EUIPO, 13 octobre 2023, n° 018897648
EUIPO 13 octobre 2023

Arguments

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  • Rejeté
    Caractère descriptif de la marque

    La cour a jugé que la marque ne remplit pas la fonction essentielle d'une marque, qui est de distinguer les produits et services d'une entreprise de ceux de ses concurrents, en raison de son caractère descriptif.

  • Accepté
    Absence d'observations de la demanderesse

    L'absence de réponse de la part de la demanderesse a conduit l'Office à maintenir l'objection initiale sans modification.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 13 oct. 2023, n° 018897648
Numéro(s) : 018897648
Textes appliqués :
Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Partiellement rejeté
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EUIPO, 13 octobre 2023, n° 018897648