EUIPO, 29 août 2023, n° 000051704
EUIPO 29 août 2023

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'annulation a jugé que les signes présentent un degré de similitude supérieur à la moyenne et que les services sont identiques ou à tout le moins similaires, justifiant ainsi la demande de nullité.

  • Accepté
    Caractère distinctif de la marque antérieure

    La division d'annulation a considéré que le caractère distinctif de la marque antérieure est normal et que les différences entre les signes ne sont pas suffisantes pour neutraliser les similitudes, entraînant ainsi la nullité de la marque contestée.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 29 août 2023, n° 000051704
Numéro(s) : 000051704
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : MUE annulée
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EUIPO, 29 août 2023, n° 000051704