EUIPO, 23 novembre 2023, n° 003182787
EUIPO 23 novembre 2023

Arguments

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  • Accepté
    Absence de preuve d'usage de la marque antérieure

    La cour a constaté que l'opposante n'a pas produit de preuve d'usage de sa marque antérieure, conformément aux exigences des articles du RMUE, entraînant le rejet de l'opposition.

  • Accepté
    Obligation de la partie perdante de supporter les frais

    La cour a jugé que l'opposante, étant la partie perdante, doit supporter les frais de procédure, conformément aux articles du RMUE.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 23 nov. 2023, n° 003182787
Numéro(s) : 003182787
Textes appliqués :
Article 10(2) EUTMDR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
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EUIPO, 23 novembre 2023, n° 003182787