EUIPO, 1er juin 2023, n° 003172387
EUIPO 1 juin 2023

Arguments

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  • Accepté
    Absence de risque de confusion

    La cour a conclu que les différences visuelles et conceptuelles entre les marques étaient suffisantes pour éviter un risque de confusion, même pour des produits identiques.

  • Accepté
    Absence de renommée des marques antérieures

    La cour a estimé que les preuves fournies par l'opposante ne démontraient pas un caractère distinctif élevé des marques antérieures, ce qui est nécessaire pour l'application de l'article 8, paragraphe 5, du RMUE.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 1er juin 2023, n° 003172387
Numéro(s) : 003172387
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR, Article 8(5) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
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EUIPO, 1er juin 2023, n° 003172387