EUIPO, 7 mars 2023, n° 003164289
EUIPO 7 mars 2023

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a constaté que les signes sont visuellement et phonétiquement similaires, et que les produits en cause appartiennent au même secteur de marché, ce qui crée un risque de confusion pour le public.

  • Accepté
    Partie perdante supporte les frais

    La cour a jugé que la partie perdante doit supporter les frais exposés par l'autre partie, conformément à la législation en vigueur.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 7 mars 2023, n° 003164289
Numéro(s) : 003164289
Textes appliqués :
Article 8(1)(a) EUTMR, Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus de la demande de MUE/EI
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