LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 12 mai 2023
Dans l’affaire R 2355/2022-2
LES PROPRIÉTÉS DES SABLES NOIRES LIMITÉES
Arc. Makariou III indirects Vyronos,
P. LORDOS CENTER, Block B, Second Floor, Office 203
3105 Limassol
Chypre Demanderesse/requérante
représentée par AOMB POLSKA SP. Z O.O., Rondo Ignacego Daszyńskiego 1, 28th Floor, 00-843 Warszawa (Pologne) contre
FBS NEXT S.P.A.
Viale Sergio Cavina 19
48123 Ravenna
Italie Opposante/défenderesse
représentée par JACOBACCI délibéré PARTNERS S.P.A., Piazza Mario Saggin, 2, 35131
Padova (Italie)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 150 342 (demande de marque de l’Union européenne no 18 419 845)
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de S. Stürmann (président et rapporteur), H. Salmi (membre) et C. Negro (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
12/05/2023, R 2355/2022-2, FBS (fig.)/FBS (fig.)

---

2
Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 9 mars 2021, THE BLACK sands PROPERTIES LIMITED
(ci-après, «la demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque
pour les services suivants:
Classe 36: Services financiers, monétaires et bancaires; collecte de fonds et parrainage financier; services d’assurance; fourniture de cartes prépayées et de bons de commande; services de biens immobiliers; services de dépôt en coffres-forts; services d’évaluation; souscription d’assurances; services de courtage de prêts automatiques; courtage automatisé de titres; courtage d’obligations financières; services de courtage d’obligations; courtage; services de conseils en matière de courtage d’assurances;
courtage financier; courtage en location-vente; courtage pour liquidation de titres;
courtage dans le domaine des actions; courtage en assurances; courtage d’obligations;
courtage d’accords d’épargne de sociétés de crédit immobilier; courtage de matières premières; courtage d’accords de crédit; courtage monétaire; courtage de droits d’émission; courtage de produits financiers dérivés; courtage d’investissements financiers dans des entreprises d’énergie; courtage d’opérations à terme; courtage de contrats à terme; courtage d’assurances; courtage d’assurances non-vie; courtage de titres;
courtage d’abonnement à des actions; courtage d’actions et d’autres titres; courtage d’actions ou d’actions et d’autres titres; services de courtage; services de courtage pour organisation du financement par d’autres institutions financières; services de courtage d’obligations; services de courtage en matière de placements de fonds; services de
courtage d’actions et d’obligations; services de courtage pour l’achat et la vente d’obligations; services de courtage sur les marchés financiers; services de courtage dans le domaine des instruments financiers; services de courtage sur les marchés financiers; services de courtage liés aux obligations d’entreprises; services de courtage en matière de titres de créances; services de courtage liés aux instruments financiers; services de
courtage liés aux obligations municipales; services de courtage en matière de fonds communs de placement; services de courtage liés aux marchés de titres; services de
courtage liés à l’offre de titres; courtage de services financiers; courtage; services de
courtage en lingots; courtage d’investissements de capitaux; courtage d’hypothèques commerciales; courtage de matières premières; courtage de matières premières; services informatisés de courtage de titres; services de conseils et de courtage en matière d’assurance-vie; services de conseils et de courtage en matière d’assurance accident; services de conseils et de courtage en matière d’assurances de véhicules; services de conseils et de courtage en matière d’assurance voyage; services de conseils et de courtage en matière d’assurance habitation; services de conseils et de courtage en matière
12/05/2023, R 2355/2022-2, FBS (fig.)/FBS (fig.)

---

3
d’assurance santé; courtage de crédits; courtage immobilier; courtage monétaire; services de courtage monétaire; courtage financier; services de courtage financier; services de courtage financier en matière immobilière; services financiers de courtage en douane; courtage d’investissements financiers; courtage d’opérations à terme; services de courtage d’opérations à terme dans le domaine du fret; opérations bancaires hypothécaires et courtage; opérations bancaires hypothécaires et courtage hypothécaires; courtage hypothécaire; services de courtage hypothécaire; courtage hypothécaire; services de prêts hypothécaires et de courtage hypothécaires; courtage de fonds communs de placement; prêt sur gage; courtage de métaux précieux; mise à disposition d’informations en matière de courtage d’assurance-vie; courtage de valeurs et d’actifs; courtage de valeurs et de matières premières; courtage en bourse; services de comptes de courtage de titres; services de courtage et de négociation de titres; services de courtage de titres; courtage de valeurs mobilières; services d’un courtier en actions; courtage d’actions et de titres; courtage de valeurs boursières; services de courtage en bourse; courtage d’obligations; courtage d’actions et d’obligations; services de courtage d’actions et d’obligations; courtage d’options négociables; courtage d’assurances de transit; achat et vente de devises; services financiers informatisés en matière d’opérations de change; transaction de devises; change et conseils en matière de change de devises; cotation du taux de change de devises; services de change de devises; courtage de devises; services d’opérations et de change de devises; services de transfert de devises; services d’agences en matière de change de devises; services de change de devises; échange financier de monnaie virtuelle; transactions financières relatives au swap de devises; transaction de devises; change de devises; services de devises étrangères; services de transfert de devises étrangères; émission de chèques de voyage et de bons de devises; négociation en ligne de devises en temps réel; fourniture de devises étrangères; swaps de taux de change; négociation de devises; change de devises virtuelles; services de monnaie virtuelle; services de transfert de devises virtuelles; analyses informatiques d’informations boursières; services informatisés d’informations sur les actions; services de conservation d’actions; services boursiers électroniques; services d’initiation de transfert électronique de stocks; services d’une base de données financière liée aux actions; services d’informations financières en matière de marchés boursiers; analyse d’investissements financiers et recherche boursière; gestion financière des actions; services d’informations concernant les actions; services financiers en matière d’actions; gestion d’actions; organisation de bourses de valeurs pour le commerce des actions et autres valeurs financières; préparation et cotation des prix et indices boursiers; mise à disposition d’informations boursières en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet; fourniture d’informations boursières; fourniture d’informations boursières/boursières; fourniture d’informations financières concernant la bourse de valeurs; fourniture d’informations en matière de courtage d’actions; fourniture d’informations en matière de prix des valeurs boursières; fourniture d’informations et de données sur les bourses de valeurs; fourniture de cotations en Bourse; fourniture d’informations boursières; cotation de cours boursiers; cotation des cours boursiers; enregistrement des transactions entre parties sur des actions; enregistrement des transferts d’actions; services d’un courtier en Bourse; services de courtage en Bourse; services d’informations boursières; informations boursières fournies en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet; cotation des cours boursiers; services de cotation boursière; cotation de cours boursiers; services de cotation et d’admission en Bourse; cotation boursière; services boursiers; bourses de valeurs pour la négociation d’actions et d’autres titres financiers; gestion d’investissements boursiers; services de
12/05/2023, R 2355/2022-2, FBS (fig.)/FBS (fig.)

---

4
marchés boursiers; services d’évaluation des actions; services de cotation en Bourse; opérations sur actions; courtage en bourse; courtage en bourse; services d’agences de courtage en bourse; services d’informations sur les actions et les actions; négociation de contrats sur actions; opérations sur actions; opérations sur actions; évaluation des capitaux propres; services de prêt de titres; titres financiers; gestion de titres; règlement de titres; services de souscription de titres; services d’échange de titres; services de négociation de titres; négociation de titres; hypothèques de titres; prêt sur gage; services d’investissement en titres; prêts sur gage; gestion de titres; enregistrement de titres; titres de crédit renouvelables; services de conseils en matière de titres; services de dépôt de titres; gestion de portefeuilles de titres; services d’agences en matière de titres; gestion de valeurs mobilières; fourniture de titres financiers; fourniture d’informations sur le marché des titres; négociation d’options de titres; gestion de titres cotés; gestion de portefeuilles composés de titres; gestion de portefeuilles de titres; fourniture de garanties et de titres; montage de prêts sur gage; comparaison des performances de titres; services financiers en matière de titres; services d’informations en matière de titres; enregistrement du transfert de titres; évaluation de portefeuilles de titres; services de dépôt de titres en coffres-forts; négociation de titres et de contrats à terme d’indices boursiers sur des marchés étrangers; services de commerce de titres et de marchandises; services d’investissement en titres; services automatisés d’exécution d’opérations sur titres; négociation de contrats à terme d’indices boursiers; gestion de portefeuilles de valeurs mobilières négociables; fourniture d’informations sur le commerce de titres; services de conseils en matière de titres internationaux; services de conseils financiers en matière de titres; services financiers en matière de titres internationaux; services d’investissements en matière de valeurs mobilières; services d’investissement en titres pour des investisseurs personnels; services de titres relatifs à la rénovation de capitaux; mise à disposition d’informations en matière de souscription de titres; négociation d’options sur titres pour des tiers; mise à disposition d’informations en matière de négociation de titres; négociation de contrats à terme de titres sur des marchés étrangers; investissements financiers dans le domaine des titres; comparaison des performances de portefeuilles de titres; préparation d’analyses financières en matière de titres; fourniture d’informations informatisées en matière de titres; négociation de contrats à terme d’indices boursiers pour le compte de tiers; souscription financière et émission de titres (banque d’investissement); mise à disposition d’informations en matière de négociation de titres et de contrats à terme d’indices boursiers sur des marchés étrangers; mise en place de contrats de prêt en matière de titres; services de prête-noms financiers pour la détention de titres; négociation de contrats à terme de titres sur des marchés étrangers pour le compte de tiers; services pour l’établissement de portefeuilles de titres; agences dans le domaine des obligations et autres titres; services d’agences de transfert fournis aux émetteurs de titres de placement; mise à disposition d’informations en matière de services de dépôt de titres en coffres-forts; services financiers liés à l’achat et à la vente de titres; mise à disposition d’informations en matière d’opérations sur contrats à terme d’indices boursiers; mise à disposition d’informations en matière de contrats à terme de titres sur le marché intérieur et à l’étranger; mise à disposition d’informations en matière d’opérations à terme de titres sur des marchés étrangers; services financiers en matière d’émission et de vente de titres garantis par des hypothèques; acquisition pour investissements financiers; services actuariat en matière de transactions financières; gestion des affaires financières; gestion d’affaires financières en matière immobilière; administration d’engagements financiers; services de conseils en gestion de risques financiers; services de conseils en matière financière; services de conseils en matière
12/05/2023, R 2355/2022-2, FBS (fig.)/FBS (fig.)

---

5
d’investissements financiers; services de conseils en planification financière; services de conseils en matière de gestion financière d’actifs; prestation de conseils en matière d’investissements financiers; analyses financières; services d’estimations financières; organisation de transactions financières; organisation de placements financiers; évaluation des actifs financiers; aide à l’acquisition de biens immobiliers et d’intérêts financiers dans l’immobilier; services d’enregistrement automatique pour transactions financières; services bancaires et financiers; services de cautionnement [fourniture de garanties financières]; estimations commerciales pour évaluations financières; services de liquidation d’entreprises, services financiers; services financiers par carte bancaire; services caritatifs, à savoir services financiers; opérations de compensation [change]; services de compensation financière; services de compensation financière; collecte d’informations financières; collectes de fonds; commerce de matières premières [services financiers]; services d’informations informatiques en matière de gestion financière; services informatisés de conseils financiers; analyses financières informatisées; services informatisés de données financières; services informatisés d’informations financières; services financiers informatisés; services financiers informatisés pour les commerces de détail; services d’informations informatisées dans le domaine des affaires financières; réalisation d’études de faisabilité financière; réalisation d’affaires financières en ligne; réalisation de transactions financières; réalisation de transactions financières en ligne; services de conseillers financiers; services de conseils en matière d’aide financière à l’éducation; services de conseillers en investissements financiers; services de conseillers financiers; services de conseillers financiers; services de recherches financières économiques; services de recherche économique [financière]; services électroniques d’opérations financières; services financiers d’urgence pour voyageurs; services de planification immobilière [organisation d’affaires financières]; estimations à des fins financières; estimations financières [assurances, banques, immobilier]; estimations financières des coûts de réparation; agences pour l’échange d’opérations financières; services pour l’exécution de transactions financières; affacturage d’entreprises financières; gestion financière d’un plan dentaire privé; gestion financière des plans de pension des employés; conseils financiers; services de conseil et de consultation en matière financière; conseils financiers dans le domaine du franchisage; conseils financiers en matière de retraites; conseils financiers concernant les plans d’actionnariat des employés; conseils financiers en matière de succession; conseils financiers en matière d’investissement; conseils financiers liés aux règlements; conseils financiers liés aux systèmes d’actionnariat; conseils financiers en matière de fiscalité; conseils financiers en matière de fiducies; conseils financiers en matière de testaments; conseils financiers en matière de planification fiscale; conseils financiers en matière d’impôt sur le revenu; services de conseils et de conseillers financiers; services de conseils et de gestion financiers; services de conseils financiers; services de conseils financiers en matière fiscale; services de conseils financiers pour entreprises; services de conseils financiers pour particuliers; services de conseils financiers fournis aux banquiers; services de conseils financiers pour les contrôleurs; services de conseils financiers en matière de gestion d’actifs; services de conseils financiers en matière d’assurance vie; services de conseils financiers en matière de régimes de retraite; services de conseils financiers en matière d’insolvabilité; affaires financières; services d’affaires financières; analyses financières; préparation d’analyses financières; analyses financières; services financiers; transactions financières; services bancaires financiers; services de compensation financière; parrainage financier; parrainage financier; crédit-bail financier; consultation en matière financière; informations financières; informations financières; gestion
12/05/2023, R 2355/2022-2, FBS (fig.)/FBS (fig.)

---

6
financière; gestion financière; expertise financière; échanges financiers; investissements financiers; placements financiers; planification financière; études financières; recherches financières; prêts financiers; tutelle financière; expertise financière; estimations financières; évaluation financière; estimations financières; estimations financières; souscription financière; assistance financière; services de conseillers financiers; prévisions financières; services d’estimation financière; études financières; conseils financiers; recherches financières; services de transactions financières; services de paiement de factures fournis par le biais d’un site web; services de collecte de fonds par le biais de sites web de financement participatif; mise à disposition d’informations financières par le biais d’un site web; courtage en investissements; courtage monétaire; courtage en réassurance; services de courtage en assurances.

2 La demande a été publiée le 12 avril 2021.
3 Le 9 juillet 2021, FBS NEXT S.P.A. (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les services précités.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux énoncés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
5 L’opposition était fondée sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no
18 003 850, déposée le 24 décembre 2018 et enregistrée le 29 avril
2019 pour les services suivants:
Classe 36: Souscription d’assurances; services financiers; affaires monétaires; recouvrement et recouvrement de crédits; courtage de crédits; acquisition et transfert de créances monétaires; recouvrement de créances; agences de recouvrement et de recouvrement de créances; services de conseillers en matière de crédit; émission de lettres de crédit documentaires; recouvrement de créances; services d’agences de recouvrement de créances; services d’évaluation de crédits; organisation de recouvrement de créances; services de notation de crédits; affaires immobilières; services d’analyses et de recherches financières; évaluation et analyse financières; analyses financières; transactions financières en ligne; courtage; consultation en matière financière; dépôt de valeurs; services de dépôt en coffres-forts; émission de chèques de voyage; émission de bons de valeur; émission de cartes de crédit; placement de fonds; services de cautionnement; gestion financière de paiements de remboursements pour des tiers; informations financières; mise à disposition d’informations financières par le biais d’un site web; investissement en capital; crédit-bail; courtage en assurances; services bancaires en ligne; services d’opérations et de change de devises; opérations de compensation
[change]; organisation de collectes financières; paiement par acomptes; prêt sur nantissement; prêts [financement]; prêt sur gage; organisation du financement de projets de construction; cotation boursière; services bancaires; services d’agences de crédit; services d’épargne bancaire; conseils en matière d’endettement; services de financement; services de caisses de prévoyance; services de liquidation d’entreprises, services financiers; services de courtage en bourse; services de paiement de retraites; opérations bancaires hypothécaires; estimation fiscale; services financiers de courtage en douane; parrainage financier; estimations immobilières; estimations financières [assurances, banques, immobilier]; transfert électronique de fonds; traitement de paiements par carte de crédit; traitement de paiements par carte de débit; évaluations financières pour
12/05/2023, R 2355/2022-2, FBS (fig.)/FBS (fig.)

---

7
répondre à des appels d’offres; vérification des chèques; évaluation financière de biens personnels et de biens immobiliers; estimation liée à l’étude de bâtiments; évaluation financière du crédit de l’entreprise; services de traitement de transactions par carte de crédit; services de transactions financières; parrainage financier d’activités de divertissement; services de souscription de titres; services d’informations et de conseils en matière financière; services fiduciaires; services d’informations en matière d’évaluations d’entreprises financières; services d’évaluation financière; services de paiement électronique; services de courtage financier; services de conseils financiers en matière de services de crédit; services bancaires et financiers; services bancaires électroniques; services d’informations et de conseils en matière d’assurances et de finances.
6 Par décision du 29 septembre 2022 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a rejeté la marque demandée, pour tous les services contestés, au motif qu’il existait un risque de confusion. Elle a notamment motivé sa décision comme suit:
Les services contestés peuvent être divisés en catégories relevant des domaines de la finance, de l’assurance et de l’immobilier. En particulier, les catégories de services concernées sont les services financiers, monétaires et bancaires; souscription d’assurances et estimations et évaluations à des fins d’assurance; services de garantie; services de biens immobiliers; services d’assurance; courtage; services d’évaluation; services de prêt, de crédit et de crédit-bail; services d’investissements; services d’informations, données, conseils et assistance financiers; services de commerce de titres et de marchandises; services de financement et de financement; services de recouvrement de dettes et d’affacturage; transferts et transactions financières, et services de paiement; services de paiement des taxes et des droits; services de cartes de paiement; services d’estimations financières; services d’opérations et de change de devises; placement de fonds; collecte de fonds et parrainage financier; services de dépôt en coffres-forts; fourniture de cartes prépayées et de tokens et courtage en société.
Les services de l’opposante qui couvrent, entre autres, la souscription d’assurances; services financiers; les affaires monétaires et immobilièresappartiennent aux mêmes secteurs. Certains des services contestés peuvent coïncider par de nombreux critères pertinents, tels que leur nature, leur destination, leur utilisation, leur complémentarité, le fait qu’il s’agisse de services concurrents ou même identiques. Ces services appartiennent clairement à des secteurs homogènes du marché et la plupart d’entre eux sont, à tout le moins, fournis par les mêmes entreprises, ciblent les mêmes utilisateurs finaux et sont vendus par les mêmes canaux de distribution. Sur la base de cette conclusion, aucun des services contestés ne saurait être considéré comme étant différent.
Tous les services contestés sont au moins similaires à l’une des vastes catégories de souscription d’assurances de l’opposante; services financiers; affaires monétaires ou immobilières.
La demanderesse fait valoir que ses services d’information (par exemple, fourniture d’informations relatives aux services de dépôt de titres en coffres-forts; mise à disposition d’informations en matière d’opérations sur contrats à terme d’indices boursiers; fourniture d’informations en matière de contrats à terme de titres sur le marché intérieur et à l’étranger) ne sont pas similaires à ceux de l’opposante puisqu’ils peuvent faire référence à l’édition, à la diffusion de connaissances et à
12/05/2023, R 2355/2022-2, FBS (fig.)/FBS (fig.)

---

8
l’éducation. Or, force est de constater que les services d’information contestés ont pour objet les affaires financières et monétaires. Étant donné que les services de conseils, d’assistance et d’information sont couverts par les services auxquels ils se rapportent, dans la mesure où ils en font partie intégrante, ces services ne peuvent être différents des services de l’opposante. En outre, bien que certains de ces services concernent les technologies de l’information (par exemple, les services d’enregistrement automatique pour transactions financières, les services d’information informatique en matière de gestion financière, les analyses informatiques d’informations boursières), cela ne suffit pas à rendre ces services différents étant donné qu’il s’agit toujours de services financiers/monétaires.
Les services jugés au moins similaires s’adressent au grand public ainsi qu’à des clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques. Les services pertinents sont plutôt spécialisés et peuvent avoir des conséquences financières importantes pour leurs utilisateurs. Le niveau d’attention des consommateurs serait plutôt élevé lors de leur choix. Le territoire pertinent est l’Union européenne.
Les signes coïncident par leur seul élément verbal, «FBS», qui semble n’avoir aucune signification précise et aucune des parties n’a apporté d’éléments permettant de tirer une conclusion différente. La stylisation des deux marques est plutôt standard et/ou décorative (police de caractères standard, couleurs, fond commun et soulignement) et est donc moins distinctive que les éléments verbaux. Les signes ne contiennent aucun élément qui pourrait être considéré comme plus dominant (marquant sur le plan visuel) que d’autres éléments.
Les signes sont très similaires sur le plan visuel. La police de caractères et la stylisation respectives des marques ne sont pas particulièrement frappantes et seront perçues comme des moyens graphiques ordinaires pour attirer l’attention du public sur les éléments verbaux. La stylisation, les couleurs et la représentation des lettres ne sont pas suffisantes pour masquer ou camoufler les lettres qui coïncident dans les marques. Les signes sont identiques d’un point de vue phonétique. La similitude conceptuelle n’aurait aucune incidence sur cette appréciation, étant donné qu’aucun des signes n’a de signification pour le public du territoire pertinent.
L’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque.
Comme l’illustre la comparaison des signes, leur degré élevé de similitude visuelle et d’identité phonétique implique que les consommateurs ne seront pas en mesure de les distinguer. Compte tenu de tout ce qui précède, les différences limitées entre les signes ne sont clairement pas suffisantes pour neutraliser les similitudes appréciées entre eux.
Par conséquent, le public pertinent, confronté aux signes pour des services à tout le moins similaires, est susceptible de penser qu’ils proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement, malgré le degré d’attention élevé dont ils font preuve. Par conséquent, il existe un risque de confusion et l’opposition doit être accueillie pour l’ensemble des services contestés.
7 Le 29 novembre 2022, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que cette dernière soit annulée dans son intégralité dans la mesure où la demande de marque a été rejetée. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le
27 janvier 2023.
12/05/2023, R 2355/2022-2, FBS (fig.)/FBS (fig.)

---

9
8 Aucun mémoire en réponse n’a été déposé.
Moyens et arguments de la demanderesse
9 Les arguments soulevés dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
Le consommateur pertinent fera preuve d’un niveau d’attention supérieur à la moyenne
Certains services, tels que courtage de marchandises, évaluation des coûts de réparation, conseils financiers en matière de succession ou conseils financiers en matière de testaments, ne peuvent être considérés comme similaires aux services de l’opposante.
La division d’opposition a conclu que les signes sont très similaires en attribuant une valeur élevée à certaines caractéristiques, tout en ignorant le caractère distinctif d’autres. L’Office a effectué une analyse standard sans tenir compte de ses conclusions antérieures concernant le degré d’attention du public pertinent ou les secteurs industriels concernés. Par conséquent, l’Office a procédé comme si les marques étaient utilisées pour distinguer des produits courants de consommation courante ciblant le grand public.
La demanderesse n’est pas d’accord avec les affirmations de la division d’opposition, qui évoquent artificiellement l’importance de certains éléments (par exemple, l’élément verbal) du signe et réduisent l’importance d’autres éléments (par exemple, la stylisation) sans tenir compte des secteurs concernés.
Si l’hypothèse selon laquelle le public pertinent fait preuve d’un degré d’attention plus élevé en raison de la nature des services fournis est correcte, l’aspect visuel du signe jouera un rôle dominant. Les informations relatives à l’entité et à ses services découleront de l’étude du matériel marketing et des informations disponibles sur son site web.
Par conséquent, le public pertinent accordera davantage d’attention à l’aspect visuel, au graphisme et aux couleurs. La demanderesse ne partage pas la conclusion de l’Office selon laquelle l’élément verbal du signe a une incidence plus forte sur les consommateurs. En l’espèce, il n’y a pas d’élément verbal réel. Les signes sont composés de trois lettres, toutes consonnes et impossibles à s’exprimer sans adjonction de voyelles. En raison de la difficulté de prononcer l’élément verbal, le consommateur accordera plus d’attention aux autres aspects des signes.
En substance, la marque demandée se distingue clairement de la marque antérieure. Dès lors, il n’y a aucune raison de supposer que les consommateurs pertinents croiront que les marques proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement et qu’elles seront confondues.
Motifs
10 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
12/05/2023, R 2355/2022-2, FBS (fig.)/FBS (fig.)

---

10
Article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
11 Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsqu’en raison de sa similitude avec la marque antérieure et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée.
12 Constitue un risque de confusion au sens de cet article le risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 16-18; 29/09/1998,
39/97-, Canon, EU:C:1998:442, § 30).
13 Il ressort clairement de cette disposition qu’un risque de confusion présuppose à la fois une identité ou une similitude de la marque demandée et de la marque antérieure et une identité ou une similitude des produits ou des services visés par la demande d’enregistrement et de ceux pour lesquels la marque antérieure a été enregistrée. Il s’agit là de conditions cumulatives (12/10/2004-, 106/03, Hubert, EU:C:2004:611, § 51).
14 Le risque de confusion doit être apprécié globalement, en tenant compte de toutes les circonstances du cas d’espèce. Cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci. Le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails. Par conséquent, le risque de confusion est d’autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22-24).
Public pertinent et niveau d’attention
15 Le droit antérieur est une MUE. Par conséquent, le territoire pertinent est l’Union européenne.
16 La perception des marques qu’a le public pertinent joue un rôle déterminant dans l’appréciation globale du risque de confusion. Aux fins de cette appréciation globale, le consommateur moyen de la catégorie de services concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26). En outre, le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de services en cause (13/02/2007,-256/04,
Respicur, EU:T:2007:46, § 42).
17 Le public pertinent est constitué des consommateurs susceptibles d’utiliser les services visés par la marque antérieure et ceux visés par la marque demandée (13/05/2015-, T
169/14, Koragel/CHORAGON, EU:T:2015:280, § 25 et jurisprudence citée).
18 La division d’opposition a conclu que les services s’adressent au grand public et à des clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques. Les services sont considérés comme plutôt spécialisés et peuvent avoir des conséquences financières importantes pour leurs utilisateurs. Dès lors, le niveau d’attention des consommateurs serait assez élevé lors de leur choix.
12/05/2023, R 2355/2022-2, FBS (fig.)/FBS (fig.)

---

11
19 La requérante ne conteste pas cette conclusion. Elle fait valoir que les consommateurs pertinents font preuve d’un niveau d’attention supérieur à la moyenne, étant donné que leurs décisions concernent potentiellement de grandes sommes d’argent et que les conséquences d’un mauvais choix en raison d’un manque d’attention pourraient être extrêmement dommageables.
20 La chambre de recours confirme les conclusions de la décision attaquée. Les services en cause s’adressent à la fois au grand public et aux clients professionnels. Selon le Tribunal, le niveau d’attention du public pertinent à l’égard des services financiers compris dans la classe 36 est assez élevé (13/07/2012,-255/09, La Caixa, EU:T:2012:383, § 21;
19/09/2012, T-220/11, F@ir Credit, EU:T:2012:444, § 21).
Comparaison des services
21 Pour apprécier la similitude entre les services en cause, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre eux. Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire (29/09/1998, 39/97-, Canon, EU:C:1998:442, § 23). D’autres facteurs incluent la destination des services, la possibilité qu’ils soient vendus ou fournis par la même entreprise ou par des entreprises liées économiquement, ainsi que leurs canaux de distribution et points de vente.
22 Les services complémentaires sont ceux entre lesquels existe un lien étroit, en ce sens que l’un est indispensable ou important pour l’usage de l’autre, de sorte que les consommateurs peuvent penser que la responsabilité de la fourniture de ces services incombe à la même entreprise. Cela implique que les services complémentaires soient susceptibles d’être utilisés ensemble, ce qui présuppose qu’ils soient adressés au même public (-12/07/2012, 361/11, Dolphin, EU:T:2012:377, § 48 et jurisprudence citée).
23 L’élément déterminant est de savoir si, dans l’esprit du public pertinent, les services en cause peuvent avoir une origine commerciale commune (04/11/2003-, 85/02, Castillo,
EU:T:2003:288, § 38) et si les consommateurs considèrent comme courant que ces services soient commercialisés sous la même marque, ce qui implique, normalement, qu’une grande partie des fournisseurs soient les mêmes (11/07/2007, 150/04-, Tosca Blu, EU:T:2007:214, § 37).
24 La division d’opposition a conclu que les services contestés sont tous au moins similaires aux services de l’opposante.
25 Les services contestés sont énumérés au paragraphe 1 et les services de l’opposante sont énumérés au paragraphe 5 ci-dessus.
26 Courtage de l’opposante; courtage de crédits; courtage en assurances; services de courtage en bourse; les services de courtage en douane financière couvrent un large éventail de services et chevauchent ou incluent le courtage en obligations contestées; services de courtage d’obligations; courtage; services de conseils en matière de courtage d’assurances; courtage financier; courtage en location-vente; courtage pour liquidation de titres; courtage dans le domaine des actions; courtage en assurances; courtage d’obligations; courtage d’accords d’épargne de sociétés de crédit immobilier; courtage de matières premières; courtage d’accords de crédit; courtage monétaire; courtage de droits d’émission; courtage de produits financiers dérivés; courtage d’investissements financiers dans des entreprises d’énergie; courtage d’opérations à terme; courtage de contrats à terme; courtage d’assurances; courtage d’assurances non-vie; courtage de
12/05/2023, R 2355/2022-2, FBS (fig.)/FBS (fig.)

---

12
titres; courtage d’abonnement à des actions; courtage d’actions et d’autres titres; courtage d’actions ou d’actions et d’autres titres; services de courtage; services de courtage pour organisation du financement par d’autres institutions financières; services de courtage d’obligations; services de courtage en matière de placements de fonds; services de courtage d’actions et d’obligations; services de courtage pour l’achat et la vente d’obligations; services de courtage sur les marchés financiers; services de courtage dans le domaine des instruments financiers; services de courtage sur les marchés financiers; services de courtage liés aux obligations d’entreprises; services de courtage en matière de titres de créances; services de courtage liés aux instruments financiers; services de courtage liés aux obligations municipales; services de courtage en matière de fonds communs de placement; services de courtage liés aux marchés de titres; services de courtage liés à l’offre de titres; courtage de services financiers; courtage; services de courtage en lingots; courtage d’investissements de capitaux; courtage d’hypothèques commerciales; courtage de matières premières; courtage de matières premières; services informatisés de courtage de titres; services de conseils et de courtage en matière d’assurance-vie; services de conseils et de courtage en matière d’assurance accident; services de conseils et de courtage en matière d’assurances de véhicules; services de conseils et de courtage en matière d’assurance voyage; services de conseils et de courtage en matière d’assurance habitation; services de conseils et de courtage en matière d’assurance santé; courtage de crédits; courtage immobilier; courtage monétaire; services de courtage monétaire; courtage financier; services de courtage financier; services de courtage financier en matière immobilière; services financiers de courtage en douane; courtage d’investissements financiers; courtage d’opérations à terme; services de courtage d’opérations à terme dans le domaine du fret; opérations bancaires hypothécaires et courtage; opérations bancaires hypothécaires et courtage hypothécaires; courtage hypothécaire; services de courtage hypothécaire; courtage hypothécaire; services de prêts hypothécaires et de courtage hypothécaires; courtage de fonds communs de placement; prêt sur gage; courtage de métaux précieux; mise à disposition d’informations en matière de courtage d’assurance-vie; courtage de valeurs et d’actifs; courtage de valeurs et de matières premières; courtage en bourse; services de comptes de courtage de titres; services de courtage et de négociation de titres; services de courtage de titres; courtage de valeurs mobilières; services d’un courtier en actions; courtage d’actions et de titres; courtage de valeurs boursières; services de courtage en bourse; courtage d’obligations; courtage d’actions et d’obligations; services de courtage d’actions et d’obligations; courtage d’options négociables; courtage d’assurances de transit; courtage en bourse; courtage en bourse; services d’agences de courtage en bourse; courtage eninvestissements; courtage monétaire; courtage en réassurance; services de courtage en assurances; fourniture d’informations en matière de courtage d’actions; services d’un courtier en Bourse; services de courtage en Bourse. Dès lors, ils sont identiques.

27 Les services contestés de«nsurance»; souscription d’assurances; les évaluations financières [assurances, banques, immobilier] chevauchent les estimations financières
[assurances, banques, immobilier] de l’opposante; services d’informations et de conseils en matière d’assurances et de finances; souscription d’assurances. Dès lors, ils sont identiques.
28 Analyses d’investissements financiers et recherches boursières contestées; gestion d’investissements boursiers; services d’investissement en titres; services d’investissement en titres; services d’investissements en matière de valeurs mobilières; services
12/05/2023, R 2355/2022-2, FBS (fig.)/FBS (fig.)

---

13
d’investissement en titres pour des investisseurs personnels; investissements financiers dans le domaine des titres; souscription financière et émission de titres (banque d’investissement); services d’agences de transfert fournis aux émetteurs de titres de placement; acquisition pour investissements financiers; services de conseils en matière d’investissements financiers; prestation de conseils en matière d’investissements financiers; organisation de placements financiers; services de conseillers en investissements financiers; conseils financiers en matière d’investissement; investissements financiers; les investissements financiers sont très similaires aux placements de capitaux de l’opposante; services de placement de fonds dans la mesure où ils concernent tous le domaine des investissements.
29 Les paiements par acomptes de l’opposante; prêts [financement]; prêt sur nantissement; les prêts sur titres sont identiques à l’ organisation contestée de contrats de prêt en matière de titres; montage de prêts sur gage; montage de prêts sur gage; prêt sur nantissement car ces derniers sont inclus dans les services de l’opposante.
30 Affaires immobilières del’opposante; estimations immobilières; les évaluations financières de biens personnels et immobiliers comprennent ou chevauchent l’ aide contestée à l’acquisition et à la participation financière dans l’immobilier; gestion d’affaires financières en matière immobilière; services immobiliers et sont donc identiques.
31 La monnaie d’achat et de vente contestée; services financiers informatisés en matière d’opérations de change; transaction de devises; change et conseils en matière de change de devises; cotation du taux de change de devises; services de change de devises; courtage de devises; services d’opérations et de change de devises; services de transfert de devises; services d’agences en matière de change de devises; services de change de devises; échange financier de monnaie virtuelle; transactions financières relatives au swap de devises; transaction de devises; change de devises; services de devises étrangères; services de transfert de devises étrangères; émission de chèques de voyage et de bons de devises; négociation en ligne de devises en temps réel; fourniture de devises étrangères; swaps de taux de change; négociation de devises; change de devises virtuelles; services de monnaie virtuelle; les services de transfert de devises virtuelles sont identiques aux services de change et d’échange de devises de l’opposante.

32 Les services financiers de l’opposante; services d’analyses et de recherchesfinancières; évaluation et analyse financières; analyses financières; transactions financières en ligne; consultation en matière financière; informations financières; mise à disposition d’informations financières par le biais d’un site web; parrainage financier; évaluations financières pour répondre à des appels d’offres; services d’informations et de conseils en matièrefinancière; services de conseils financiers en matière de services de crédit, incluent, en tant que catégorie plus large, ou chevauchent les services financiers contestés; collecte de fonds et parrainage financier; mise à disposition d’informations financières par le biais d’un site web; planification financière; études financières; recherches financières; prêts financiers; tutelle financière; expertise financière; estimations financières; évaluation financière; estimations financières; estimations financières; souscription financière; assistance financière; services de conseillers financiers; prévisions financières; services d’estimation financière; études financières; conseils financiers; recherches financières; services de transactions financières; conseilsfinanciers liés aux règlements; conseils financiers liés aux systèmes d’actionnariat; conseils financiers en matière de fiscalité; conseils financiers en matière
12/05/2023, R 2355/2022-2, FBS (fig.)/FBS (fig.)

---

14
de fiducies; conseils financiers en matière de testaments; conseils financiers en matière de planification fiscale; conseils financiers en matière d’impôt sur le revenu; services de conseils et de conseillers financiers; services de conseils et de gestion financiers; services de conseils financiers; services de conseils financiers en matière fiscale; services de conseils financiers pour entreprises; services de conseils financiers pour particuliers; services de conseils financiers fournis aux banquiers; services de conseils financiers pour les contrôleurs; services de conseils financiers en matière de gestion d’actifs; services de conseils financiers en matière d’assurance vie; services de conseils financiers en matière de régimes de retraite; services de conseils financiers en matière d’insolvabilité; affaires financières; services d’affaires financières; analyses financières; préparation d’analyses financières; analyses financières; services financiers; transactions financières; services bancaires financiers; services de compensation financière; parrainage financier; parrainage financier; crédit-bail financier; consultation en matière financière; informations financières; informations financières; gestion financière; gestion financière; expertise financière; échanges financiers; estimations financières des coûts de réparation; agences pour l’échange d’opérations financières; services pour l’exécution de transactions financières; affacturage d’entreprises financières; gestion financière d’un plan dentaire privé; gestion financière des plans de pension des employés; conseils financiers; services de conseil et de consultation en matière financière; conseils financiers dans le domaine du franchisage; conseils financiers en matière de retraites; conseils financiers concernant les plans d’actionnariat des employés; conseils financiers en matière de succession; services de conseillers financiers; services de conseillers financiers; services de recherches financières économiques; services de recherche économique [financière]; services électroniques d’opérations financières; services financiers d’urgence pour voyageurs; services de planification immobilière [organisation d’affaires financières]; estimations à des fins financières; services d’enregistrementautomatique pour transactions financières; services financiers; services de cautionnement [fourniture de garanties financières]; estimations commerciales pour évaluations financières; services de liquidation d’entreprises, services financiers; services financiers par carte bancaire; services caritatifs, à savoir services financiers; opérations de compensation [change]; services de compensation financière; services de compensation financière; collecte d’informations financières; collectes de fonds; commerce de matières premières [services financiers]; services d’informations informatiques en matière de gestion financière; services informatisés de conseils financiers; analyses financières informatisées; services informatisés de données financières; services informatisés d’informations financières; services financiers informatisés; services financiers informatisés pour les commerces de détail; services d’informations informatisées dans le domaine des affaires financières; réalisation d’études de faisabilité financière; réalisation d’affaires financières en ligne; réalisation de transactions financières; réalisation de transactions financières en ligne; services de conseillers financiers; services de conseils en matière d’aide financière à l’éducation; évaluation des actifs financiers; analyses financières; services d’estimations financières; organisation de transactions financières; services de conseils en planification financière; services de conseils en matière de gestion financière d’actifs; administration d’engagements financiers; services de conseils en gestion de risques financiers; services de conseils en matière financière; gestion des affaires financières; services financiers en matière d’émission et de vente de titres garantis par des hypothèques; servicesfinanciers liés à la vente et à l’achat de titres. Dès lors, ils sont identiques.
33 Les services bancaires sont inclus à l’identique dans les deux listes de services.
12/05/2023, R 2355/2022-2, FBS (fig.)/FBS (fig.)

---

15
34 La fourniture contestée de cartes prépayées et de jetons peut être proposée par des banques. Par conséquent, ces services sont similaires aux services bancaires de l’opposante. Ces services sont également très similaires à l’ émission de bons de valeur de l’opposante; émission de cartes de crédit.
35 Les services monétaires contestés sont identiques aux affaires monétaires de l’opposante.
36 L’évaluation et l’analyse financières de l’opposante; l’évaluation fiscale est identique aux services d’évaluation contestés.

37 Les services de dépôt en coffres-forts sont inclus à l’identique dans les deux listes de services. En outre, ces services peuvent être offerts par les banques. Par conséquent, ces services sont similaires aux services bancaires de l’opposante.

38 Les services de paiement de factures contestés fournis par l’intermédiaire d’un site web relèvent de la catégorie plus large du traitement des paiements par carte de crédit de l’opposante; traitement des paiements par carte de débit et sont donc identiques.
39 La collecte de fonds est le processus de recherche et de collecte de contributions financières volontaires par le biais du recrutement de particuliers, d’entreprises, de fondations caritatives ou d’agences gouvernementales. Le financement participatif est la pratique consistant à financer un projet ou un projet en collectant de fonds auprès d’un grand nombre de personnes, généralement par l’internet. Le financement participatif est une forme d’externalisation et de financement alternatif. Par conséquent, les services contestés de collecte de fonds via le site web de financement participatif relèvent des services de financement de l’opposante, qui concernent le processus de collecte de fonds ou de capitaux pour tout type de dépense. Dès lors, ils sont identiques.
40 Les services actuariels relatifs aux transactions financières contestés permettent aux entreprises de déterminer, d’évaluer et de planifier l’impact financier du risque. Ces services sont généralement employés dans le secteur des assurances, étant donné que les compagnies d’assurance doivent procéder à des évaluations des risques. Ils sont donc similaires à l’évaluation financière de l’opposante [assurances, banques, immobilier]; services d’informations et de conseils en matière d’assurances et de finances, étant donné qu’ils peuvent être proposés par les mêmes entreprises et sont complémentaires.
41 La souscription de titres figure à l’identique dans les deux listes de services. La souscription de titres est le processus par lequel les banques d’investissement collectent des capitaux d’investissement auprès d’acheteurs pour le compte de sociétés et de gouvernements en émettant des titres (tels que des actions ou des obligations). Les services contestés de gestion de titres; règlement de titres; services d’échange de titres; services de négociation de titres; négociation de titres; hypothèques de titres; gestion de titres; enregistrement de titres; titres de crédit renouvelables; services de conseils en matière de titres; services de dépôt de titres; gestion de portefeuilles de titres; services d’agences en matière de titres; gestion de valeurs mobilières; fourniture de titres financiers; fourniture d’informations sur le marché des titres; négociation d’options de titres; gestion de titres cotés; gestion de portefeuilles composés de titres; gestion de portefeuilles de titres; fourniture de garanties et de titres; comparaison des performances de titres; services financiers en matière de titres; services d’informations en matière de titres; enregistrement du transfert de titres; évaluation de portefeuilles de titres; services de dépôt de titres en coffres-forts; négociation de titres et de contrats à terme d’indices boursiers sur des marchés étrangers; services de commerce de titres et de marchandises; servicesautomatisés d’exécution d’opérations sur titres; négociation de contrats à terme
12/05/2023, R 2355/2022-2, FBS (fig.)/FBS (fig.)

---

16
d’indices boursiers; gestion de portefeuilles de valeurs mobilières négociables; fourniture d’informations sur le commerce de titres; services de conseils en matière de titres internationaux; services de conseils financiers en matière de titres; services financiers en matière de titres internationaux; services de titres relatifs à la rénovation de capitaux; mise à disposition d’informations en matière de souscription de titres; négociation d’options sur titres pour des tiers; mise à disposition d’informations en matière de négociation de titres; négociation de contrats à terme de titres sur des marchés étrangers; comparaison des performances de portefeuilles de titres; préparation d’analyses financières en matière de titres; fourniture d’informations informatisées en matière de titres; négociation de contrats à terme d’indices boursiers pour le compte de tiers; mise à disposition d’informations en matière de négociation de titres et de contrats à terme d’indices boursiers sur des marchés étrangers; services de prête-nomsfinanciers pour la détention de titres; négociation de contrats à terme de titres sur des marchés étrangers pour le compte de tiers; services pour l’établissement de portefeuilles de titres; agences dans le domaine des obligations et autres titres; mise à disposition d’informations en matière de services de dépôt de titres en coffres-forts; mise à disposition d’informations en matière d’opérations sur contrats à terme d’indices boursiers; mise à disposition d’informations en matière de contrats à terme de titres sur le marché intérieur et à l’étranger; la mise à disposition d’informations en matière d’opérations à terme de titres sur le marché étranger est incluse dans la catégorie générale des services financiers de l’opposante ou les chevauchent; affaires monétaires; analyses financières; informations financières; services de conseils et d’informations en matière financière [30/04/2021, R 1832/2020-5, GAS (fig.)/gasNatural Fenosa (fig.) et al., § 100]. Dès lors, ils sont identiques.
42 Les services de cotation boursière sont inclus à l’identique dans les deux listes de services.
43 Lesanalyses informatiques d’informations boursières contestées; services informatisés d’informations sur les actions; services de conservation d’actions; services boursiers électroniques; services d’initiation de transfert électronique de stocks; services d’une base de données financière liée aux actions; services d’informations financières en matière de marchés boursiers; gestion financière des actions; services d’informations concernant les actions; services financiers en matière d’actions; gestion d’actions; organisation de bourses de valeurs pour le commerce des actions et autres valeurs financières; préparation et cotation des prix et indices boursiers; mise à disposition d’informations boursières en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet; fourniture d’informations boursières; fourniture d’informations boursières/boursières; fourniture d’informations financières concernant la bourse de valeurs; fourniture d’informations en matière de prix des valeurs boursières; fourniture d’informations et de données sur les bourses de valeurs; fourniture de cotations en Bourse; fourniture d’informations boursières; cotation de cours boursiers; cotation des cours boursiers; enregistrement des transactions entre parties sur des actions; enregistrement des transferts d’actions; services d’informations boursières; informations boursières fournies en ligne à partir d’une base de données informatique ou d’Internet; cotation des cours boursiers; services de cotation boursière; cotation de cours boursiers; services de cotation et d’admission en Bourse; services boursiers; bourses de valeurs pour la négociation d’actions et d’autres titres financiers; services d’informations sur les actions et les actions; négociation de contrats sur actions; opérations sur actions; opérations sur actions; évaluation des capitaux propres; services de marchés boursiers; services d’évaluation des actions; services de cotation en Bourse; les opérations boursières sont similaires aux cours
12/05/2023, R 2355/2022-2, FBS (fig.)/FBS (fig.)

---

17
boursiers de l’opposante; services financiers; affaires monétaires; consultation en matière financière; servicesbancaires et financiers; informations financières. Ces services sont à tout le moins fournis par les mêmes canaux, ciblent le même public et ont la même origine commerciale.
44 La demanderesse fait spécifiquement référence au courtage de matières premières; évaluation des coûts de réparation; conseils financiers en matière de succession; conseils financiers liés aux testaments et souligne que ces services sont différents des services de l’opposante. Toutefois, il est clair que le courtage de matières premières relève de la catégorie plus large du courtage de l’opposante. L’évaluation des frais de réparation relève de l’ évaluation financière de l’opposante [assurances, banques, immobilier] (par exemple, les compagnies d’assurance inspectent de manière approfondie un véhicule après un accident afin de déterminer le coût des réparations). Les conseils financiers contestés en matière de succession; les conseils financiers liés aux testaments se chevauchent ou sont contenus dans les conseils financiers de l’opposante; services d’informations et de conseils en matièrefinancière. La demanderesse n’a avancé aucun argument susceptible de remettre en cause la conclusion selon laquelle ces services sont identiques.
45 Dans l’ensemble, les services contestés et les services de l’opposante appartiennent à la catégorie homogène des services et informations financiers. Par conséquent, ces services sont identiques ou à tout le moins similaires. Les services financiers sont des services économiques fournis par le secteur financier, qui englobe un large éventail d’entreprises du secteur des services qui assurent la gestion financière, y compris les caisses de crédit, les banques, les sociétés de cartes de crédit, les compagnies d’assurance, les sociétés de comptabilité, les sociétés de financement par des consommateurs, les courtiers en bourse, etc. Les consommateurs pertinents coïncident et les entités qui fournissent ces services se chevauchent.
Comparaison des marques
46 L’appréciation globale du risque de confusion doit, en ce qui concerne les similitudes visuelles, phonétiques ou conceptuelles des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte en particulier de leurs éléments distinctifs et dominants.
47 En général, deux signes sont similaires lorsque, du point de vue du public pertinent, il existe entre eux une égalité au moins partielle en ce qui concerne un ou plusieurs aspects pertinents (à savoir les aspects visuels, phonétiques ou conceptuels) (09/03/2006-, 421/04, Matratzen, EU:C:2006:164, § 30; 12/07/2006, 97/05-, Marcorossi, EU:T:2006:203, § 39;
22/06/2005, T-34/04, Turkish Power, EU:T:2005:248, § 43; 01/06/2006, 324/05-P,
Turkish Power, EU:C:2006:368).
48 L’appréciation de la similitude entre deux signes ne peut se limiter à prendre en considération uniquement un composant d’un signe complexe et à le comparer avec un autre signe. Il y a lieu d’opérer la comparaison en examinant les signes en cause, considérés chacun dans son ensemble, ce qui n’exclut pas que l’impression d’ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par un signe complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants. Ce n’est que si tous les autres composants du signe sont négligeables que l’appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l’élément dominant. Tel pourrait notamment être le cas lorsque ce composant est susceptible de dominer à lui seul l’image du signe que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que tous les autres composants de la marque sont
12/05/2023, R 2355/2022-2, FBS (fig.)/FBS (fig.)

---

18
négligeables dans l’impression d’ensemble produite par celui-ci (20/09/2007,-193/06 P, Quicky, EU:C:2007:539, § 42-43).
49 Aux fins d’apprécier le caractère distinctif d’un élément composant une marque, il y a lieu d’examiner l’aptitude plus ou moins grande de cet élément à contribuer à identifier les services pour lesquels la marque a été enregistrée comme provenant d’une entreprise déterminée et donc à distinguer ces services de ceux d’autres entreprises. Lors de cette appréciation, il convient de prendre en considération notamment les qualités intrinsèques de l’élément en cause au regard de la question de savoir si celui-ci est ou non dénué de tout caractère descriptif des services pour lesquels la marque a été enregistrée (03/09/2010,-472/08, 61 a nossa alegria, EU:T:2010:347, § 47).
50 Les signes à comparer sont les suivants:
MUE antérieure Signe contesté
51 La division d’opposition a conclu que les marques étaient fortement similaires sur le plan visuel et identiques sur le plan phonétique. L’analyse et les conclusions de la division d’opposition sont approuvées et confirmées par la présente décision.
52 La demanderesse conteste les conclusions de la division d’opposition concernant l’appréciation des éléments distinctifs des signes.
53 Les deux marques contiennent l’élément verbal distinctif «FBS» en lettres majuscules. Ils sont représentés en caractères gras relativement standard. Les lettres de la marque antérieure sont noires et grises, tandis que, dans le signe contesté, elles sont blanches, représentées sur un fond vert et soulignées en blanc.
54 Des fonds tels que ceux du signe contesté sont courants dans le commerce et servent simplement à mettre en valeur les informations qu’il contient. Par conséquent, les consommateurs ne leur attribuent généralement aucune signification en tant que marque (15/12/2009,-476/08, Best Buy, EU:T:2009:508, § 27).
55 Une simple représentation graphique, telle que le fond coloré dans la marque contestée, ne saurait être considérée comme un élément distinctif que si elle est susceptible de produire une impression immédiate et durable que le public pertinent peut retenir d’une manière qui lui permette de distinguer les services de la requérante de ceux des autres fournisseurs sur le marché. La stylisation de la marque contestée est relativement courante pour le public pertinent (19/05/2010,-464/08, Superleggera, EU:T:2010:212, § 32-33). Sa seule fonction est de souligner l’élément verbal «FBS» (15/12/2009,-476/08, Best Buy, EU:T:2009:508,
§ 27). Si les éléments figuratifs du signe contesté présentent certaines caractéristiques spécifiques, ils ne sont pas aptes à produire une impression immédiate et durable que le public pertinent peut retenir ou à distinguer les services de la demanderesse de ceux d’autres fournisseurs présents sur le marché. En particulier, ni la police de caractères, ni le positionnement, ni la taille de l’élément «FBS», ni le fond vert ne possèdent de caractère
12/05/2023, R 2355/2022-2, FBS (fig.)/FBS (fig.)

---

19
distinctif. Ces éléments sont largement banals pour le consommateur. Il est fréquent que les éléments verbaux d’une marque soient placés dans un cadre rectangulaire ou carré — qui est une forme géométrique simple utilisée pour mettre l’information en exergue — et/ou être représentés en lettres majuscules blanches sur un fond de couleur différente
[27/10/2016,-37/16, CAFFÈ NERO (fig.), EU:T:2016:634, § 42].
56 L’affirmation de la demanderesse selon laquelle l’impression d’ensemble produite par les signes est différente en raison des éléments figuratifs est dénuée de fondement. En effet, selon la jurisprudence, lorsqu’une marque est composée d’éléments verbaux et figuratifs, les premiers devraient, en principe, être considérés comme plus distinctifs que les seconds, car le consommateur moyen fera plus facilement référence aux services en cause en citant le nom qu’en décrivant l’élément figuratif de la marque (14/07/2005, 312/03,-Selenium- Ace, EU:T:2005:289, § 37). Ce raisonnement général peut raisonnablement être appliqué au cas d’espèce. Bien que les couleurs des signes respectifs soient différentes et que le signe contesté comporte une ligne supplémentaire sous l’élément verbal, les lettres «FBS» sont clairement lisibles et dominantes sur le plan visuel dans les deux marques. Les éléments figuratifs du signe contesté ne sont pas suffisamment élaborés pour pouvoir affecter substantiellement l’impression d’ensemble produite par la marque [05/10/2017, R-1132/2016 2, obi (fig.)/obi (fig.) et al., § 28; 07/03/2013, R 626/2012-1, com (fig.)/COM, § 25; 16/06/2020, R 2207/2019-5, hej (fig.)/HEJ Nutrition (fig.) et al., § 50).
57 Dans les deux marques, la police de caractères et les couleurs sont susceptibles d’être perçues comme essentiellement décoratives et non comme une indication d’origine
(15/02/2011-, 213/09, Yorma’s, EU:T:2011:37, § 79).
58 L’élément distinctif «FBS» est clairement dominant dans l’impression d’ensemble produite par les signes.
59 Sur le plan visuel, les signes sont identiques en ce qui concerne la séquence distinctive de lettres «FBS», représentées en lettres majuscules dans les deux signes. Les signes diffèrent par leurs éléments figuratifs non distinctifs. Les signes présentent un degré élevé de similitude [16/06/2020, R 2207/2019-5, hej (fig.)/HEJ Nutrition (fig.) et al., § 55; 10/05/2022, R 1964/2021-4, BFX/BFS; 05/10/2017, R 1132/2016-2, obi (fig.)/obi (fig.) et al., § 28; 09/07/2015, R 3278/2014-4, BPA (fig.)/BPA INTERNATIONAL et al., § 32).
60 Sur le plan phonétique, la prononciation des signes est identique en ce qui concerne la séquence de lettres distinctive «FBS» [16/06/2020, R 2207/2019-5, hej (fig.)/HEJ
Nutrition (fig.) et al., § 56].
61 Sur le plan conceptuel, aucun des signes dans leur ensemble n’a de signification claire et déterminée. La comparaison conceptuelle entre les marques est neutre.
Caractère distinctif de la marque antérieure
62 Pour déterminer le caractère distinctif d’une marque, il y a lieu d’apprécier globalement l’aptitude plus ou moins grande de la marque à identifier les produits ou services pour lesquels elle a été enregistrée comme provenant d’une entreprise déterminée et donc à distinguer ces produits ou ces services de ceux d’autres entreprises.
63 L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée. Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque.
12/05/2023, R 2355/2022-2, FBS (fig.)/FBS (fig.)

---

20
64 Du point de vue du public pertinent, le signe n’a pas de signification claire par rapport aux services pertinents. La marque antérieure possède un caractère distinctif intrinsèque.
Appréciation globale du risque de confusion
65 L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, et notamment la similitude des marques et celle des services.
Ainsi, un degré élevé de similitude entre les produits et services peut être compensé par un faible degré de similitude entre les marques, et inversement (22/06/1999,-342/97, Lloyd
Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 20; 11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 24; 29/09/1998, 39/97-, Canon, EU:C:1998:442, § 17).
66 Les services en cause s’adressent au grand public ainsi qu’aux professionnels. Le niveau d’attention du public est assez élevé. Les services pertinents sont identiques, hautement similaires ou similaires. Les signes sont fortement similaires sur le plan visuel et identiques sur le plan phonétique. La comparaison conceptuelle est neutre. Le caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure est normal.
67 L’élément verbal «FBS» est inclus à l’identique dans les deux signes. Bien que les éléments figuratifs du signe contesté créent certaines différences visuelles, celles-ci sont clairement insuffisantes pour neutraliser la similitude globale entre les marques
[26/08/2019, R 2580/2018-4, FM Fenchem (fig.)/Fm, § 42; 14/11/2018, R 935/2018-5, Damel discos/DISCOS (fig.) et al., § 90-91).
68 Compte tenu du fait que les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur les similitudes plutôt que sur les différences, les différences existant entre les marques, en raison de leur importance secondaire, ne suffisent pas à neutraliser leur impression d’ensemble similaire [15/05/2019, R 2220/2018-5, Stier/STAER (fig.), § 86].
69 À tout le moins pour une partie significative du public pertinent, même en faisant preuve d’un niveau d’attention élevé, en percevant les signes en conflit en ce qui concerne des services identiques, hautement similaires ou similaires, il existe un risque qu’ils croient que les signes proviennent de la même origine commerciale ou d’une origine commerciale liée économiquement, compte tenu des considérations susmentionnées et en particulier de la notion de souvenir imparfait (13/05/2021, R 1552/2020-4, FERTIPLON/fertile, § 35).
70 Même pour les services pour lesquels le public peut faire preuve d’un niveau d’attention plus élevé, le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26; 30/06/2004, 186/02-, Dieselit, EU:T:2004:197, § 38; 16/07/2014, T-324/13, Femivia,
EU:T:2014:672, § 48; 29/06/2022, R 1703/2021-2, EFPA IFP/IFP (fig.) et al., § 123;
18/07/2022, R 1549/2021-2, abaca/ABANCA et al., § 71). En effet, même un public très attentif, sans confondre directement les signes, pourrait croire que le signe contesté concerne une sous-marque ou une variante de la marque antérieure (25/05/2022,
R-2114/2021 5, STAR INVEST/Starr INVESTMENT PARTNERS et al., § 57).
71 À la lumière de ce qui précède, compte tenu des facteurs pertinents et de leur interdépendance mutuelle, la chambre de recours conclut à l’existence d’un risque de confusion entre les marques en conflit dans l’Union européenne conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
72 Les considérations qui précèdent ne sont pas remises en cause par l’argument de la demanderesse selon lequel l’aspect visuel du signe jouera un rôle dominant dans leur
12/05/2023, R 2355/2022-2, FBS (fig.)/FBS (fig.)

---

21
comparaison. Même si la chambre de recours a supposé que la comparaison visuelle était plus importante, les marques sont fortement similaires sur le plan visuel parce qu’elles coïncident par leur élément le plus distinctif et dominant sur le plan visuel, «FBS».
73 La décision attaquée est confirmée et le recours est rejeté.
Frais
74 Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE et à l’article 18 du REMUE, la demanderesse, en tant que partie perdante, supporte les frais exposés par l’opposante aux fins des procédures d’opposition et de recours.
75 En ce qui concerne la procédure de recours, les frais comprennent les frais de représentation professionnelle de l’opposante, s’élevant à 550 EUR.
76 En ce qui concerne la procédure d’opposition, la division d’opposition a condamné la demanderesse à supporter la taxe d’opposition de 320 EUR et les frais de représentation de l’opposante, fixés à 300 EUR. Cette décision demeure inchangée. Le montant total pour les deux procédures s’élève dès lors à 1 170 EUR.
12/05/2023, R 2355/2022-2, FBS (fig.)/FBS (fig.)

---

22
Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE déclare et arrête:
1. Rejette le recours;
2. Condamne la demanderesse à supporter les frais exposés par l’opposante aux fins de la procédure de recours, lesquels sont fixés à 550 EUR. Le montant total à payer par la demanderesse dans les procédures d’opposition et de recours s’élève à 1 170 EUR.

Signature Signature Signature
S. Stürmann H. Salmi C. Negro
Greffier:
Signature
H. Dijkema
12/05/2023, R 2355/2022-2, FBS (fig.)/FBS (fig.)