EUIPO, 16 février 2023, T‑615/22, HALIME (fig.) / Xaλλoymi HALLOUMI et al.
EUIPO 16 février 2023

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Rejet de l'opposition à l'enregistrement de la marque

    Le Tribunal a constaté que la demande d'enregistrement de la marque avait déjà été rejetée dans une procédure parallèle, rendant le recours de la République de Chypre sans objet.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
EUIPO, 16 févr. 2023, n° T-615/22
Numéro(s) : T-615/22
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Clôturé sans arrêt
Lire la décision sur le site de la juridiction
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
EUIPO, 16 février 2023, T‑615/22, HALIME (fig.) / Xaλλoymi HALLOUMI et al.