EUIPO, 19 juin 2023, n° 003168269
EUIPO 19 juin 2023

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a estimé qu'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public, en tenant compte de la similitude des marques et des produits, ainsi que du niveau d'attention du consommateur moyen.

  • Accepté
    Responsabilité de la partie perdante

    La cour a jugé que la titulaire, étant la partie perdante, doit supporter les frais exposés par l'opposante conformément aux dispositions du RMUE.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 19 juin 2023, n° 003168269
Numéro(s) : 003168269
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 19 juin 2023, n° 003168269