EUIPO, 29 juin 2023, n° 003171106
EUIPO 29 juin 2023

Arguments

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  • Accepté
    Absence de risque de confusion

    La cour a conclu qu'il n'existe aucun risque de confusion dans l'esprit du public, même si les produits et services sont jugés identiques, en raison des différences notables entre les signes.

  • Accepté
    Responsabilité des frais de la partie perdante

    La cour a statué que l'opposante, étant la partie perdante, doit supporter les frais exposés par la partie requérante.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 29 juin 2023, n° 003171106
Numéro(s) : 003171106
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
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EUIPO, 29 juin 2023, n° 003171106