EUIPO, 22 juin 2023, n° 003172225
EUIPO 22 juin 2023

Arguments

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  • Rejeté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a conclu que, bien que les produits soient supposés identiques, les signes ne sont similaires qu'à un faible degré, ce qui exclut tout risque de confusion.

  • Rejeté
    Responsabilité des frais en cas de perte

    La division d'opposition a statué que l'opposante, étant la partie perdante, doit supporter les frais exposés par la titulaire.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 22 juin 2023, n° 003172225
Numéro(s) : 003172225
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
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EUIPO, 22 juin 2023, n° 003172225