EUIPO, 16 mai 2023, R 1992/2022‑2, DEVICE OF A BLACK ABSTRACT SHAPE WITH WHITE V-SHAPED PATTERN (fig.) / DEVICE OF A BLACK ABSTRACT SHAPE (fig.)
EUIPO 16 mai 2023

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La chambre de recours a estimé que les signes sont similaires au moins à un faible degré, ce qui justifie la réévaluation de l'opposition.

  • Accepté
    Renommée de la marque antérieure

    La chambre de recours a conclu que la renommée de la marque antérieure doit être examinée pour évaluer le risque de confusion.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 16 mai 2023, n° R1992/2022-2
Numéro(s) : R1992/2022-2
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR, Article 8(5) EUTMR, Article 71 EUTMR, Article 71(1) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision annulée
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