EUIPO, 21 décembre 2023, n° 018901720
EUIPO 21 décembre 2023

Arguments

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  • Rejeté
    Caractère distinctif de la marque

    L'Office a estimé que la marque est perçue comme un slogan promotionnel et ne permet pas de distinguer les produits de la demanderesse de ceux des concurrents, n'ayant pas de caractère distinctif.

  • Rejeté
    Existence de marques similaires enregistrées

    L'Office a rappelé que chaque demande doit être examinée sur la base de critères spécifiques et que la perception du public peut évoluer, rendant les précédents non pertinents.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 21 déc. 2023, n° 018901720
Numéro(s) : 018901720
Textes appliqués :
Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejeté
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EUIPO, 21 décembre 2023, n° 018901720