EUIPO, 7 juin 2023, n° 000056591
EUIPO 7 juin 2023

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'annulation a constaté qu'il existe un risque d'association dans l'esprit du public, en raison des similitudes visuelles, phonétiques et conceptuelles entre les marques, ainsi que de l'identité des produits.

  • Accepté
    Responsabilité des frais de la partie perdante

    La division d'annulation a jugé que la titulaire de la marque contestée, étant la partie perdante, doit supporter les frais exposés par la demanderesse.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
EUIPO, 7 juin 2023, n° 000056591
Numéro(s) : 000056591
Textes appliqués :
Article 60(1)(a) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : MUE annulée
Lire la décision sur le site de la juridiction
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
EUIPO, 7 juin 2023, n° 000056591