EUIPO, 29 novembre 2023, n° 003184156
EUIPO 29 novembre 2023

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a estimé que les produits étaient identiques ou similaires et que les signes présentaient un degré de similitude supérieur à la moyenne, justifiant ainsi le rejet de la demande de marque.

  • Accepté
    Partie perdante supporte les frais

    La cour a jugé que la demanderesse, étant la partie perdante, devait supporter les frais exposés par l'opposante conformément à la réglementation applicable.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 29 nov. 2023, n° 003184156
Numéro(s) : 003184156
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR, Article 8(4) EUTMR, Article 8(5) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 29 novembre 2023, n° 003184156