EUIPO, 18 août 2023, n° 003175544
EUIPO 18 août 2023

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a estimé qu'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public pertinent, en raison de la similitude des services et des marques, justifiant ainsi l'opposition.

  • Accepté
    Caractère distinctif de la marque antérieure

    La cour a jugé que la marque antérieure, bien que dépourvue de signification pour les services en cause, possède un caractère distinctif normal, ce qui renforce la légitimité de l'opposition.

  • Accepté
    Responsabilité des frais de la partie perdante

    La cour a statué que la partie perdante doit supporter les frais de la procédure, conformément aux dispositions du RMUE.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
EUIPO, 18 août 2023, n° 003175544
Numéro(s) : 003175544
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus de la demande de MUE/EI
Lire la décision sur le site de la juridiction
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
EUIPO, 18 août 2023, n° 003175544