La décision concerne le refus d'enregistrement de la marque "CHIRURGIEN DENTISTE" pour divers produits et services liés à l'odontologie, en raison de son caractère descriptif et de son absence de caractère distinctif, conformément aux articles 7 et 76 du RMUE. Les questions juridiques posées portent sur la conformité de la marque avec les exigences d'enregistrement, notamment son caractère distinctif et sa descriptivité. La juridiction conclut que le signe est perçu par le consommateur comme une simple indication des services offerts, sans valeur distinctive, et rejette donc la demande d'enregistrement. Le titulaire a la possibilité de former un recours dans un délai de deux mois.