EUIPO, 19 avril 2023, n° 003162788
EUIPO 19 avril 2023

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a constaté que les signes étaient visuellement et phonétiquement similaires, et que les produits étaient identiques, justifiant ainsi le risque de confusion.

  • Accepté
    Responsabilité des frais en cas de perte

    La division d'opposition a statué que la partie perdante doit supporter les frais exposés par l'autre partie, conformément à l'article 109 du RMUE.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 19 avr. 2023, n° 003162788
Numéro(s) : 003162788
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR, Article 8(5) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus de la demande de MUE/EI
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