EUIPO, 7 mars 2023, n° 003123078
EUIPO 7 mars 2023

Arguments

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  • Accepté
    Absence de preuves pour justifier l'opposition

    La division d'opposition a constaté que l'opposante n'avait pas fourni de preuves appropriées pour soutenir son opposition, entraînant le rejet de celle-ci.

  • Accepté
    Absence de renommée de la marque antérieure

    La division d'opposition a noté que l'opposante n'avait pas produit de preuves de la renommée de sa marque, ce qui a conduit au rejet de l'opposition.

  • Accepté
    Absence d'usage dans la vie des affaires

    La division d'opposition a constaté que l'opposante n'avait pas fourni de preuves d'usage de ses marques dans la vie des affaires, entraînant le rejet de l'opposition.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 7 mars 2023, n° 003123078
Numéro(s) : 003123078
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR, Article 8(4) EUTMR, Article 8(5) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
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EUIPO, 7 mars 2023, n° 003123078