EUIPO, 8 juin 2023, n° 003126600
EUIPO 8 juin 2023

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a conclu qu'il n'existait pas de similitude suffisante entre les produits et que les marques ne pouvaient pas prêter à confusion, rejetant ainsi l'opposition.

  • Rejeté
    Renommée des marques antérieures

    La division d'opposition a estimé que l'opposante n'a pas prouvé que ses marques jouissaient d'une renommée suffisante pour justifier l'opposition, entraînant le rejet de cette demande.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
EUIPO, 8 juin 2023, n° 003126600
Numéro(s) : 003126600
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR, Article 8(5) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
Lire la décision sur le site de la juridiction
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
EUIPO, 8 juin 2023, n° 003126600