EUIPO, 23 mars 2023, n° 003154067
EUIPO 23 mars 2023

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a jugé que les marques étaient suffisamment similaires pour créer un risque de confusion dans l'esprit du public, justifiant ainsi l'opposition.

  • Accepté
    Partie perdante supporte les frais

    La cour a statué que la demanderesse, étant la partie perdante, doit supporter les frais de la procédure.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 23 mars 2023, n° 003154067
Numéro(s) : 003154067
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 23 mars 2023, n° 003154067