DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 149 564
Btk Befrachtungs- und Transportkontor GmbH, Dr.-Steinbeißer-Straße 2, 83026 Rosenheim (Allemagne), représentée par Lorenz Seidler Gossel Rechtsanwälte Patentanwälte Partnerschaft mbB, Widz Seidler Gossel Rechtsanwälte Patentanwälte Partnerschaft mbB, Widz Seidler Gossel Rechtsanwälte Patentanwälte Partnerschaft mbB, Widmayerstr. 23, 80538 Munich (Allemagne) (représentant professionnel)
un g a i ns t
Uždaroji AKCINSTI BENDROVBEI Birifinalisé Krovinifinalisé Terminalas, Nemuno G. 163, 93263 Klaipėda, Lituanie (partie requérante), représentée par Vilija Viešūnaitė, Vilniaus Str. 31, 01402 Vilnius, Lituanie (mandataire agréé).
Le 24/01/2023, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 149 564 est rejetée dans son intégralité.
2. L’opposante supporte les frais, fixés à 300 EUR.

MOTIFS
Le 25/06/2021, l’opposante a formé une opposition contre tous les services visés par la demande de marque de l’Union européenne no 18 445 462 (marque figurative). L’opposition est fondée sur l’enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 299 624 «BTK» (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
a) Les services
Les services surlesquels l’opposition est fondée sont les suivants:
Classe 39: Le transport de tout mode de transport et de tous types de marchandises, notamment le transport de fret, y compris la collecte des colis depuis l’expéditeur et la livraison au destinataire, le chargement et le déchargement de fret; services de transport,

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services d’entreposage et autres services logistiques de déchets; services d’emballage, de manutention et d’entreposage de marchandises et de freights; services d’expédition de marchandises; charroi; services logistiques dans le secteur du transport et du stockage pour tous les modes de transport et tous types de marchandises et stockage physique de données et de documents stockés électroniquement; fourniture de conseils et d’informations en matière de services de transport; fourniture de conseils et d’informations en matière d’entreposage et de stockage de marchandises et de fret; organisation du transport de marchandises; location de conteneurs d’entreposage; location d’entrepôts; administration d’équipements de chargement et organisation d’équipements de chargement dans le cadre de services d’entreposage et de transport. Les services contestés sont lessuivants:
Classe 39: Distribution par oléoduc et câble; Organisation du transport d’hydrocarbures; Transport de déchets vers des décharges; Distribution d’énergie renouvelable; Organisation du transport de combustibles; Livraison de carburant aux barges; Transport de combustibles par oléoduc; Distribution de gaz; Approvisionnement en gaz [distribution]; Transport de gaz par pipelines; Alimentation en électricité; Distribution et transmission d’électricité; Distribution d’électricité par câbles; Distribution d’électricité aux ménages; Alimentation et distribution d’électricité; Location de lignes d’alimentation à des tiers pour la transmission d’électricité; Distribution d’énergie; Transport de gaz naturel; Transport et distribution de gaz naturel et de gaz liquéfié; Services d’informations liées au transport du pétrole; Services d’information et de conseil en matière de distribution d’énergie; Mise à disposition d’informations en matière de distribution d’électricité; Services publics de distribution d’électricité; Services publics de distribution de gaz naturel; Services publics de distribution d’eau; Services de conseil en matière de distribution d’électricité; Services de distribution de carburants; Livraison de carburant; Transport de fiouls lourds; Transport de pétrole ou de gaz par pipelines; Services de distribution de pétrole; Transport de pétrole par oléoduc; Transport de pétrole; Collecte des eaux usées par l’intermédiaire des égouts publics; Distribution d’énergie pour le chauffage et le refroidissement de bâtiments; Alimentation en chaleur résiduelle; Transport de gaz sec; Collecte de déchets liquides; Transport de fluides par oléoduc; Mise à disposition d’informations en matière de services d’approvisionnement en eau; Transport de gaz naturel liquéfié par voie maritime; Transport maritime de gaz naturel liquéfié; Transport par oléoducs; Distribution d’eau; Distribution et approvisionnement en eau; Approvisionnement en eau; Distribution d’eau à usage domestique [transport]; Fourniture
[transport] d’eau par conduites; Distribution de chaleur; Alimentation en chaleur [distribution]; Transport de déchets; Distribution d’eau à usage industriel [transport]; Distribution d’eau à usage agricole [transport]; Transport d’eau par pipeline; Approvisionnement en eau par pipeline; Services d’approvisionnement en eau par pipeline; Services de transport par voie maritime; Transport de pétrole brut; Emballage et entreposage de marchandises;
Remplissage de machines et de conteneurs; Emballage de produits dans des conteneurs; Réapprovisionnement en espèces de guichets automatiques; Réapprovisionnement de distributeurs automatiques; Remplissage d’aérosols; Remplissage de conteneurs; Chargement et déchargement des véhicules Chargement de charbon; Chargement de ferraille; Déchargement de grue harbour; Services de déchargement et de reconditionnement; Services de déchargement; Chargement de coke; Déchargement de cargaisons et de bagages; Déchargement; Chargement de conteneurs de fret sur des véhicules ferroviaires; Chargement de conteneurs de fret sur des navires; Chargement de conteneurs de fret sur des camions; Chargement; Déchargement de navires; Services de chargement de navires; Chargement et déchargement d’avions; Chargement de fret aérien; Chargement de fret; Chargement et déchargement de marchandises; Chargement de minerais; Chargement de camions; Chargement de trains; Chargement de scories; Emballage d’aérosols selon les spécifications et la commande; Organisation du stockage d’hydrocarbures; Services de distribution de fret en palettes; Services d’entreposage de sécurité [transport]; Entreposage de déchets; Entreposage de chargements après leur transport; Stockage de carburant aviation; Entreposage de bagages; Stockage de meubles;

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Entreposage cryogénique de tissus biologiques destinés à des implantations ultérieures; Entreposage de brochures; Stockage d’appareils ménagers; Stockage à température contrôlée de produits chimiques; Entreposage d’équipements et d’instruments chirurgicaux; Emballage de marchandises à enlever; Entreposage de pièces; Services de soutage de carburant [entreposage]; Entreposage en vrac; Stockage d’archives documentaires; Entreposage des documents; Emballage de cadeaux; Conditionnement d’articles vestimentaires pour leur transport; Entreposage et garde de vêtements; Stockage de vêtements; Stockage de combustibles gazeux; Services de stockage de gaz; Stockage d’installations électriques; Stockage physique de musique numérique stockée
électroniquement; Stockage physique de données, de documents, de photographies numériques, de musique, d’images, de vidéos et de jeux informatiques stockés
électroniquement; Stockage physique de photographies numériques stockées
électroniquement; Stockage physique de fichiers vidéo numériques stockés
électroniquement; Stockage physique d’images numériques stockées électroniquement; Stockage d’électricité; Stockage d’énergie et de combustibles; Entreposage de produits pharmaceutiques; Stockage physique de fichiers de données numériques, de photos, audio et d’images stockés électroniquement; Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement; Stockage physique de jeux informatiques stockés
électroniquement; Entreposage de fret; Stockage d’armes; Entreposage de boissons; Information en matière d’entreposage; Services d’informations liées au stockage frigorifique; Mise à disposition d’informations en matière de services d’entreposage temporaire; Mise en bouteilles; Entreposage de yachts; Entreposage frigorifique de fruits de mer; Entreposage de fourrures; Entreposage de bagages pour passagers; Entreposage de marchandises commerciales; Entreposage de conteneurs et de cargaisons; Entreposage de conteneurs;
Entreposage de produits cosmétiques; Entreposage de grues; Services de mise en entrepôt de fret; Entreposage de chargements avant leur transport; Entreposage de chargements; Organisation du stockage de combustibles; Protection temporaire d’effets personnels; Entreposage temporaire d’effets personnels; Entreposage en douane; Entreposage frigorifique; Entreposage d’embarcations, de yachts, de bateaux et de véhicules nautiques; Emballages d’aliments; Services de stockage d’aliments; Stockage de mazout; Services d’emballage de pièces de monnaie; Entreposage de pièces de véhicules à moteur; Stockage d’huiles usagées; Entreposage de pétrole; Services de soutage d’essence [entreposage]; Services d’entreposage pour avions; Services d’emballage de palettes; Services d’emballage et d’empaquetage; Services d’emballage; Craies; Services de conseils en matière d’emballage de marchandises; Services de conseils liés au stockage de marchandises; Entreposage de substances dangereuses; Entreposage de marchandises en douane; Stockage en entrepôt; Emballage de produits; Services de crêtage de produits; Sous-division et reconditionnement de produits; Services de conseils liés au réemballage de marchandises; Entreposage frigorifique de marchandises; Services d’entreposage de marchandises; Entreposage et livraison de marchandises; Entreposage de marchandises; Stockage de marchandises dans des entrepôts; Empaquetage de marchandises; Emballage et empaquetage de produits; Services d’étiquetage; Emballage d’articles conformes à la commande et aux spécifications de tiers; Conditionnement d’articles pour le transport; Entreposage de déchets radioactifs; Services de coat; Services d’entreposage réfrigéré; Entreposage; Entreposage de marchandises en douane; Services de conseil en matière de stockage; Services de nids de bateaux [entreposage]; Mise à disposition de services et d’installations d’entreposage; Location de sites de stockage; Entreposage cryogénique; Fourniture de services d’entreposage embarqué; Mise à disposition d’installations d’entreposage automatique pour le compte de tiers; Services d’entreposage de colis; Stockage de colis; Entreposage temporaire de livraisons; Emballage des liquides conformément à la commande et aux spécifications; Entreposage de liquides; Mise à disposition d’informations en matière de stockage temporaire d’effets personnels; Mise à disposition d’informations en matière de services d’entreposage; Entreposage de gaz naturel liquéfié sur des navires; Services de courtage liés au stockage; Services de conseils en matière de services d’entreposage fournis par des centres d’appels téléphoniques et des

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lignes d’assistance téléphonique; Transports et entreposage; Entreposage de pièces de véhicules; Entreposage de véhicules; Mise à disposition d’installations de stockage frigorifique; Mise à disposition d’installations de stockage congelées; Services de stockage d’aliments surgelés; Emballage de produits en transit; Entreposage de marchandises en transit; Stockage de déchets contaminés; Stockage d’aliments congelés dans des entrepôts; Stockage d’eau dans des réservoirs; L’emballage d’articles pour le transport; Entreposage nocturne de lettres dans des dépôts; Services d’emballage pour la protection des bagages pendant le voyage; Entreposage de vins en douane; Stockage de vins sous contrôle de température et d’humidité; Mise à disposition d’entrepôts frigorifiques; Entreposage de produits agricoles; Stockage de produits agricoles dans des entrepôts; Stockage de produits alimentaires agricoles; Stockage de cellules humaines; Services de location liés au transport et à l’entreposage; Location d’espace, de structures, d’unités et de conteneurs pour l’entreposage et le transport; Location de conteneurs de stockage de déchets; Location de conteneurs pour le traitement des déchets; Location de caisses enregistreuses; Location de caves à vin électriques; Location de garages; Location de malles de voyage; Mise à disposition d’informations en matière de location de réfrigérateurs; Location de conteneurs d’entreposage portables; Location de containers; Location de conteneurs pour l’industrie du transport; Location de conteneurs d’entreposage et d’entreposage; Location de châssis pour conteneurs de fret; Location de palettes à usage industriel et commercial; Location de colliers de palette; Location de palettiers; Location de boîtes aux lettres; Location de palettes; Location de récipients de recyclage; Location de palettes et de conteneurs d’entreposage de marchandises; Location de palettes de transport ou d’entreposage de marchandises; Location de palettes et de conteneurs pour le transport de marchandises; Location de congélateurs; Location de congélateurs à usage domestique; Location de congélateurs à usage commercial; Location de boîtes de stockage; Location d’installations de stockage; Location d’espace de stockage; Location d’unités de stockage; Location d’unités d’entreposage; Location de conteneurs d’entreposage; Location d’entrepôts; Location d’espace de stockage; Location de caisses d’entreposage; Location de chambres fortes; Mise à disposition d’informations en matière de location de bateaux; Mise à disposition d’informations en matière de location de congélateurs; Location de wagons; Location d’entrepôts frigorifiques; Location de réfrigérateurs surgelés; Location de réfrigérateurs; Location de réfrigérateurs-congélateurs à usage domestique; Location de places de stationnement; Location de garages, de parcs et de places de stationnement;
Location de scaphandres lourds; Location de routes portables; Location de systèmes mécaniques de stationnement; Location d’appareils de plongée au sauvetage; Location de scaphandres lourds; Location de cloches de plongée et de sonnettes de plongée; Location de cloches de plongée; Location de casques de plongée; Location de systèmes de navigation; Location d’équipements GPS pour la navigation; Location de moteurs d’aéronefs; Location de machines et d’appareils pour l’emballage ou l’empaquetage; Location de machines d’emballage; Location de machines et appareils de chargement et de déchargement; Services de location de bennes; Location de places de garages pour le stationnement; Mise à disposition d’informations en matière de location d’appareils et de machines d’emballage ou d’emballage; Location de places de stationnement et de garages pour véhicules; Location d’emplacements de véhicules; Location de dispositifs d’amarrage pour bateaux; Location de machines et appareils de congélation; Services d’informations, de conseils et de réservation en matière de transport; Services d’agences pour l’organisation du transport de personnes; Services d’agences pour l’organisation de voyages; Services d’agences pour l’organisation du transport de marchandises; Services d’agences pour l’organisation du transport des bagages de voyageurs; Services d’agences pour l’organisation de croisières; Préparation et réservation de visites touristiques guidées en ville; Réservation de visites touristiques guidées par l’intermédiaire d’agences; Réservation de voyages et de visites touristiques; Services de réservation de voyages de vacances; Services d’agences de réservation pour la location de voitures; Préparation et réservation de sorties de jour; Mise à disposition de données liées au transport de passagers; Préparation et réservation d’excursions et de visites touristiques; Préparation et réservation d’excursions;

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Réservation de transport ferroviaire; Services d’informations liées au transport protégé; Services d’informations liées au transport du bitume; Services d’informations liées à la vitesse du trafic; Services d’informations liées à l’encombrement du trafic; Services d’informations concernant les itinéraires de voyages; Services d’informations concernant l’état des routes; Informations en matière de trafic; Services d’informations liées à l’acheminement de cargaisons; Services d’informations concernant la localisation de produits; Services d’informations liées au transport de marchandises; Fourniture d’informations relatives aux mouillages; Services d’informations liées aux horaires de transport; Services d’informations liées aux méthodes de transport; Informations en matière de transport; Services d’informations liées au transport du pétrole brut; Services d’informations concernant les routes automotrices; Mise à disposition d’informations en matière de services de location de voitures; Services d’informations liées au transport ferroviaire; Mise à disposition d’informations en matière de transport de passagers; Mise à disposition d’informations en matière de voyages par le biais d’Internet; Mise à disposition d’informations en matière de voyages par le biais de réseaux informatiques mondiaux; Mise à disposition d’informations en matière de routes et de circulation; Fourniture d’informations sur l’état routier; Services d’informations concernant les conditions de circulation routière; Services d’informations liées au transport de fret; Fourniture d’informations sur l’arrivée et le départ de vols; Services d’informations concernant les départs de compagnies aériennes; Services d’informations concernant les arrivées de compagnies aériennes; Mise à disposition d’informations en matière de tarifs; Services d’informations en matière de transport motorisé; Mise à disposition d’informations en matière de location d’automobiles via Internet; Fourniture d’informations relatives aux codes postaux; Services d’informations liées au transport routier; Mise à disposition d’informations en matière de planification de compagnies aériennes; Fourniture d’informations en matière de vol; Mise à disposition d’informations en matière de transport et de voyage par le biais d’appareils et dispositifs de télécommunications mobiles; Services d’informations portuaires; Fourniture d’informations relatives aux marinas; Services de réservation d’excursions; Services d’agences de réservation de voyages; Services de planification de voyages; Préparation et réservation de voyages; Réservation de billets de mer; Services d’agences pour l’organisation du transport de voyageurs; Services de réservation de sièges pour voyageurs; Services d’agences de voyages, à savoir organisation du transport de voyageurs; Services d’agences de voyages pour voyages d’affaires; Services d’agences de réservation de voyages; Services d’agences de voyages; Services d’agences de voyages, à savoir réservation de transport; Services d’agences de voyages pour l’organisation de voyages; Services de réservation de billets de voyage; Services de billets de voyage; Informations en matière de voyages; Informations en matière de voyages sur les perturbations dues aux conditions météorologiques défavorables; Réservation de billets de voyage; Réservation de places de voyage;
Réservations de sièges pour différentes formes de transport; Planification et réservation de voyages et de transport par voie électronique; Services de réservation de voyages en mer; Services de conseils et d’information en matière de voyages; Conseils en planification de voyages; Planification et réservation de voyages en avion par voie électronique; Services de réservation de voyages en avion; Services d’agences de réservation de voyages en avion; Planification, préparation et réservation de voyages; Planification, préparation et réservation de voyages par voie électronique; Préparation et réservation de visites touristiques; Services d’organisation et de réservation de voyages; Services de réservation de voyages; Services de réservation de voyages par terre; Réservation de places de voyage; Réservation de billets de train; Réservation de voyages par le biais d’offices de tourisme; Agences de réservation de voyages; Services de réservation de voyages; Services d’informations en matière de circulation; Réservation de transport en ferry; Planification informatisée de la distribution en matière de transport; Services d’informations par ordinateur concernant le transport de passagers; Services d’informations par ordinateur en matière de réservation de voyages; Services d’informations par ordinateur en matière de voyages; Services informatisés de réservation concernant le transport de passagers; Services informatisés de réservation de voyages; Mise à disposition d’informations en matière de voyages par

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ordinateur; Services informatisés d’informations en matière de transport; Services de conseils en matière de distribution informatisée en matière de transport; Services de conseils en voyages; Services de conseils dans le domaine du transport aérien; Services de conseils liés au transport routier; Services de conseils en matière de déménagement;
Courtage de fret [expédition (Am.)]; Courtage de fret et transport; Préparation et réservation de croisières; Services de réservation de croisières; Courtage maritime; Services de réservation de billets d’avion; Organisation de billets d’avion, de croisières et de billets de train; Réservation de places de transport aérien; Réservation de couchettes pour voyages; Fourniture d’informations en matière de navigation aérienne; Services de conseils en matière de navigation; Réservation de transport aérien; Services de conseils concernant la distribution de produits; Fourniture de services d’informations concernant l’aviation; Services de conseils en matière de transport; Réservation et organisation de l’accès aux salons d’aéroport; Services de conseils en matière de suivi de produits en transit; Services de courtage maritime pour l’organisation du transport de marchandises; Préparation et réservation de voyages organisés; Services de conseils en matière de manutention de marchandises; Mise à disposition d’informations en ligne en matière de voyages; Services de conseils professionnels en matière de transport; Mise à disposition d’informations en matière de transport en voiture; Mise à disposition d’informations en matière de livraison de documents, de lettres et de colis; Mise à disposition d’informations en matière de services de location de bicyclettes; Mise à disposition d’informations à des touristes en matière d’excursions et de visites touristiques; Mise à disposition d’informations en matière de services de transport maritime; Mise à disposition d’informations en matière de planification et réservation de voyages et de transport par voie électronique; Mise à disposition d’informations en matière de planification et réservation de voyages en avion par voie électronique; Mise à disposition d’informations en matière de voyages et de transport par voie électronique; Mise à disposition d’informations en matière de voyages en avion par voie électronique; Fourniture de conseils en matière de services d’expédition de fret; Mise à disposition d’informations en matière de services de déchargement de cargaisons; Mise à disposition d’informations en matière de courtage maritime; Mise à disposition d’informations en matière de courtage de fret; Mise à disposition d’informations en matière de location de fauteuils roulants; Mise à disposition d’informations en matière de services de location d’aéronefs; Mise à disposition d’informations en matière de transport aérien; Mise à disposition d’informations en matière de déménagement; Mise à disposition d’informations en matière de location d’espace de stockage; Mise à disposition d’informations en matière de services de conduite de véhicules; Fourniture de services de réservation de taxi par le biais d’applications mobiles; Réservation de transport en autocar; Services de conseils dans le domaine des voyages fournis par des centres d’appels téléphoniques et des lignes d’assistance téléphonique; Services de conseils en matière de voyages d’affaires fournis par des centres d’appels téléphoniques et des lignes d’assistance téléphonique; Services de conseils dans le domaine des services de transport fournis par des centres d’appels téléphoniques et des lignes d’assistance téléphonique; Services de réservation de transport aérien; Services de réservation pour le transport; Services de réservation de transport par bateau; Services de réservation de transport terrestre; Services de réservation pour la location de véhicules; Fourniture d’informations sur les tarifs de transport; Courtage de transport; Réservation de transport par le biais de réseaux informatiques mondiaux;
Réservation de billets de train; Réservation de places de transport ferroviaire; Préparation et réservation de visites touristiques guidées; Services de réservation de voyages touristiques; Services d’agences pour la réservation de visites touristiques; Services d’informations touristiques sur les voyages; Mise à disposition d’informations touristiques en matière de voyages par le biais d’Internet; Services de réservation d’excursions; Mise à disposition d’informations en matière de réservation de voyages d’affaires par le biais d’Internet; Services de courtage maritime; Services de réservation de transport en autobus; Mise à disposition d’informations en matière de transport et de voyages; Réservations pour le transport; Réservation de places de transport en véhicules à moteur; Réservation de places de voyage; Réservation de places de voyage en autocar; Réservation de places de voyage

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en avion; Réservation de places de voyage en train; Réservation de places de transport nautiques; Stationnement et stockage de véhicules; Services de parcs de stationnement;
Services de garages de stationnement; Services de stationnement de voitures [valet]; Mise à disposition de parkings et de garages de stationnement; Mise à disposition d’installations pour parcs de stationnement; Services de parcs de stationnement; Services de bateaux; Garaging; Largage de yachts; Services d’informations concernant les objets d’amarrage; Services de ports pour navires et bateaux; Stationnement des bateaux; Mise à disposition d’objets d’amarrage; Services de stationnement d’aéronefs; Services de stationnement d’aéronefs; Services de stationnement dans les aéroports; Services de stationnement de valets; Services de marina; Services de dépôt pour l’entreposage de véhicules; Réservation de places de stationnement; Mise à disposition d’informations en matière de location de systèmes de stationnement mécaniques; Mise à disposition d’informations en matière de services de stationnement de véhicules; Services de garage de véhicules; Réservation de places de stationnement dans les aéroports; Stationnement de véhicules; Services de ports de plaisance [services d’hébergement]; Services de marina [berge, amarrage, entreposage]; Entreposage de bateaux; Largage de bateaux; Mise à disposition d’infrastructures d’amarrage; Transports; Voyages et transport de passagers; Visites touristiques, guides touristiques et excursions; Préparation de visites touristiques guidées dans le cadre de voyages organisés; Planification et préparation de visites touristiques guidées et de sorties de jour; Organisation de visites touristiques guidées et d’excursions; Services de guides touristiques personnels; Organisation de sorties de jour; Visites touristiques; Préparation d’excursions dans le cadre de voyages organisés; Organisation d’excursions; Organisation de visites touristiques guidées en ville; Préparation d’excursions, de sorties de jour et de visites touristiques; Organisation et conduite d’excursions et de visites touristiques; Organisation et conduite d’expéditions à cheval; Organisation et encadrement d’expéditions en canoë; Services d’organisation d’excursions pour touristes; Organisation de visites touristiques; Services de transport pour visites touristiques; Conduite de visites touristiques;
Conduite de visites touristiques pour le compte de tiers; Organisation et conduite d’expéditions de jungle et de safari; Organisation de moyens de transport pour des voyages organisés; Mise à disposition de véhicules pour des voyages et des excursions; Fourniture de visites touristiques guidées [transport]; Services d’organisation de voyages; Services de guides touristiques; Organisation d’excursions; Services d’assistance au sol pour l’assistance de passagers; Transport terrestre de personnes; Organisation de voyages de vacances; Services de voyages organisés pour l’organisation de voyages à forfait; Organisation de services de transport de vacances; Transport en autobus; Services de location de voitures avec chauffeur; Services de covoiturage; Services d’autopartage; Services d’embarquement, d’enregistrement, d’assise et de réservation de voyageurs aériens fréquents; Organisation de visites touristiques en train omnibus; Organisation de voyages et de croisières; Organisation d’expéditions; Transport en autocar; Coordination de préparatifs de voyages individuels et de groupe; Services de renseignements en matière d’horaires de voyage; Services de bateaux de plaisance; Organisation de sorties; Services d’affrètement de yachts et de bateaux; Organisation de croisières; Organisation du transport aérien, ferroviaire et maritime de passagers; Organisation du transport de passagers; Services d’embarcations; Services d’autocars pour passagers; Transport de passagers en train; Transport de bagages de voyageurs; Organisation du transport de passagers par mer;
Transport de passagers en autocar; Transport terrestre de personnes; Transport de passagers en voiture; Transport de passagers en funiculaire; Transport ferroviaire de passagers; Services de transport maritime de passagers; Transport routier de passagers;
Transport de passagers en navire transbordeur; Transport de passagers par navire de croisière; Transport de passagers en bateau; Transport de passagers en minibus; Transport de passagers en avion; Services de transport terrestre de passagers; Transport de passagers dans des véhicules à chauffeur; Transport de passagers par eaux intérieures;
Organisation du transport de passagers en bateau; Organisation du transport de passagers en voiture; Services d’organisation du transport de voyageurs; Organisation du transport de passagers en avion; Organisation du transport de passagers par hélicoptère; Organisation

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du transport de passagers en train; Organisation de services de transport de passagers pour des tiers par le biais d’une application en ligne; Transport aérien de passagers; Transport de voyageurs en voiture; Transport routier de voyageurs; Transport terrestre de voyageurs; Transport de voyageurs en taxi; Transport de voyageurs en tramway; Organisation de voyages; Services d’agences de voyages pour l’organisation de voyages de vacances; Services d’agences de voyages en matière de voyages en omnibus; Organisation de voyages en autocar; Fourniture de billets pour permettre aux titulaires de voyager; Services de guides touristiques; Services de coursier de voyage; Services de réservation de billets de voyage et d’excursions; Organisation de voyages et de sorties en bateau; Services de réservation de voyages et de transport; Services de voyages aériens; Organisation de voyages aériens; Services de tour-opérateurs pour la réservation de voyages; Organisation de voyages étrangers; Location de machines émettant des billets de voyage; Émission de billets de voyage; Préparation de visas et de documents de voyage pour les personnes se rendant à l’étranger; Organisation de voyages; Organisation et médiation de voyages; Services de voyages; Planification des voyages; Organisation et réalisation d’excursions; Services de réservation de voyages; Services de guide de voyage et d’information sur les voyages; Services de conseils en matière d’itinéraires de voyage; Services de croisières; Croisières pour bateaux de plaisance; Mise à disposition de navires de croisière pour voyager; Services de croisières; Services de croisières sur yachts; Services de croisières;
Services caritatifs, à savoir transport pour personnes âgées ou pour personnes handicapées; Services de limousine; Services de courtage d’une affrètement d’air; Services de planification d’itinéraires; Transport en taxi de personnes en fauteuils roulants; Courtage d’affrètement d’aéronefs; Services de billets d’avion; Mise à disposition de moyens de transport aérien pour passagers; Services de navettes pour passagers entre les installations de stationnement de l’aéroport et l’aéroport; Accompagnement de patients pendant leur transport; Services d’enregistrement préférentiel de passagers; Services d’enregistrement prioritaire de lignes aériennes; Organisation de voyages organisés en tant que bonus pour clients de cartes de crédit; Transport en avion d’hélices; Services d’enregistrement dans les aéroports; Services d’enregistrement de compagnies aériennes; Services de transport aérien régulier de passagers; Services de chauffeurs; Mise à disposition de moyens de transport terrestre pour passagers; Mise à disposition de moyens de transport routier pour personnes âgées; Services de transport routier de personnes; Services de transport routier de passagers; Mise à disposition de moyens de transport pour des personnes âgées ou handicapées [services caritatifs]; Organisation de vols; Services de remplacement d’urgence de billets d’avion; Transport en taxi; Organisation du transport en taxi; Transport de textiles par route; Services de tramways; Services d’enregistrement en matière de transport; Services d’accompagnement de voyageurs; Organisation d’accompagnement de voyageurs; Organisation de visites touristiques; Réalisation de visites touristiques; Organisation de voyages à l’étranger à des fins culturelles; Mise à disposition de moyens de transport nautiques pour passagers; Organisation du transport pour les utilisateurs professionnels; Organisation de voyages d’affaires; Services de transport en minibus; Services de transport et voyages pour personnes handicapées; Services de transport pour personnes handicapées; Organisation de voyages à destination et en provenance d’hôtels; Transport en monorail; Services de transport de masse pour le grand public; Transport de personnes et de marchandises par terre, par air et par eau; Transport de personnes par des systèmes ferroviaires de transit rapide urbain; Navigation (positionnement, traceur d’itinéraires et de cours); Services de navigation par système de repérage mondial; Fourniture d’itinéraires routiers personnalisés; Suivi de véhicules de transport de passagers ou de fret par ordinateur ou par GPS; Suivi de véhicules de transport de passagers par ordinateur ou par GPS; Services de localisation de fret; Localisation et suivi de lettres et de colis; Services de planification d’itinéraires; Planification d’itinéraires [services de navigation]; Services de navigation; Services de contrôle du trafic au sol pour avions; Services de navigation aérienne; Fourniture de plans de vol; Services de contrôle du trafic aérien; Services de planification de vols; Acheminement de véhicules par ordinateur sur des réseaux de données; Fourniture d’itinéraires routiers à des fins de voyage; Suivi et suivi de cargaisons;

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Transport et livraison de marchandises; Services de déménagement et de transport de fret et de cargaisons; Vidange [évacuation] du contenu des pièces de rechange; Collecte de bennes à déchets; Nettoyage [enlèvement et transport] de déchets; Collecte de conteneurs pour déchets; Services de collecte des ordures; Enlèvement de déchets [transport];
Élimination de déchets [transport]; Transport de plantes; Services de transport de meubles par chariot; Transport en voiture; Déménagement de meubles; Services de camionnettes de déménagement; Livraison de meubles; Transport de meubles; Transport de meubles de tiers par camions; Transport en camion de déménagement; Transport de bitume; Déménagement domestiques; Collecte de déchets ménagers; Transport de vêtements;
Collecte et transport de déchets électroniques; Affrètement; Transport routier de produits pharmaceutiques; Fret [transport de marchandises]; Services de distribution de fret par rail; Transport d’animaux; Services de manutention de fret d’import-export; Services de transport routier; Transport de livres; Collecte de déchets commerciaux; Déménagement de meubles commerciaux; Services de déménagement commercial; Manutention de conteneurs; Transport de conteneurs; Services de transport routier de conteneurs; Services de transport de conteneurs; Transport de produits cosmétiques; Services de grues; Services de déménagement; Transport de fret; Expédition de marchandises; Acheminement de marchandises par voie maritime; Expédition de marchandises par voie aérienne; Services d’expédition aérien de fret; Services de transit entre ports maritimes; Services d’agences d’expédition de fret; Services d’expédition de fret; Services d’expédition de fret par voie terrestre; Transport de fret; Fret maritime; Transport de fret; Services de fret ferroviaire;
Organisation du déchargement de cargaisons; Transport de conteneurs de fret par navire;
Transport ferroviaire de conteneurs de fret; Transport de conteneurs de fret par camion; Chargement de fret dans des véhicules; Transport de chargements aériens; Emballage de fret; Services de fret et de chargement; Livraison de fret par voie terrestre; Services de livraison de fret; Collecte de fret; Manutention de cargaisons; Services de manutention de cargaisons et de fret; Transport de fret; Transport routier de fret; Transport terrestre de fret;
Transport de chargements par véhicule terrestre; Transport nautique de fret; Services de fret maritime; Services de coursier pour le transport de fret; Services de fret par voie terrestre;
Services de remplissage de conteneurs de fret maritime; Chargement de fret dans des navires; Transport réfrigéré d’aliments; Transport de déchets médicaux et déchets spéciaux; Transport de véhicules à moteur; Transport d’animaux de compagnie; Déménagement de meubles domestiques; Transport des eaux d’égout; Services d’évacuation des eaux usées
[transport]; Déversement [transport] de déchets d’égout; Services d’une compagnie aérienne pour le transport de fret; Services d’assistance au sol fournis dans les aéroports; Préparation du transport de fret aérien; Lancement de satellites; Lancement de satellites pour des tiers;
Lancement et placement dans une orbite prédéterminée de satellites de tiers; Ramassage de produits recyclables [transport]; Déménagement; Services d’aconage; Collecte de papiers et de cartons à des fins de recyclage; Services de déménagement industriel
[transport]; Transport aérien de fret; Collecte de déchets industriels; Organisation du transport de marchandises par mer; Transport de marchandises par eaux intérieures;
Vidange [évacuation] du contenu de fosses septiques; Collecte et livraison de colis et de produits; Nettoyage [enlèvement et transport] de déchets liquides; Transport de matériaux de construction; Services d’expédition de fret aérien international; Services d’expédition de fret maritime international; Services de déménagement à l’étranger; Collecte et livraison de produits textiles; Transport en camion; Collecte d’ordures [enlèvement d’ordures uniquement]; Manipulation de déchets [transport]; Transport par navire porte-conteneurs;
Services de transport de véhicules; Transport de véhicules; Transport de sols contaminés;
Transport de déchets contaminés; Transport par poids lourds; Transport de produits agricoles; Services de distribution de courrier et de messagerie; Envoi des documents;
Livraison de documents; Livraison de documents [remise en main propre]; Remise de documents par voie non électronique; Collecte de documents; Livraison de correspondance;
Livraison de correspondance par la poste et/ou par messager; Services de messagerie;
Messagerie [courrier ou marchandises]; Services de coursier pour la livraison de marchandises; Services de coursiers pour lettres; Transport aérien nocturne de courrier;

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Livraison et expédition de lettres et de colis; Collecte et livraison de lettres; Envoi de lettres;
Livraison de lettres; Collecte de lettres; Transport routier nocturne de courrier; Services de courrier aérien; Collecte de paquets; Organisation de la levée de paquets; Affranchissement du courrier; Services de poste restante; Services postaux; Expédition de courrier;
Distribution du courrier; Distribution et expédition de courrier; Distribution du courrier par messagerie; Services de coursiers pour messages; Livraison de messages [coursier]; Distribution du courrier; Livraison de marchandises par coursier; Services de messagerie pour marchandises; Collecte, transport et livraison de produits, documents, colis et courrier; Transport de colis; Livraison de colis; Livraison de colis par air; Livraison de colis par messagerie; Livraison de colis par terre; Organisation de la livraison de colis par voie maritime et aérienne; Services de coursier pour la livraison de colis; Services de réception de colis; Collecte de paquets par voie maritime; Collecte de paquets par voie aérienne;
Collecte de paquets par voie routière; Transport nocturne de colis; Organisation du transport de colis par mer; Organisation du transport de colis par air; Organisation du transport de colis; Organisation du transport de colis par terre; Services de collecte de colis; Livraison express de lettres; Transport par coursier; Livraison de spiritueux; Transport sécurisé de marchandises; Transport sécurisé en camion; Transport de bagages; Organisation du transfert de bagages; Services d’enregistrement de bagages; Collecte de bagages; Manutention de bagages; Manutention de bagages dans les aéroports; Transport aérien de bagages; Services de bagages; Services de transport de bagages; Livraison de vertus; Déménagement d’équipements de bureau; Transport d’effets personnels; Livraison de pièces d’appareils domestiques; Livraison de pièces à des aéronefs grillés par avion; Organisation de la livraison de cadeaux; Livraison de cuisinières à gaz; Services d’agences de transit; Transport en chaland; Livraison de fleurs; Inspection de marchandises à transporter; Manutention de bagages de passagers; Déménagement d’effets personnels; Organisation de l’expédition de marchandises; Portage; Services de transport routier de marchandises; Camionnage; Services de bienfaisance, à savoir distribution de vêtements; Services d’œuvres de bienfaisance, à savoir distribution de couvertures; Livraison, expédition et distribution de journaux et de magazines; Distribution de journaux; Aconage; Livraison d’aliments par des restaurants; Services de livraison d’aliments; Distribution
[transport] de produits de vente au détail; Services de transport de personnel médical; Transport d’œuvres d’art; Organisation du transport d’objets d’art; Déménagement de produits ménagers; Enlèvement de marchandises domestiques; Services de compagnies aériennes pour le transport de marchandises; Services de porter; Services d’enregistrement de bagages dans les aéroports [à l’exception de l’inspection de sécurité]; Services de distribution; Services de transport de déchets dangereux; Services de transbordement; Livraison de pizza; Transport d’argent et d’objets de valeur; Transport d’argent; Livraison de hampers contenant des aliments et des boissons; Services de distribution de boissons, telles que boissons alcooliques; Acheminement de marchandises; Services de rayages; Le transport de marchandises par chemin de fer; Transport de marchandises dans des conditions frigorifiques; Organisation du transport de marchandises; Services de transport de marchandises; Livraison de marchandises; Distribution de marchandises par voie maritime [transport]; Distribution de marchandises par voie aérienne [transport]; Distribution de marchandises par route [transport]; Livraison de marchandises par rail; Livraison de marchandises commandées par correspondance; Organisation de la livraison de produits par voie postale; Envoi de marchandises; Expédition de marchandises; Collecte de produits; Collecte, transport et livraison de marchandises; Organisation de la collecte de produits;
Transport de marchandises; Affrètement de marchandises; Livraison par route; Services de livraison; Transport sécurisé d’argent et d’objets de valeur; Transport sécurisé d’objets de valeur; Transport sécurisé d’objets de valeur et d’argent par camion; Services de livraison de couches; Transport de colis par mer; Livraison express de produits; Services de transport de personnel infirmier; Transport en camion; Livraison de paniers cadeaux contenant des articles sélectionnés concernant une occasion ou un thème particulier; Services d’expédition; Services d’expédition; Treuillage de véhicules; Services de porteurs [transport]; Organisation et conduite de services de livraison de commandes par correspondance;

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Distribution [transport] de sperme congelé; Transport de fruits; Transport réfrigéré de marchandises surgelées; Transport réfrigéré de marchandises froides; Livraison d’eau en bouteille à domicile et au bureau; Livraison d’aliments et de boissons prêts à la consommation; Livraison d’objets de valeur; Transport aérien de valeurs; Transport de valeurs; Transport de valeurs dans des véhicules de sécurité; Charroi; Camionnage;
Services de transport et de livraison par air, par route, par rail et par mer; Services de transport; Services de chariots pour le compte de tiers; Services d’un transporteur; Livraison de serviettes jetables; Livraison de vins; Livraison de magazines; Transport au sol lié à l’industrie aéronautique; Transport sécurisé; Transport et entreposage de déchets; Déversement [transport] de déchets; Services de transport par autobus; Services de transport en voiliers; Pilotage de drones civils; Fourniture de données relatives aux horaires; Fourniture de données relatives aux méthodes de transport; Lancement de véhicules spatiaux; Transport en cabine; Transport par véhicules à moteur à deux roues; Transport fluvial par bateau; Transport en véhicules blindés; Transport maritime; Services d’affrètement de transport ferroviaire; Transport ferroviaire; Collecte de fonds auprès de distributeurs automatiques; Services de secours d’animaux [transport]; Services de réservation de transport maritime; Transport maritime; Services de tugateurs navals; Transports maritimes; Affrètement de vaisseaux marins; Services de transport de passagers; Exploitation de ports d’écluses; Organisation du transport routier, ferroviaire, aérien et maritime de passagers; Transport de passagers; Exploitation de péages routiers et autoroutes; Transport en navire transbordeur; Exploitation de navires de plaisance; Transport de grues; Services de remorquage; Services d’œuvres de bienfaisance, à savoir transport; Transport en bateau; Services d’affrètement de navires; Pilotage de navires; Brise-glace; Brise-glace pour l’industrie navale; Exploitation de routes à péages; Transport de pétrole; Manutention d’avions; Services de compagnies aériennes et d’expédition; Services d’enregistrement de passagers dans les aéroports; Services de compagnies aériennes; Transports aériens; Transport aérien; Services d’organisation de transport aérien; Services de transport aérien proposant un système de bonus pour voyageurs réguliers; Organisation de services de transport aérien; Services de transfert aérien; Services aéroportuaires; Mise à disposition d’installations aéroportuaires pour l’aviation; Services de secours, récupération, remorquage et sauvetage; Pilotage; Transport en ambulance;
Organisation et mise à disposition de services de transport terrestre, maritime et aérien; Mise à disposition de cales sèches; Organisation de services de transport terrestre, maritime et aérien; Services de transport par hélicoptère; Services de pont-ponts; Services de navigation intérieure; Opération de ponts; Exploitation de ponts transporteurs; Organisation de transports et de voyages; Logistique de transport; Transport en véhicules blindés; Actionnement des portes d’écluses; Organisation du transport; Gestion de l’écoulement du trafic de véhicules à travers des réseaux et technologies de communications avancés;
Affrètement de véhicules à des fins de transport; Services de conduite de véhicules;
Exploitation de stations utilisées à des fins de transport; Services de transit; Exploitation de tunnels; Transport en avion à turboréacteur; Transport de voyageurs; Services portuaires
[services d’hébergement]; Transport fluvial; Exploitation de serrures et ponts utilisés à des fins de transport; Services d’affrètement aérien; Services de conduite; Affrètement de bateaux; Transport routier; Transport terrestre; Transport nautique; Transport par eaux intérieures; Transport par véhicules fonctionnant à l’homme; Organisation du transport en ferry; Services de transport de véhicules à moteur; Services d’organisation de transport; Organisation de services de transport terrestre, maritime et aérien; Services d’organisation de transport routier; Services d’organisation de transport ferroviaire; Services d’organisation de transport par eau; Services d’exploitation de remorqueurs; Stationnement et stockage de véhicules, amarrage.

Pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition ne procédera pas à une comparaison complète des services susmentionnés. L’examen de l’opposition sera effectué comme si tous les services contestés étaient identiques à ceux de la marque antérieure, ce qui, pour l’opposante, est le meilleur point sur lequel l’opposition peut être examinée.

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b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les services supposés identiques s’adressent au grand public et à des clients professionnels possédant une expertise ou des connaissances professionnelles spécifiques.
Le niveau d’attention peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, de la nature spécialisée ou des conditions générales des produits et services achetés.
c) Sur le caractère distinctif de la marque antérieure et la comparaison des signes
BTK
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
L’élément «BTK» constituant la marque antérieure est une marque verbale courte, composée de trois lettres sans aucune signification. Il est donc distinctif pour les services. L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée. Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque, qui est normal.
Le signe contesté est une marque figurative composée d’éléments verbaux et figuratifs, qui sont combinés d’une manière particulière, créant ainsi une impression commune. En ce qui concerne les éléments figuratifs, sur le côté gauche, un train de produits et, sur le côté droit, la coque d’un bateau avec la représentation d’une ancre. Tous deux ne sont représentés qu’en partie et sont visuellement interconnectés au milieu par les lettres «BKT», disposées en diagonale.
Les lettres «BKT» ne véhiculent aucune signification et sont donc normalement distinctives.
Les éléments figuratifs seront associés, directement ou indirectement, au moyen de transport inclus dans les services concernés. En tout état de cause, bien qu’ils puissent être identifiés avec les concepts susmentionnés, contrairement à ce que pense l’opposante, leurs représentations ne sont pas totalement banales. Compte tenu de ce qui précède, lorsqu’ils sont considérés isolément, ils peuvent être considérés comme étant allusifs des services en cause, bien que, dans leur ensemble (compte tenu de leurs caractéristiques et

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de leur agencement dans le signe), les éléments figuratifs possèdent un certain degré de caractère distinctif.
Bien que les éléments figuratifs soient d’une taille considérable, le signe contesté ne contient aucun élément qui pourrait être considéré comme nettement plus dominant que d’autres, étant donné que tous ces éléments (verbaux et figuratifs) sont liés sur le plan visuel, créant ainsi à peu près la même impression.
La longueur des signes peut avoir une incidence sur l’impact des différences entre les signes. Le public perçoit d’autant plus aisément l’ensemble des éléments individuels d’un signe que celui-ci est court. Par conséquent, dans les mots courts, de petites différences peuvent fréquemment conduire à une impression d’ensemble différente. Par contre, le public est moins conscient des différences entre les signes longs. En l’espèce, le fait que les éléments verbaux des signes comprennent trois lettres est un facteur pertinent.
Sur le plan visuel, les signes coïncident par leur première lettre «B». Bien que les signes coïncident également par leurs autres lettres, «T» et «K», ils sont placés dans un ordre inversé («BTK» dans la marque antérieure et «BKT» dans le signe contesté) et placés dans une position différente dans les signes (horizontalement dans la marque antérieure et diagonale dans le signe contesté). En outre, les signes diffèrent par les éléments figuratifs du signe contesté, tels que décrits ci-dessus.
Lorsque des marques verbales par opposition à des marques figuratives contenant des éléments verbaux sont comparées sur le plan visuel, ce qui importe, c’est de savoir si les signes partagent un nombre significatif de lettres dans la même position et si l’élément verbal du signe figuratif est hautement stylisé. Une similitude peut être constatée, nonobstant la représentation graphique des lettres dans des polices de caractères différentes, en italiques ou en caractères gras, en minuscules ou en majuscules, ou encore en couleur. En principe, lorsque les mêmes lettres sont représentées dans le même ordre, toute variation de stylisation doit être importante pour conclure à une dissemblance visuelle (Directives de l’Office, Partie C, Opposition, Section 2, Double identité et risque de confusion, Chapitre 4, Comparaison des signes, point 3.4.1. Comparaison visuelle).
Bien que les signes en conflit contiennent les mêmes lettres, ils ne sont toutefois pas représentés dans le même ordre. Ces éléments, associés au fait qu’il s’agit d’éléments verbaux courts de trois lettres, constituent des différences significatives entre les signes. En outre, les éléments figuratifs du signe contesté contribuent à différencier davantage les signes.
Par conséquent, compte tenu de la structure différente des signes, ils sont similaires à un très faible degré sur le plan visuel.
Sur le plan phonétique, les signes seront prononcés comme des lettres individuelles, à savoir les consonnes «B», «T» et «K» dans la marque antérieure et les consonnes «B», «K» et «T» dans le signe contesté, selon les différentes règles de prononciation dans différentes parties du territoire pertinent.
Dès lors, sur le plan phonétique, les signes présentent un degré de similitude inférieur à la-moyenne;
Sur le plan conceptuel, bien que le public du territoire pertinent perçoive les significations des éléments figuratifs du signe contesté, comme expliqué ci-dessus, l’autre signe est dépourvu de signification. Étant donné que l’un des signes ne sera associé à aucune signification, les signes ne sont pas similaires sur le plan conceptuel.

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Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion. d) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Selon la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après la «Cour»), dans le cadre de l’appréciation de l’existence d’un risque de confusion, les marques doivent être comparées en faisant une appréciation globale de leurs similitudes visuelles, auditives et conceptuelles. La comparaison «doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles- ci» (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22). Le risque de confusion doit être évalué globalement, en tenant compte de toutes les circonstances de l’espèce.
Les services sont supposés identiques et s’adressent au grand public et aux clients professionnels dont le niveau d’attention peut varier de moyen à élevé.
Le caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure est normal. Les signes sont similaires à un très faible degré sur le plan visuel, similaires à un degré inférieur à la-moyenne sur le plan phonétique et non similaires sur le plan conceptuel. La marque verbale antérieure et le signe figuratif contesté comprennent les mêmes lettres, mais placées à des positions différentes, à l’exception de la première lettre. La disposition particulière des lettres et des éléments figuratifs inclus dans le signe contesté, comme expliqué ci-dessus, crée une impression d’ensemble des signes qui est très éloignée de celle de la marque verbale antérieure de trois lettres.
Comme l’a indiqué l’opposante, la Cour a énoncé le principe essentiel selon lequel l’appréciation du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, entre les conclusions précédemment établies sur le degré de similitude des marques et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17). Toutefois, en l’espèce, l’identité présumée des services ne saurait compenser la similitude globalement faible entre les signes, qui, en outre, ne sont pas similaires sur le plan conceptuel.
L’opposante fait également référence au principe du souvenir imparfait, selon lequel le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il en a gardée en mémoire. En particulier, l’opposante affirme que les consommateurs pourraient penser qu’il y a une erreur matérielle entre «BTK» et «BKT». Toutefois, en l’espèce, un souvenir imparfait des signes ne peut que donner lieu à une similitude encore moins importante entre les signes, principalement en raison de la structure différente des signes, comme expliqué en détail ci-dessus.
Compte tenu de ce qui précède, et contrairement aux observations de l’opposante, il est peu probable que les consommateurs pertinents pensent que le signe contesté constitue une sous-marque de la marque antérieure. La pratique du marché montre que, si les titulaires de marques utilisent différentes variantes de leurs marques pour différentes gammes de produits/services, ils conservent la racine de la marque et, en l’espèce, la marque antérieure de l’opposante, à savoir la suite de lettres spécifique «BTK», n’est pas reproduite dans le signe contesté.

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L’opposante renvoie à des décisions antérieures de l’Office à l’appui de ses arguments. L’Office n’est toutefois pas lié par ses décisions antérieures, étant donné que chaque affaire doit être examinée séparément et en tenant compte de ses particularités.
Cette pratique a été pleinement soutenue par le Tribunal, qui a déclaré que, selon une jurisprudence constante, la légalité des décisions s’apprécie uniquement sur la base du RMUE, et non sur la base d’une pratique décisionnelle antérieure de l’Office (30/06/2004,-281/02, Mehr für Ihr Geld, EU:T:2004:198).
Bien que les décisions antérieures de l’Office ne soient pas contraignantes, leur raisonnement et leur résultat doivent tout de même être dûment examinés lorsqu’il s’agit de statuer sur une affaire spécifique. Les affaires antérieures mentionnées par l’opposante ne sont pas pertinentes aux fins de la présente procédure, soit parce qu’il s’agit de conflits entre des marques purement verbales
[parexemple, affaire no R 3074/2014-2 (MEG/Mgt), B 3 135 402 (YSL v. YLS), B 3 016 170 (TCR/TRC), B 3 015 867 (IPN/INP), B 2 594 243 (NKD/NDK), B 2 413 352 (MOC), B 1 577 033 (EBS/BP), B 1 725 186 (BC) (marque figurative): Aucune de ces circonstances ne coïncide en l’espèce.
L’opposante renvoie également à d’autres-décisions dans ses dernières observations. Toutefois, les affaires en question ne sont pas non plus pertinentes car elles font référence à des signes longs.
Compte tenu de tout ce qui précède, même à supposer que les services soient identiques, il n’existe aucun risque de confusion dans l’esprit du public. En conséquence, l’opposition doit être rejetée;
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
L’opposante étant la partie perdante, elle doit supporter les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’opposition
VICTORIA DAFAUCE MARTA GARCÍA Félix Ortuño MENÉNDEZ
COLLADO
LÓPEZ

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Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.