EUIPO, 7 juillet 2023, n° 003148352
EUIPO 7 juillet 2023

Arguments

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  • Accepté
    Absence de risque de confusion

    La division d'opposition a jugé que les signes étaient similaires à un faible degré et que les différences étaient suffisamment marquées pour éviter toute confusion dans l'esprit du public.

  • Accepté
    Absence de renommée des marques antérieures

    La division d'opposition a conclu que les éléments de preuve fournis par l'opposante ne démontraient pas que les marques antérieures avaient acquis une renommée.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 7 juil. 2023, n° 003148352
Numéro(s) : 003148352
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR, Article 8(5) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
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EUIPO, 7 juillet 2023, n° 003148352