EUIPO, 28 novembre 2023, n° 003185907
EUIPO 28 novembre 2023

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a constaté que les signes étaient similaires sur les plans visuel et phonétique, et que les produits étaient identiques ou similaires, justifiant ainsi le rejet de la demande de marque.

  • Accepté
    Responsabilité des frais de la partie perdante

    La division d'opposition a statué que la partie perdante doit supporter les frais exposés par l'autre partie, conformément aux dispositions du RMUE.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 28 nov. 2023, n° 003185907
Numéro(s) : 003185907
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus de la demande de MUE/EI
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