EUIPO, 22 octobre 2023, n° 003131388
EUIPO 22 octobre 2023

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a jugé que les marques étaient similaires sur les plans visuel et phonétique, et que les produits/services étaient identiques ou similaires, entraînant un risque de confusion pour le public.

  • Accepté
    Caractère distinctif des marques antérieures

    La division d'opposition a conclu que le caractère distinctif des marques antérieures était suffisant pour justifier le rejet de la marque contestée, sans avoir besoin d'examiner l'usage intensif.

  • Accepté
    Responsabilité des frais dans une procédure d'opposition

    La division d'opposition a statué que la partie perdante doit supporter les frais exposés par l'autre partie, conformément aux dispositions du RMUE.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 22 oct. 2023, n° 003131388
Numéro(s) : 003131388
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) CTMR, Article 8(4) CTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus de la demande de MUE/EI
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