EUIPO, 11 juillet 2023, R 1862/2021‑2, PROFOBA / Proflora
EUIPO 11 juillet 2023

Arguments

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  • Rejeté
    Caractère distinctif de la marque antérieure

    La cour a estimé que le caractère distinctif de la marque antérieure est faible et qu'il n'existe pas de risque de confusion entre les marques, confirmant ainsi la décision de la division d'opposition.

  • Rejeté
    Similitude entre les produits et services

    La cour a jugé que, bien qu'il existe une certaine similitude, elle n'est pas suffisante pour établir un risque de confusion, en raison du faible caractère distinctif de la marque antérieure.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 11 juil. 2023, n° R1862/2021-2
Numéro(s) : R1862/2021-2
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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EUIPO, 11 juillet 2023, R 1862/2021‑2, PROFOBA / Proflora