EUIPO, 21 juin 2023, n° 003174020
EUIPO 21 juin 2023

Arguments

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  • Accepté
    Absence de risque de confusion

    La division d'opposition a conclu que, bien que les services soient identiques, les signes étaient similaires à un faible degré, ce qui ne créait pas de risque de confusion dans l'esprit du public.

  • Accepté
    Partie perdante supporte les frais

    La division d'opposition a statué que l'opposante, étant la partie perdante, devait supporter les frais exposés par la requérante.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 21 juin 2023, n° 003174020
Numéro(s) : 003174020
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
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EUIPO, 21 juin 2023, n° 003174020