EUIPO, 4 août 2023, n° 003172060
EUIPO 4 août 2023

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a constaté qu'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public, en raison de la similitude des produits et des marques, justifiant ainsi le rejet de la demande de marque pour certains produits.

  • Accepté
    Absence de risque de confusion pour certains produits

    La division d'opposition a jugé que les produits en question étaient différents et ne pouvaient pas être confondus avec ceux de l'opposante, ce qui a conduit à la décision de maintenir la demande de marque pour ces produits.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 4 août 2023, n° 003172060
Numéro(s) : 003172060
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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