EUIPO, 11 septembre 2023, n° 003173162
EUIPO 11 septembre 2023

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a constaté qu'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public, en raison de la similitude des produits et des marques, justifiant ainsi le rejet de la demande de marque contestée.

  • Accepté
    Produits non identiques

    La division d'opposition a convenu que les produits restants ne sont pas identiques ou similaires à ceux de l'opposante, permettant ainsi à la demande de marque de continuer pour ces produits.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 11 sept. 2023, n° 003173162
Numéro(s) : 003173162
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 11 septembre 2023, n° 003173162