EUIPO, 19 mai 2023, n° 003150499
EUIPO 19 mai 2023

Arguments

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  • Accepté
    Identité des signes et des produits

    La division d'opposition a jugé que les signes étaient identiques et que les produits contestés étaient également identiques, justifiant ainsi l'accueil de l'opposition.

  • Accepté
    Fondement de l'opposition sur la marque antérieure

    La division d'opposition a conclu que la demande de marque devait être rejetée en raison de l'identité des signes et des produits, sans avoir besoin d'examiner d'autres motifs.

  • Accepté
    Responsabilité des frais de la partie perdante

    La division d'opposition a statué que la partie perdante doit supporter les frais exposés par l'opposante, conformément aux dispositions du RMUE.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 19 mai 2023, n° 003150499
Numéro(s) : 003150499
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus de la demande de MUE/EI
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