EUIPO, 12 décembre 2023, R 0209/2023‑5, ARRILLUX / ARRI et al.
EUIPO 12 décembre 2023

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La chambre de recours a constaté qu'il existe un risque de confusion pour certains produits, en raison de la similitude des marques et des produits concernés.

  • Rejeté
    Renommée de la marque antérieure

    La chambre de recours a reconnu un certain degré de renommée pour la marque antérieure, mais a limité cette renommée aux caméras de cinéma, sans établir de lien avec les produits contestés.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 12 déc. 2023, n° R0209/2023-5
Numéro(s) : R0209/2023-5
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR, Article 8(5) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision partiellement annulée
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