EUIPO, 15 février 2023, R 2084/2022‑2, HAAR MED (fig.)
EUIPO 15 février 2023

Arguments

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  • Rejeté
    Caractère distinctif du signe demandé

    La chambre a confirmé que le signe ne possède pas de caractère distinctif, car il est perçu par le public comme une indication matérielle des produits et services revendiqués, sans distinction d'origine commerciale.

  • Rejeté
    Comparaison avec des enregistrements antérieurs

    La chambre a noté que les enregistrements antérieurs ne sont pas pertinents pour la procédure actuelle, car chaque demande doit être examinée sur la base de ses propres mérites et critères légaux.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 15 févr. 2023, n° R2084/2022-2
Numéro(s) : R2084/2022-2
Textes appliqués :
Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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