsTimi (marque verbale), à savoir contre certains des produits compris dans les classes 9 et 14. L’opposition est fondée, entre autres, sur l’enregistrement international désignant l’Union européenne no 976 721, ROLEX (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE et l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
RENOMMÉE — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 5, DU RMUE
Pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition examinera d’abord l’opposition par rapport à l’enregistrement international antérieur désignant l’Union européenne no 976 721, pour lequel l’opposante a revendiqué une renommée dans l’Union européenne.

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Conformément à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure enregistrée au sens de l’article 8, paragraphe 2, du RMUE, la marque contestée est refusée à l’enregistrement lorsqu’elle est identique ou similaire à une marque antérieure, indépendamment du fait que les produits ou les services pour lesquels elle est demandée sont identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d’une marque antérieure de l’Union européenne, la marque antérieure jouit d’une renommée dans l’Union ou, en cas d’usage de la marque antérieure, si la marque antérieure est renommée dans l’Union ou dans le cas d’un usage antérieur d’une marque antérieure.
Par conséquent, les motifs de refus visés à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE ne sont applicables que lorsque les conditions suivantes sont remplies.
Les signes doivent être identiques ou similaires.
La marque de l’opposante doit jouir d’une renommée. La renommée doit également être antérieure au dépôt de la marque contestée; elle doit exister sur le territoire concerné et pour les produits et/ou les services sur lesquels l’opposition est fondée;
Risque de blessure: l’usage de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porterait préjudice.
Les conditions susmentionnées étant cumulatives, l’absence de l’une d’entre elles entraînera le rejet de l’opposition au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE (16/12/2010, T-345/08 indirects T-357/08, Botolist/Botocyl, EU:T:2010:529, § 41). La satisfaction de l’ensemble des conditions susmentionnées peut toutefois ne pas suffire. L’opposition peut néanmoins ne pas aboutir si la demanderesse établit l’usage avec juste motif de la marque contestée.
Dans le cas d’espèce, la demanderesse n’a pas avancé qu’elle avait un juste motif pour utiliser la marque contestée. Par conséquent, en l’absence de toute indication contraire, il y a lieu de présumer qu’il n’existe pas de juste motif;
a) Renommée de la marque antérieure
La renommée suppose un seuil de connaissance qui est atteint uniquement lorsque la marque antérieure est connue d’une part significative du public pertinent pour les produits ou services qu’elle couvre. Le public pertinent est, selon les produits ou services commercialisés, soit le grand public, soit un public plus spécialisé.
En l’espèce, la marque contestée a été déposée le 09/09/2021. Dès lors, l’opposante était tenue de prouver que la marque sur laquelle l’opposition est fondée avait acquis une renommée avant cette date. En principe, il suffit que l’opposante démontre que sa marque jouissait déjà d’une renommée à cette date. S’il ressort du libellé de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE que les conditions de son application doivent également être réunies au moment de l’adoption de la décision, et que, par conséquent, la renommée de la marque antérieure doit exister jusqu’à ce que la décision sur l’opposition soit rendue, toute perte de renommée ultérieure incombe au demandeur à revendiquer et à prouver.
Les éléments de preuve doivent également montrer que la renommée a été acquise pour les produits pour lesquels l’opposante a revendiqué une renommée, à savoir:

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Classe 14: Horlogerie, à savoir montres, montres-bracelets, parties d’horlogerie et accessoires d’horlogerie non compris dans d’autres classes, horloges d’alarme, horloges et autres instruments chronométriques, chronomètres, chronographes, appareils de chronométrage, appareils et instruments de mesure et de marquage du temps non compris dans d’autres classes; cadrans, boîtes, étuis et vitrines d’horlogerie.
L’opposition est formée à l’encontre des produits suivants:
Classe 9: Smartphones en forme de montre; montres intelligentes.
Classe 14: Pierres précieuses; montres; bracelets de montres; chaînes de montres; horloges électriques; alliages de métaux précieux; objets d’art en métaux précieux; coffrets à bijoux; montres-bracelets; ornements [bijouterie]; breloques [bijouterie]; mouvements de montres; parties de montres; bracelets; pierres synthétiques [bijouterie-joaillerie].
Pour déterminer le niveau de renommée de la marque, il convient de prendre en considération tous les éléments pertinents de la cause, notamment et en particulier, la part de marché détenue par la marque, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de son usage ainsi que l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour la promouvoir;
Le 29/03/2022, l’opposante a fait référence aux éléments de preuve suivants déjà produits dans la procédure d’opposition no B 3 137 885 (décision du 18/03/2022):

Pièce 1: Un bref historique de Rolex. Il fournit des indications sur la présence de la marque tout au long du temps, sur les produits commercialisés et sur la durée de son usage.
Pièce 2: Des photos d’une large couverture presse de la marque, couvrant la période 2001-2011. Ils fournissent des indications sur les activités promotionnelles concernant la marque, comme par exemple un article du 01/2011 om
www.watchtime.net: montrant la marque sur des montres.
Pièce 3: Des copies de publicités publiées entre 1911 et 2011 au Royaume-Uni, en Espagne, en Allemagne et en Suède. Les publications dans lesquelles les marques ROLEX apparaissent sont très diffusées et sont aussi célèbres que The Daily Mail,

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Time, Newsweek, Elle, Vogue, Le Figaro, Le Point, Financial Times et The
Economist, entre autres.
Pièce 4: Décisions judiciaires et administratives rendues par des instances nationales de l’UE, comme par exemple en France, en République tchèque et au Portugal, ainsi que par l’EUIPO. Pièce 5: Enquêtes réalisées en République tchèque (2007), au Danemark (2007), en
Allemagne (2006), en Italie (2006), en Lituanie (2008), en Pologne (2010) et au Royaume-Uni (2006). République tchèque: une enquête réalisée par l’Institut für Demoskopie Allensbach, datant d’été 2007, sous le titre «Rolex», une marque jouissant d’une renommée en République tchèque? Un échantillon de 1 038 personnes de plus de 16 ans a été demandé entre 13/08/2007 et 24/08/2007. Les entretiens ont été réalisés en face-à-face à l’aide d’un questionnaire standard. En réponse à la question de la connaissance spontanée «Here est une carte portant un nom sur celle-ci. Ce nom vous est familier ou c’est la première fois que vous avez déjà vu ce nom?», 58 % ont déclaré être familiarisés avec le nom «ROLEX». Les personnes interrogées qui étaient des acheteurs effectifs et potentiels de montres- bracelets de luxe ont fait preuve d’un niveau de connaissance de 89 %. En outre, presque toutes les personnes connaissant le nom «ROLEX» ont évalué la qualité des produits vendus sous cette dénomination comme supérieure à la moyenne. 50 % de la population totale ont pu établir des associations de produits correctes (montres) avec le nom «Rolex» spontanément et sans l’aide d’alternatives de réponse. Danemark: une enquête réalisée par l’Institut für Demoskopie Allensbach, datée de l’automne 2007 sous le titre «Rolex», une marque jouissant d’une renommée au Danemark? Un échantillon de 1 000 personnes ayant plus de 15 ans
a été interrogé par téléphone entre 03/09/2007 et 14/09/2007. Par la question «Vous connaissez le nom «Rolex» ou c’est la première fois que vous avez entendu ce nom?», 92 % de la population danoise totale ont déclaré connaître le nom «Rolex», contre 96 % des personnes interrogées qui étaient des acheteurs réels et potentiels de montres de luxe. 87 % ont pu établir des associations de produits correctes
(montres) avec le nom «Rolex» spontanément et sans assistance. Allemagne: une enquête réalisée par l’Institut für Demoskopie Allensbach, datée du printemps 2006 sous le titre «Rolex», une marque jouissant d’une renommée en Allemagne? Au total, 2 065 personnes de plus de 16 ans ont été interrogées en face-à-face dans toute l’Allemagne entre 23/02/2006 et 07/03/2006. En réponse à la question «Here est une carte portant un nom sur celle-ci. Ce nom vous est familier ou c’est la première fois que vous avez déjà vu ce nom?», 91 % de la population allemande totale ont déclaré connaître le nom «Rolex», contre 97 % des personnes interrogées qui étaient des acheteurs effectifs et potentiels de montres-bracelets de luxe. 86 % de la population totale ont pu établir des associations de produits correctes avec le nom «Rolex» spontanément et sans l’aide d’alternatives de réponse. Italie: une enquête réalisée par l’Institut für Demoskopie Allensbach, datée du printemps 2006 sous le titre «Rolex», une marque jouissant d’une renommée en Italie? Au total, 1 005 personnes de plus de 15 ans ont été interrogées par téléphone entre
23/03/2006 et 26/03/2006. En réponse à la première question «Thinking du nom
«Rolex», connaissez-vous le nom «Rolex» ou est-ce la première fois que vous avez

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entendu ce nom?», 69 % de la population italienne totale ont déclaré connaître le nom «Rolex». En revanche, elle était connue de 89 % des personnes interrogées qui sont des acheteurs effectifs et potentiels de montres-bracelets de luxe. 65 % de la population totale sont en mesure d’établir spontanément des associations de produits correctes avec le nom «Rolex». Lituanie: centre d’opinion et d’études de marché Vilmorus, 10/07/2008 à 15/07/2008. Au total, 1 000 personnes âgées de 18 ans ou plus ont été interrogées au domicile des participants dans 21 villes et 63 villages. La première question «êtes-vous intéressée par les montres de luxe?» a reçu la réponse «No» de 85,6 % de la population; la deuxième question «Vous connaissez la marque de montre «Rolex»?» a reçu la réponse «YES» de 50,3 % des personnes interrogées. Pologne: sondage d’opinion réalisé par Pentor Research International, juillet 2010. Au total, 1 000 personnes de plus de 15 ans ont été interrogées par le biais d’un entretien personnel assisté par ordinateur («face-to- face») au domicile des personnes interrogées dans les soirées. 60 % des Poles ont spontanément mentionné la marque comme exemple d’une montre de luxe; une reconnaissance assistée de la marque (les personnes interrogées ont montré les marques «ROLEX» sur un écran et ont été invitées à savoir si elles connaissaient la marque ou si elles en avaient jamais entendu parler). En réponse à la question
«quels produits sont vendus sous la marque «ROLEX»?», 73 % des personnes interrogées ont déclaré «montres». Pièce 6: Divers classements de marques de premier plan, dont les meilleures marques mondiales d’Interbrand, les marques de luxe dominantes Interbrand, les marques de luxe de Forbes World les plus puissantes de luxe; Classement des marques — 100 personnes les plus mentionnées sur Twitter; — scores d’engagement pour les 100 premiers résultats du monde; luxe; les 20 marques de refroidissement les plus importantes; Marques ABC 10, The Leading Luxury Brands, toutes publiées entre 2008 et 2010; et citer quelques exemples: Interbrand, Best Global Brands 2008:
Rolex place 71, «Rolex est la plus grande marque de montre de luxe au monde»;

Classement des marques, Top 20 Cool Brands 2008, Rolex au numéro 9; bes les plus puissantes marques de luxe, 2009, dans lesquelles Rolex apparaît également; Classement des marques, les 100 marques les plus mentionnées sur
Twitter en 2009, Rolex en 85; Interbrand, Best Global Brands 2009, Rolex en place 68; Superbrands, Journal Top 500 en 2010, Rolex est classée deuxième position, positionnée Rolex comme étant la
la plus grande marque de montre de luxe au monde.

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Pièce 7: Liste d’événements sportifs culturels impartis à ROLEX. Il fournit des informations sur l’important investissement de parrainage de la marque, par exemple en ce qui concerne les sports nautiques, le golf et les événements équestres.

Pièce 8: Liste de tous les droits de marque ROLEX dans l’UE. Cela montre que l’opposante possède un vaste portefeuille de marques. Pièce 9: Des échantillons de publicité dans plusieurs pays de l’Union européenne 2014- 2018. fournir des indications sur la présence de la marque tout au long du temps, des produits et des activités promotionnelles.
Pièce no 10: Factures datées de 2013 à 2018 pour des montres «ROLEX» vendues en France, Allemagne, Italie, Pays-Bas, Espagne et Autriche. Les factures font référence à divers modèles de chronomètres et de montres, tels que «Rolex Oyster perpetue Yacht-Master», «Rolex Oyster perpetue Submariner», «Rolex Oyster perpetue Deep Sea», etc., également présents sur les publicités et les articles de

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presse produits. Les factures portent la marque et montrent les produits vendus.
Pièce no 11: Publicité dans des magazines européens datés de 2014 à 2017; Publicité de montres «ROLEX» dans plusieurs magazines, dont des magazines renommés, de la distribution nationale et européenne, datés de 2014-2017, tels que Forbes et Bazaar (République tchèque, 2014), l’Economiste, le temps, la fortune (distribution européenne, 2015), Bazaar, Grazia (Pays-Bas, 2015), Vogue (Espagne, 2015), Elle
(France 2015), Le Geographie (Pologne, 2016), Elle (Allemagne, 2016), Elle (Allemagne, 2017), Elle (Allemagne), 2017.
Pièce no 12: Articles parus dans la presse européenne et les magazines 2014 à 2018. A titre d’ exemple, on peut extraire des différents articles soumis les informations suivantes:
— Un article paru dans le journal italien Corriere della Sera, daté du 25/03/2015, intitulé «Rolex Oyster», contenant une image et une description de Rolex Oyster perpetue Yacht-Master 40, qui apparaît également dans plusieurs des factures soumises, avec un prix de 22 100 EUR;
— L’article Watch-Insider en anglais, daté du 10/08/2015, indiquant que la société Rolex Oyster perpetue Yacht-Master est disponible via le réseau mondial de détail de Rolex. Ce modèle, disponible en deux dimensions (40 mm et 37 mm de diamètre), aurait été reçu avec grand intérêt lors de l’exposition Baselworld 2015. Cette montre comprend 18 gold de carat Everose, ainsi que d’autres caractéristiques telles que l’imperméabilisation, la haute précision, d’autres fonctions et la guérison (31 rubies). Le prix s’élève à 21 550 EUR.
— Un article paru dans le magazine français Montres 29/09/2015 et mentionnant le «Rolex Oyster perpetue Yacht-Master», dont le prix («Prix») est indiqué à
21 700 EUR.
— Un article de Watch-Insider du 18/03/2015 contenant des revues du modèle «Rolex Day-Date 40» qui figure également sur les factures soumises.

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— Un article Financial Times daté du 29/09/2015, relatif aux montres Rolex et intitulé «Discretion est le mot horloger pour les consommateurs aisés d’aujourd’hui».
— Un article en ligne paru dans le magazine en ligne lovetime, à l’adresse www.lovetime.fr le 23/09/2016, mentionnant que la montre Rolex Daytona a été portée par l’acteur américain Paul Newman dans le film «Virages».
— Un article en ligne paru dans le magazine LePoint, à l’adresse www.lepoint.fr, dont le point 3) est intitulé «Rolex star du cinéma», mentionnant une partie des nombreux films dans lesquels Rolex est apparue et dont les films James Bond. Parmi les exemples de ces célèbres films, Air Force One, All Wide shut, Apocalypse
Now, Apollo 13, Argo, Body of lies, Die Hard et Die hard 2, Eyes Wide shut, Good Morning Vietnam, Inception, Mission Impossibilité Ghost Protocol, Ocean’ s 13, Rain Man, Rocky II, Lis’s List, Speed, Titanic, etc.
— Un article sur le modèle Rolex Daytona publié le 21/10/2016 dans le magazine Chronos, distribué en Allemagne, selon lequel «puisqu’il a été dévoilé à Baselworld 2016, la Rolex Daytona […] est sans doute la montre la plus souhaitée au monde».
— Article en ligne du site www.theweek.co.uk, publié le 23/11/2016, indiquant que la société Rolex honore innovation lors du Global Enterprise Awards au 40e anniversaire de son programme philanthropique international, qui rend hommage au meilleur test et à son briquet dans un certain nombre de domaines différents. Cette initiative a été présentée dans un certain nombre d’autres magazines dans d’autres pays de l’UE (Italie, Espagne, France, etc.).
— Article paru dans l’édition en ligne du journal italien La Repubblica (www.repubblica.it) le 07/09/2016, relatif aux événements parrainés par Rolex, à savoir Max Yacht Rolex Cup et le Rolex Maxi 72 World Championship, organisé par
Yacht Club Costa SMERALDA (Italie) en collaboration avec les autres associations.
— Article en ligne du site www.passion-horlogere.com publié le 12/09/2016 et consacré au golf «Championnat» de golf parrainé par ROLEX, un «événement prestigieux» auquel participent des joueurs de golf professionnels internationaux.
— Article du magazine Chronos publié le 20/10/2017 en Allemagne, mentionnant le célèbre acteur Paul Newman portant le modèle Rolex Daytona. La même référence est faite dans le magazine français Montres publié le 21/12/2017.
— Un article publié en ligne sur le site www.horbiter.com le 02/09/2018, dans lequel le modèle Rolex Oystersteel Deepsea (également présent sur les factures soumises) est rapporté comme «très couronné de succès grâce à ses caractéristiques qui le rendent indisponible sur la montre hyper-professionnel». En outre, dans le même article, il est fait référence à la garantie quinquennale des montres de l’opposante, qui est «une opération de commercialisation qui rend extrêmement souhaitable, même après trois ans de vie, toutes les montres Rolex — la marque de luxe la plus vendue sur le marché de l’occasion».
— Article sur www.horbiter.com publié le 21/09/2018 sur le modèle de montre «Rolex Cellini». Dans l’article, il est indiqué que l’intégralité du savoir-faire acquis par le fabricant (l’opposante) depuis plus de 100 ans d’histoire est résumée de manière élégante dans la nouvelle collection Cellini. Les trois versions de la Rolex Cellini «reflètent exceptionnellement l’esprit du fabricant qui est fait d’un design équilibré, de détails et d’exclusivité». Pièces no 13 à 17: Des articles de presse, des communiqués de presse et des publicités en 2019 et 2020 dans des publications européennes indiquant le lieu et le moment où la marque a été mentionnée pour quels produits. Pièce no 18: Rolex fonde sa renommée ainsi que par l’influence de nombreux acteurs, chanteurs, artistes et personnes publiques qui portent ses montres. Entre autres,
Paul Newman, Tom hanks, Renée Zellweger, Phil Collins, Orlando Bloom, Martin Luther King, Jennifer Aniston, Jacques Chirac, Gerard Depardieu, Hillary Clinton,

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Cristiano Ronaldo… photos de l’horlogerie ROLEX en pièces 17 et 18.
En outre, l’opposante a présenté divers liens avec la présence de ROLEX dans les médias sociaux, tels que Facebook, Instagram, Twitter, Youtube, intérêt, Linkedin, etc., qui ne peuvent toutefois pas être pris en considération comme des liens purs.
Sur la base des documents énumérés ci-dessus, la division d’opposition conclut que la marque antérieure «ROLEX» a acquis une grande renommée dans l’Union européenne, au moins pour une partie des produits pour lesquels une renommée a été revendiquée.
Bien que les éléments de preuve ne concernent pas tous les pays de l’Union européenne, la Cour de justice de l’Union européenne a précisé que, pour une marque de l’Union européenne antérieure, la renommée sur l’ensemble du territoire d’un seul État membre peut suffire (06/10/2009, C-301/07, PAGO, EU:C:2009:611, § 30). Dès lors, la division d’opposition reconnaît que la preuve de la renommée en l’espèce dans différents pays, dont la France, l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie, est suffisante pour conclure que la marque antérieure jouit d’une renommée dans l’Union européenne.
Les documents présentés, notamment les études de marché, les factures, le matériel publicitaire et les articles de presse, démontrent que la marque antérieure a fait l’objet d’un usage long et intensif (plus de cent ans) dans l’Union européenne pour des montres, des montres-bracelets et qu’elle est généralement connue sur le marché pertinent.
Bien que les études de marché produites dans la pièce 5 aient été réalisées entre 2006 et 2010, il ressort clairement des éléments de preuve produits que l’opposante a acquis une renommée grâce à un investissement important dans le temps. Par conséquent, il est clair que l’opposante continue d’investir dans la publicité du signe. Il s’agit d’un processus et d’efforts continus et continus, de sorte que les éléments de preuve et les études de marché sont clairement liés aux activités plus récentes de l’opposante. En outre, les pièces susmentionnées contiennent des éléments de preuve datés de 2018, 2019 et 2020 et la quantité de publicités (publications renommées et pâtes à tartiner) corroborant clairement la conclusion selon laquelle la renommée continue de exister. Les études de marché démontrent une reconnaissance spontanée claire de la marque verbale «ROLEX» pour environ 60 % de la population en République tchèque, en Italie, en Pologne et environ 90 % au Danemark et en Allemagne, et la plupart concernent directement les montres-bracelets. En outre, le signe est directement associé à tout le moins de bonne qualité et de luxe.
Le résultat des études de marché est également étayé par le grand nombre de publicités faites par l’opposante à l’égard de son signe et de ses produits. En outre, ainsi qu’il ressort des éléments de preuve produits, l’opposante a utilisé sa marque depuis longtemps sur le

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marché, soit plus de 100 ans, comme en attestent les publicités figurant à la pièce 3. Par ce biais, l’opposante a prouvé la durée de l’usage de la marque. Plus la marque est utilisée sur le marché, plus le nombre de consommateurs est susceptible de l’être, plus il est vraisemblable que ces consommateurs auront été confrontés à la marque plus d’une fois. Cette longévité ainsi que les efforts continus fournis par la publicité ont pour conséquence le pourcentage élevé de reconnaissance dans les études de marché. Elle confirme que non seulement la longévité est impressionnante (plus de 100 ans), mais aussi que la renommée subsiste. Le montant de la couverture de presse (pièce 2) et de la publicité (pièce 3) est très élevé. La couverture de presse et la publicité couvrent plusieurs pays de l’UE, tels que la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne entre 2005 et 2011, la publicité ayant commencé dès 1911. Ces éléments jouent assurément un rôle important dans le résultat des classements de marques déposés à l’annexe 6. Bien que les classements ne donnent pas nécessairement une image claire de la renommée dans l’Union européenne en particulier, il est à tout le moins démontré que, indépendamment des classements, l’opposante ainsi que le signe «ROLEX» sont suffisamment grands pour être pris en considération dans les 100 marques les plus importantes dans le monde. En outre, les éléments de preuve doivent être appréciés dans leur ensemble, ce qui signifie que chaque élément de preuve doit être mis en balance avec les autres, les informations confirmées par plusieurs sources étant généralement considérées comme plus fiables que des faits tirés de références isolées. Par conséquent, même si certains éléments de preuve ne sont pas datés ou s’il manque certaines informations, telles que la base des classements, il ressort clairement de l’ensemble des éléments de preuve que le signe jouit d’une renommée pour des montres, des montres-bracelets.
Les activités de vente et de promotion intensives et répandues de l’opposante indiquent clairement que la marque a acquis une reconnaissance significative auprès du public pertinent en ce qui concerne les montres et que, dans plus de 100 ans d’activité, l’opposante a pris des mesures pour créer une image de marque et accroître la notoriété de la marque auprès du public. Les effets de ces actions ont été exposés dans les articles de presse, dans lesquels «ROLEX» a été accolé en tant que marque de luxe, qui est habitué à la commercialisation de montres onéreux et exclusifs, souvent concernées par, ou autrement associées à, des personnalités mondialement célèbres.
En particulier, les éléments de preuve comprennent des articles de presse provenant de sources indépendantes faisant référence à l’usage de longue date du signe antérieur, qui montre l’exposition à des événements sportifs internationaux (tels que le Championnat du monde Rolex Maxi 72, organisé en Italie), l’usage par Hollywood (comme Ashton Kutcher), ainsi que le positionnement des produits dans des films connus au niveau international.
L’opposante a parrainé des événements artistiques auxquels des artistes connus ont participé (comme «Rolex Arts initiative» depuis 2002), ainsi que d’autres événements sportifs, tels que le Championnat de golf Evian auquel ont participé des joueurs de golf internationaux, ou des événements équestres internationaux.
En ce qui concerne les décisions judiciaires et administratives des pays européens (pièce 4), bien qu’elles puissent faire référence à la renommée du signe antérieur, même si la référence est recevable et les décisions pertinentes, la décision d’opposition n’est pas tenue de parvenir à la même conclusion et doit examiner chaque affaire en fonction de ses particularités. La reconnaissance de la renommée d’une marque antérieure ne saurait dépendre d’une reconnaissance préalable dans le cadre d’une procédure distincte faisant intervenir des parties ainsi que des éléments juridiques et factuels différents. Toutefois, ces décisions sont conformes à la conclusion en l’espèce selon laquelle la marque jouit d’une renommée importante.

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En outre, il ressort clairement des éléments de preuve produits à la pièce 8 que l’opposante protège les signes «ROLEX» et autant que possible par de nombreux enregistrements de marques dans l’Union européenne et en Europe ainsi que dans des noms de domaine comprenant le mot «ROLEX». La quantité de ces enregistrements ainsi que les informations relatives à l’usage, par la couverture de presse et la publicité, contribuent à attester la diffusion internationale de la marque.
Bien que l’opposante n’ait pas présenté de chiffres de ventes directs ni de chiffres concernant les dépenses de marketing et de publicité, les éléments de preuve relatifs à des campagnes de marketing et de publicité réelles sur les marchés, au parrainage d’initiatives artistiques, au placement de produits dans un grand nombre de films universitaires internationaux et à la présence d’événements sportifs internationaux indiquent clairement que l’usage de la marque a été mondial et que les opérations de marketing de l’opposante ont été de longue date et substantielles pour étayer la conclusion selon laquelle la marque «ROLEX» jouit d’une renommée importante. Des conclusions similaires ont été formulées dans la décision d’opposition no B 3 077 645 rendue le 02/03/2020, et les décisions d’opposition no B 2 712 977 rendues le 19/10/2020, et B 3 137 885, rendues le 18/03/2022, ou la décision de la chambre de recours dans l’affaire R 1874/2017-5.
Parconséquent, la division d’opposition conclut que l’enregistrement international no 976 721 «ROLEX» désignant l’Union européenne occupe une position consolidée sur le marché et jouit d’un degré de reconnaissance et de renommée extrêmement élevé pour une partie des produits compris dans la classe 14, à savoir: horlogerie, à savoir montres, montres-bracelets. Toutefois, les éléments de preuve produits par l’opposante ne font pas référence aux autres produits sur lesquels l’opposition est fondée, de sorte qu’elle ne parvient pas à prouver l’existence d’une renommée pour ces produits.
b) Les signes
ROLEX RollsTimi
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Ni l’élément «ROLEX» de la marque antérieure, ni l’élément RollsTimi du signe contesté, n’ont de signification pour le public pertinent et ne possèdent donc pas de caractère distinctif intrinsèque normal.
Sur le plan visuel, les signes coïncident par la séquence de lettres «ROL» placée au début et diffèrent par leurs autres lettres, «EX» et «lsTimi».

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Décision sur l’opposition no B 3 159 835 Page sur 12 18
Les signes partagent la même séquence de lettres «ROL» au début, qui représente plus de la moitié du signe antérieur. Ils diffèrent toutefois par leurs autres lettres des signes. Les deux marques étant des marques verbales, leur protection couvre toutes les polices de caractères habituelles, qu’elles soient minuscules ou majuscules. Étant donné que les consommateurs attachent normalement plus d’importance à la partie initiale d’une marque (17/03/2004, T-183/02 indirects T-184/02, Mundicor, EU:T:2004:79, § 81), les autres lettres du signe contesté ne sont pas suffisantes pour totalement écarter l’impression d’une certaine similitude découlant de l’identité des trois premières lettres des signes (voir également en ce sens la décision R 1994/2017-4 des chambres de recours du 11/04/2018).
Par conséquent, les signes sont similaires à un très faible degré sur le plan visuel.
Sur le plan phonétique, indépendamment des différentes règles de prononciation dans différentes parties du territoire pertinent, la prononciation des signes coïncide par le son des lettres «ROL», présentes à l’identique dans les deux signes. Il est également indéniable que la prononciation de la lettre «X» et de la lettre «s» présente une certaine similitude. La prononciation diffère par le son des autres lettres.
Par conséquent, les signes sont faiblement similaires sur le plan phonétique;
Sur le plan conceptuel, aucun des signes n’a de signification pour le public du territoire pertinent. Étant donné qu’une comparaison conceptuelle n’est pas possible, l’aspect conceptuel n’a pas d’incidence sur l’appréciation de la similitude des signes.
Compte tenu du fait que les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, l’examen de l’existence d’un risque de préjudice se poursuivra.
c) Le «lien» entre les signes

Comme indiqué ci-dessus, la marque antérieure est renommée et les signes sont similaires dans la mesure susmentionnée. Afin d’établir l’existence d’un risque de préjudice, il convient de démontrer que, compte tenu de tous les facteurs pertinents, le public pertinent établira un lien (ou une association) entre les signes. La nécessité d’un tel «lien» entre les marques en conflit dans l’esprit des consommateurs n’est pas explicitement mentionnée à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, mais a été confirmée par plusieurs arrêts (23/10/2003, 408/01, Adidas, EU:C:2003:582, § 29, 31; 27/11/2008, c 252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 66). Il ne s’agit pas d’une exigence supplémentaire: ceci reflète simplement la nécessité de déterminer si l’association que le public pourrait établir entre les signes est telle qu’il est vraisemblable que l’usage de la marque demandée tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou qu’il lui porte préjudice, après avoir apprécié tous les facteurs pertinents dans le cas d’espèce.
Les éventuels facteurs pertinents aux fins de l’examen d’un «lien» incluent (27/11/2008, 252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 42):
• le degré de similitude entre les signes;
• la nature des produits et des services, y compris le degré de proximité ou de dissemblance de ces produits ou services ainsi que le public pertinent;
• l’intensité de la renommée de la marque antérieure;
• le degré de caractère distinctif, intrinsèque ou acquis par l’usage, de la marque antérieure.

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Décision sur l’opposition no B 3 159 835 Page sur 13 18
Cette liste n’est pas exhaustive et d’autres critères peuvent être pertinents en fonction des circonstances particulières. En outre, l’existence d’un «lien» peut être établie sur la base de certains de ces critères seulement;
En l’espèce, les signes sont similaires dans la mesure où la marque antérieure «ROLEX» présente des similitudes visuelles et phonétiques pertinentes avec le signe contesté, «RollsTimi». En outre, aucune des marques n’évoque une signification qui pourrait contribuer à les différencier. En outre, la marque antérieure serait en tant que telle intrinsèquement distinctive pour les produits concernés et jouirait, en outre, d’une reconnaissance extrêmement élevée, renforçant son caractère distinctif, ainsi que d’une très grande renommée pour les horloges, à savoir les montres, les montres-bracelets.
Les produits contestés couvrent dans la classe 9: Smartphones en forme de montre; montres intelligentes, et relevant de la classe 14: Pierres précieuses; montres; bracelets de montres; chaînes de montres; horloges électriques; alliages de métaux précieux; objets d’art en métaux précieux; coffrets à bijoux; montres-bracelets; ornements [bijouterie]; breloques
[bijouterie]; mouvements de montres; parties de montres; bracelets; pierres synthétiques
[bijouterie-joaillerie].
Il convient en outre de noter que l’établissement d’un lien, s’il est déclenché par la similitude entre les signes, exige que les publics pertinents pour chacun des produits désignés par les marques en conflit soient les mêmes ou se chevauchent dans une certaine mesure, circonstance qui est présente en l’espèce, étant donné que la plupart des produits pertinents en cause sont identiques ou très similaires et que le secteur de marché concerné est donc identique ou très étroit.
En ce qui concerne les smartphones en forme de montre, il est considéré que ces produits se chevauchent avec les produits opposants, relèvent d’un secteur de marché très étroitement lié, étant donné qu’à l’heure actuelle, les téléphones intelligents sont largement utilisés pour mesurer le temps et sont également en concurrence.
La marque antérieure jouit d’une très grande renommée en ce qui concerne les montres- bracelets compris dans la classe 14. En ce qui concerne son caractère distinctif intrinsèque, la marque antérieure possède un caractère distinctif intrinsèque normal, qui est également accru en raison de sa grande reconnaissance sur le marché.
Les produits de l’opposante pour lesquels une renommée a été prouvée, les montres, les montres-bracelets, compris dans la classe 14 sont des produits de luxe, non seulement d’un coût élevé, mais aussi de bonne qualité. Ce fait jouera un rôle important pour le public pertinent, ainsi que pour le lien entre les produits.
En ce qui concerne le lien avec les produits contestés compris dans les classes 9 et 14, il est indéniable que ces produits se chevauchent avec les montres célèbres opposantes, qui sont souvent vendues en tant qu’articles de luxe de dessinateurs et fabricants célèbres célèbres. Étant donné que la marque antérieure se compose de montres de luxe qui comprennent souvent des bijoux comme des diamants ou d’autres pierres précieuses, il peut être considéré que les consommateurs de montres-bracelets de luxe établiront un lien avec les montres/produits de joaillerie et de montres de la demanderesse compris dans les classes 9 et 14. [18/06/2009, R 770/2008 2 lourds R 826/2008 2, EMIDIO TUCCI (fig.)/EMILIO PUCCI (fig.), § 129; 27/09/2012, 373/09, Emidio Tucci, EU:T:2012:500, § 66). En outre, les consommateurs pourraient également croire que l’opposante élargit sa ligne de produits pour couvrir également des montres intelligentes et/ou des téléphones intelligents en forme de montres, étant donné qu’il s’agit de marchés voisins (voir ci-dessus).

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Décision sur l’opposition no B 3 159 835 Page sur 14 18
Comme indiqué précédemment, les produits de l’opposante pour lesquels la renommée a été prouvée sont des articles de luxe haut de gamme. Compte tenu de la réalité du marché, il s’agit d’un domaine dans lequel la fonctionnalité ne concerne pas exclusivement les acheteurs, mais plutôt l’esthétique. Comme l’a indiqué la chambre de recours, «les bijoux de mode, ainsi que les montres, sont souvent choisis pour leur capacité à combiner bien, esthétiquement, avec des vêtements». Cela ne se limite pas aux vêtements, mais s’applique également à d’autres accessoires, tels que des chaînes de montres, des bracelets, des bracelets de montres ou des œuvres d’art en métaux précieux, étant donné que ces produits sont également perçus comme une déclaration de luxe. Même s’il existe des différences entre les signes, la très grande renommée du droit antérieur suffit à susciter un rapprochement dans l’esprit des consommateurs entre ces signes. Par conséquent, il existe un lien étroit entre ces produits, comme l’a indiqué l’opposante, et selon les décisions de la chambre de recours [07/09/2003, R 414/2002 4, Lost/Lost, § 10, 12 et 16/11/2018, R 2097/2018 5, Dayaday (fig.)/DAYADAY (fig.) et al., § 78, 79].
Dès lors, compte tenu et mettant en balance tous les facteurs pertinents du cas d’espèce, en particulier la très grande renommée de la marque antérieure et la proximité des secteurs du marché, il y a lieu de conclure que, lorsqu’ils seront confrontés à la marque contestée, les consommateurs pertinents l’associeront probablement au signe antérieur, c’est-à-dire qu’ils établiront un «lien» mental entre les signes en raison de la grande reconnaissance de la marque antérieure et des produits identiques ou hautement similaires.
L’appréciationglobale au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, visant à déterminer si le public pertinent établit un lien entre les marques en cause, conduit à la conclusion que, compte tenu de l’existence d’une similitude, aussi faible soit-elle, entre ces marques, il existe un risque que le public pertinent établisse un tel lien. Bien que les signes en cause ne soient que faiblement similaires, il n’est pas inconcevable que le public pertinent établisse un lien entre eux et, même s’il n’existe pas de risque de confusion, soit amené à transférer l’image et les valeurs de la marque antérieure aux produits portant la marque demandée (voir, en ce sens, décision «Master», ECLI:EU:T:2014:1062, § 74).
Toutefois, si un «lien» entre les signes est une condition nécessaire pour apprécier plus avant si un préjudice ou un profit indu est probable, l’existence d’un tel lien ne suffit pas, à elle seule, pour conclure à l’existence éventuelle d’une des atteintes visées à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE (26/09/2012, T-301/09, Citigate, EU:T:2012:473, § 96).
d) Risque de préjudice
L’usage de la marque contestée relèvera de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE lorsque surgira l’une des situations suivantes:
• il tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure;
• il porte atteinte à la renommée de la marque antérieure;
• il porte préjudice au caractère distinctif de la marque antérieure.
Bien que le préjudice ou le profit indu puisse être seulement potentiel dans le cadre de la procédure d’opposition, une simple possibilité ne suffit pas à appliquer l’article 8, paragraphe 5, du RMUE. Si le titulaire de la marque antérieure n’est pas tenu de démontrer l’existence d’une atteinte effective et actuelle à sa marque, il doit «apporter des éléments permettant de conclure prima facie à un risque futur non hypothétique de profit indu ou de préjudice» (06/07/2012, 60/10, Royal Shakespeare, EU:T:2012:348, § 53).

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Décision sur l’opposition no B 3 159 835 Page sur 15 18
Il s’ensuit que l’opposante doit établir qu’un préjudice ou un profit indu est probable, dans la mesure où il est prévisible dans le cours normal des événements. À cette fin, l’opposante devrait produire des éléments de preuve — ou à tout le moins avancer un ensemble cohérent d’arguments étayant en quoi consiste le préjudice ou le profit indu et la manière dont il se produirait — qui permettraient de conclure prima facie qu’un tel événement est en effet susceptible de se produire dans le cours normal des événements.
L’opposante fait valoir ce qui suit.
• La seule intention de la demanderesse lors du dépôt du signe contesté était d’obtenir des droits exclusifs sur le nom (élément graphique) d’une marque renommée portant, dans le même temps, préjudice à l’image de marque de l’opposante.
• Sur la base de la renommée de la marque antérieure, la demanderesse tirerait indûment profit de la reconnaissance du signe antérieur sans supporter de risque ni de coût.
• Cela porterait également préjudice à l’image de l’opposante, étant donné que les consommateurs achetant les produits du signe contesté pourraient s’attendre à la haute qualité du signe renommé, ainsi qu’à des concepts de qualité élevée tels que le prestige, le luxe et le mode de vie actif. Cela porterait préjudice au signe renommé conformément à la décision du 18/06/2009, R 770/2008 2 indirects R 826/2008 2, EMIDIO TUCCI (fig.)/EMILIO PUCCI (fig.), § 124, car cela porterait préjudice à l’exclusivité de la marque antérieure renommée et, en particulier, à l’association avec une grande qualité et un luxe.
En d’autres termes, l’opposante prétend que l’usage de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure et porterait préjudice à la renommée de la marque antérieure.
Profit indu (parasitisme)
Le profit indu dans le cadre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE couvre les cas où il y a exploitation-manifeste-et parasitisme d’une marque célèbre ou une tentative de tirer profit de sa réputation. En d’autres termes, il existe un risque que l’image de la marque renommée ou les caractéristiques projetées par cette dernière soient transférées aux produits et aux services désignés par la marque contestée, de sorte que leur commercialisation serait facilitée par leur association avec la marque antérieure renommée (06/07/2012,-60/10, Royal Shakespeare, EU:T:2012:348, § 48; 22/03/2007, 215/03-, Vips, EU:T:2007:93, § 40).
L’opposante fonde sa revendication sur les éléments suivants:
La connaissance du signe antérieur en tant que marque de luxe conduit certaines entreprises et personnes à tenter de s’associer illégalement à la marque pour leur profit financier, étant donné que les signes sont pratiquement identiques;
La seule intention de la demanderesse de déposer le signe contesté était d’obtenir des droits exclusifs sur une marque renommée, portant également préjudice à l’image de marque de l’opposante. Il ressort clairement des documents produits à l’appui de la renommée de la marque qu’il s’agit d’une marque exclusive, ce qui implique des concepts de qualité élevés tels que le prestige, le luxe et un mode de vie actif.

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Décision sur l’opposition no B 3 159 835 Page sur 16 18
Selon la Cour de justice de L’Union européenne
[…] s’agissant de l’atteinte constituée par le profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, dans la mesure où ce qui est prohibé est l’avantage tiré de cette marque par le titulaire de la marque postérieure, l’existence de cette atteinte doit être appréciée eu égard au consommateur moyen des produits ou des services pour lesquels la marque postérieure est enregistrée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.
(27/11/2008, c-252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 36).
Il convient de rappeler que les produits contestés ont un lien avec les produits antérieurs renommés, comme expliqué à la section c) ci-dessus. En outre, la marque antérieure jouit d’une grande renommée dans l’Union européenne en ce qui concerne les montres, les montres-bracelets. Par conséquent, et selon la jurisprudence, les marques antérieures jouissant d’une forte renommée seront reconnues dans presque n’importe quel contexte, notamment en raison de leur qualité supérieure à la moyenne, ce qui reflète un message positif, influençant le choix des consommateurs en ce qui concerne les produits ou services d’autres producteurs/fournisseurs.
L’opposante a souligné que le droit antérieur véhicule des idées de luxe, de style de vie, d’innovation et d’exclusivité. Les montres-bracelets couverts par le droit antérieur ne sont pas destinés à la grande consommation, mais sont des articles exclusifs. Il y a profit indu lorsqu’un tiers exploite la renommée de la marque antérieure à l’avantage de ses propres efforts de marketing. En pratique, la demanderesse «s’entoure» sur la marque renommée et l’utilise comme un véhicule pour promouvoir l’intérêt du consommateur pour ses propres produits. En effet, l’avantage pour la requérante est une économie importante en matière d’investissements dans la promotion et la publicité de sa propre marque, dès lors qu’elle bénéficie de celle qui a rendu célèbre la marque antérieure. Cela est injuste parce qu’il se fait de manière parasitaire (08/02/2002, R 472/2001-1, BIBA/BIBA).
Sur la base des éléments de preuve fournis, il est clair que la marque de l’opposante jouit d’une renommée extrêmement forte dans l’Union européenne pour les montres-bracelets. Les produits de l’opposante sont considérés comme des produits de haute qualité, voire de luxe.
Plus la manière dont les produits sont commercialisés est grande, plus le risque que le public pertinent établisse un lien entre les signes et qu’un profit puisse être indûment tiré de la marque antérieure est important. Les produits contestés «montres intelligentes» (classe 9) et les montres et produits de joaillerie et de bijouterie (classe 14) relèvent du domaine des produits qui sont souvent vendus en tant que produits de luxe sous de célèbres marques de créateurs et de fabricants célèbres, et il en va de même pour les téléphones intelligents en forme de montres. Étant donné que la marque antérieure jouit d’une grande renommée et que le contexte commercial dans lequel les produits sont promus est très proche, voire identique, la division d’opposition n’a aucune difficulté à accepter l’affirmation de l’opposante selon laquelle les consommateurs de montres-bracelets de luxe établiront un lien entre les produits de la demanderesse et la célèbre marque ROLEX utilisée sur des montres- bracelets (06/10/2006, R 428/2005-2 — TISSOT/TISSOT, § 27, 28).
L’opposante a investi d’importantes sommes d’argent et d’efforts pour créer une certaine image de marque associée à sa marque, en l’occurrence une image de luxe et de haute qualité. Cette image associée à une marque lui confère une valeur économique — souvent importante — indépendante de celle des produits pour lesquels elle est enregistrée. Par conséquent, l’article 8, paragraphe 5, du RMUE vise à protéger cette fonction publicitaire et

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les investissements réalisés pour créer une certaine image de marque en accordant une protection aux marques renommées, indépendamment de la similitude des produits ou services ou d’un risque de confusion, pour autant qu’il puisse être démontré que l’usage sans juste motif de la demande contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou qu’il leur porterait préjudice.
La notion de profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée s’étend aux cas où le demandeur bénéficie de l’attractivité du droit antérieur en apposant sur ses produits un signe qui est similaire (ou identique) à un signe largement connu sur le marché et, partant, détournant son pouvoir d’attraction et sa valeur publicitaire, ou en exploitant sa renommée, son image et son prestige. Il peut en résulter des situations inacceptables de parasitisme commercial, dans lesquelles le demandeur est autorisé à tirer gratuitement profit des investissements réalisés par l’opposante pour promouvoir et renforcer le goodwill de sa marque, étant donné qu’il peut stimuler les ventes de ses produits d’une manière exagérément élevée compte tenu de l’importance de son investissement promotionnel. Dans son arrêt du 18/06/2009, 487/07-, L’Oréal, EU:C:2009:378, § 41, 49, le Tribunal a indiqué qu’il existait un profit indu en cas de transfert de l’image de la marque ou des caractéristiques projetées par celle-ci vers les produits désignés par le signe identique ou similaire. En se plaçant dans le sillage de la marque renommée, le demandeur bénéficie du pouvoir d’attraction, de la réputation et du prestige de la marque renommée. La requérante exploite également, sans aucune compensation financière, l’effort commercial déployé par le titulaire de la marque antérieure pour créer et entretenir l’image de cette marque.
L’usage de la marque demandée en rapport avec les produits susmentionnés attirera presque certainement l’attention du consommateur pertinent sur la marque similaire et très connue de l’opposante. La marque contestée sera associée à l’sensation de luxe qui entoure la marque ROLEX. De nombreux consommateurs sont très susceptibles de penser qu’il existe un lien direct entre les produits de la demanderesse et le célèbre fabricant de montres, peut-être sous la forme d’un contrat de licence.
L’article 8, paragraphe 5, du RMUE permet d’éviter ce type de situations dans lesquelles une marque tire indûment profit de son caractère distinctif et de sa renommée. La demanderesse pourrait tirer indûment profit du fait que le public connaît bien la marque ROLEX, afin d’introduire sa propre marque pour des produits identiques ou très similaires en relation avec le même secteur de marché, sans courir de grands risques et le coût de l’introduction sur le marché d’une marque totalement inconnue.
Sur la base de ce qui précède, la division d’opposition conclut que la marque contestée tirera indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure.
L’opposante fait également valoir que l’usage de la marque contestée porterait préjudice à la renommée de la marque antérieure.
Comme indiqué ci-dessus, l’existence d’un risque de préjudice est une condition essentielle pour l’application de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE. Le risque de préjudice peut se présenter sous trois types différents. Pour qu’une opposition soit fondée à cet égard, il suffit que le risque se présente sous l’une de ces formes. En l’espèce, comme indiqué ci-dessus, la division d’opposition a déjà conclu que la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure. Il s’ensuit qu’il n’est pas nécessaire d’examiner si les autres formes sont également présentes;
e) Conclusion

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Décision sur l’opposition no B 3 159 835 Page sur 18 18
Compte tenu de tout ce qui précède, l’opposition est fondée au sens de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE. Par conséquent, la marque contestée doit être rejetée pour l’ensemble des produits contestés.
Étant donné que l’opposition est accueillie dans son intégralité au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, il n’est pas nécessaire d’examiner les autres motifs et les droits antérieurs sur lesquels l’opposition était fondée.

FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
La demanderesse étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposante aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 1 et (7) du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à l’opposante sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’opposition
Christian Steudtner Karin KLÜPFEL Holger KUNZ
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.