DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 151 325
Cavallina, 18, rue des Marguettes, 75012 Paris, France (opposante), représentée par Cabinet Degret, 24, place du Général Catroux, 75017 Paris, France (mandataire agréé)
un g a i ns t
Pierfrancesco Minghelli, Per Formigine, 9, 41051 Castelnuovo Rangone, Italie (demanderesse), représentée par Rossella Masetti, Via G. Garibaldi N.1, 41058 Vignola (Modena), Italie (mandataire agréé).
Le 19/01/2023, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 151 325 est accueillie pour tous les produits et services contestés.
2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 451 758 est rejetée dans son intégralité.
3. La demanderesse supporte les frais, fixés à 620 EUR.

MOTIFS
Le 23/07/2021, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits et services de la
demande de marque de l’Union européenne no 18 451 758 (marque figurative). L’opposition est fondée, entre autres, sur la demande de marque française no 4 750 119 qui a été enregistrée au cours de la procédure. L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.

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L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’opposition juge approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistrement de la marque française no 4 750 119 de l’opposante;
a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels est fondée l’opposition sont:
Classe 29: Viande; viande conservée; viande de porc; conserves de viande; foie; timbres de foie; aliments à base de viande; extraits de viande; gelées de viande; moelle à usage alimentaire; découpes fraîches; salaisons; jambon; lard; saucisses; saucisses; saucisses brillées; saucisses sur bâtonnets; volaille (viande); gibier; poisson; filets de poissons; hareng (non vivant); holothuries [concombres de mer] non vivantes; poisson conservé; poisson saumuré; sardines non vivantes; saumon (poisson non vivant); thon (poisson non vivant); aliments à base de poisson; caviar; œufs de poisson préparés; poisson en conserve; farine de poisson pour l’alimentation humaine; mousses de poisson; crustacés non vivants; écrevisses non vivantes; crevettes marron (non vivantes); coquillages non vivants; homards non vivants; huîtres non vivantes; langoustes non vivantes; moules non vivantes; palourdes non vivantes; anchois (non vivants); bouquets (crevettes) non vivants; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits; fruits en boîte; fruits de confit; fruits cuits à l’étuvée; chips; fruits à coque (préparés, bonbons ou aromatisés); fruits conservés dans l’alcool; pulpes de fruits; salades de fruits; compositions de fruits transformées; en-cas à base de fruits; fruits pressés sous forme de pâte; zestes [zest] fruit; ail conservé; artichauts conservés; baies conservées; beignets aux pommes de terre; beignets à oignons; amandes moulues; arachides préparées; beurre de cacao à usage alimentaire; boissons à base de lait de coco; boissons à base de lait d’amandes; boissons à base de lait d’arachides; boulettes de pommes de terre; champignons conservés; concentré de tomates; légumes en boîte; pickles; crème à base de légumes; fèves conservées; flocons de pommes de terre; graines de soja conservées à usage alimentaire; graines de tournesol préparées; graines préparées; jus végétaux pour la cuisine; jus de tomates pour la cuisine; jus de citron à usage culinaire; légumes lyophilisés; lentilles (légumes) conservées; maïs doux transformé; mousses de légumes; noisettes préparées; oignons conservés (légumes); olives conservées; pâte d’aubergine; pâtes à tartiner; pectine à usage culinaire; pois conservés; chips de pomme de terre; chips de pommes de terre pauvres en matières grasses; préparations pour faire du potage; potages; Purée de tomates; raisins secs; salades de légumes; truffes conservées; bouillons; préparations pour bouillons; concentrés (bouillons); gelées; confitures; compotes; gelées de fruits; gelées comestibles; gingembre [confiture]; marmelades; oeufs; œufs d’escargots pour la consommation; lait; lait et produits laitiers; beignets de fromage blanc égoutté; boissons lactées où le lait est prédominant; crème [produit laitier]; crème fouettée; ferments lactiques à usage culinaire; fromages; lait de roillère; eggnog sans alcool; lait albumineux; lait concentré sucré; lait en poudre; milkshakes (shakes à base de lait); petit- lait; présure; succédanés de lait; yaourts; lait de soja; lait d’arachides à usage culinaire; lait d’amandes à usage culinaire; lait d’avoine; huiles et graisses comestibles; Beurre; crème beurre; beurre d’arachides; huile de navette comestible; huile de maïs à usage alimentaire; huile de sésame à usage alimentaire; huile de palme à usage alimentaire; huile d’olive à usage alimentaire; huile de tournesol comestible; huile de graines de lin à usage alimentaire; huile de soja à usage alimentaire; margarine; mélanges contenant de la graisse pour tranches de pain; suif à usage alimentaire; lécithine à usage alimentaire; croquettes alimentaires; extraits d’algues à usage alimentaire; steaks de soja;

Classe 30: Café, thé, cacao et succédanés du café; boissons à base de café; café vert; latte; chicorée (succédané du café); préparations végétales utilisées comme succédanés du café; boissons à base de thé; fleurs ou feuilles en tant que succédanés de thé; thé glacé; chocolat; boissons à base de chocolat; chocolat au lait (boisson); pâtes à tartiner à base de

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chocolat; pâtes à tartiner au chocolat contenant des fruits à coque; mousse au chocolat; boissons à base de cacao; boudin de cacao; riz; riz au lait; riz instantané; en-cas à base de riz; plats lyophilisés dont le riz est l’ingrédient principal; pâte de riz à usage culinaire; tapioca; sagou; farines et préparations faites de céréales; farine de fèves; farine de maïs; farine de moutarde; farine d’orge; farine de soja; farine de pommes de terre; farine de tapioca; Farine de sarrasin; farine de noix; farine de blé; porridge à base de farine de maïs dans l’eau ou le lait; boulettes à base de farine; barres de céréales; barres de céréales hyperprotéinées; en-cas à base de céréales; aliments à base d’avoine; amidon à usage alimentaire; avoine écachée; avoine mondée; graines de lin à usage culinaire (assaisonnements); flocons de maïs; flocons d’avoine; flocons de céréales séchées; maïs moulu; maïs grillé; gruau d’avoine; semoule; farine de maïs; germes de blé pour l’alimentation humaine; orge mondé; orge égrugé; quinoa transformé; graines transformées utilisées comme assaisonnements; graines de sésame (assaisonnements); malt pour l’alimentation humaine; extraits de malt à usage alimentaire; pâtes alimentaires; nouilles; spaghettis; macaronis; vermicelles; plats lyophilisés dont les pâtes alimentaires constituent l’ingrédient principal; plats préparés à base de nouilles; ravioli; gluten préparé pour l’alimentation; additifs de gluten à usage culinaire; pâte à cuire; pâte à tarte; sandwiches; tartes; tourtes; sarrasin transformé; quiches; pizzas; pain; brioches; biscottes; pain azyme; pain d’épice; petits pains; petits-beurre; Croûtons; pâtisseries; gâteaux; pâte à gâteaux; gâteaux de riz; décorations au chocolat pour gâteaux; glaçage pour gâteaux; glaçages brillants; biscuits; biscuits de malt; macarons [pâtisserie]; petits fours (pâtisserie); gaufres; confiserie; confiserie à base d’amandes; confiserie à base d’arachides; desserts sous forme de mousse (confiserie); fondants (confiserie); chapelure; crêpes (alimentation); fruits à coque enrobés de chocolat; pâte d’amandes; pâtes de fruits (confiserie); licorice; sucreries; menthe; bonbons pour rafraîchir l’haleine; pastilles (confiserie); caramels; menthe pour la confiserie (confiserie); bâtons de réglisse (confiserie); Massepain; pralines; chewing-gums; gommes à mâcher pour rafraîchir l’haleine; crèmes glacées comestibles; crèmes glacées; liants pour crèmes glacées; yaourt glacé (glaces comestibles); sorbets (glaces comestibles); sucre; bonbons sucrés; sucre de palme; miel; mélasse; sirop de mélasse; gelée royale; édulcorants naturels; glucose à usage culinaire; sucreries pour la décoration d’arbres de Noël; bonbons pour la décoration de gâteaux; maltose; levure; poudre à lever; poudre pour gâteaux; poudres pour la préparation de crèmes glacées; barbonate de soude pour la cuisine; ferments pour pâtes; levain; crème tartre à usage culinaire; attendrisseurs de viande
(à usage domestique); épaississants pour cuisiner des aliments; sel; sel pour conserver les aliments; sel de cuisine; sel de céleri; moutarde; vinaigre; vinaigre de bière; assaisonnements; condiments; sauces (condiments); pesto (sauce); coulis de fruits
(sauces); sauce tomate; sauce piquante; sauce à la canneberge (condiment); sauce aux pommes (condiment); sauces à salade; sauces pour pâtes alimentaires; mayonnaise; marinades; algues de mer (condiments); arômes de vanille à usage culinaire; arômes à base de café; arômes pour gâteaux (autres que les huiles essentielles); arômes alimentaires (autres que les huiles essentielles); arômes pour boissons (autres que les huiles essentielles); essences pour l’alimentation (à l’exception des essences éthériques et des huiles essentielles); gingembre [condiment]; gravier (sauces); capteurs; confiture de lait; pâte de fèves de soja [condiment]; épices; poivrons (assaisonnements); ail haché
[condiment]; anis (graines); anis étoilé; préparations aromatisantes à usage alimentaire; cannelle; clous de girofle; Quatre-épices; noix de muscade; herbes végétales conservées (assaisonnements); poivre; vanilline (succédané de la vanille); glace à rafraîchir; glace brute
(naturelle ou artificielle); glaçons; boissons à base de camomille; épaississants pour la cuisson de produits alimentaires; préparations glacées pour jambons; infusions non médicinales; pâtés à la viande; pâtés-en-croûte; produits pour la stabilisation de la crème fouettée;

Classe 31: Produits agricoles, d’aquaculture, horticoles et sylvicoles, bruts et non transformés; fruits frais; compositions de fruits fraîches; amandes (fruits); agrumes frais; oranges fraîches; citrons frais; raisins frais; rhubarbe fraîche; baies fraîches; baies de

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genévrier; noix; légumes frais; herbes aromatiques fraîches; ail frais; arachides fraîches; artichauts frais; betteraves fraîches; champignons frais; châtaignes fraîches; concombres frais; sirop frais; mouchis de moelle frais; salades vertes fraîches (plantes); chicorée fraîche; épinards frais; fèves fraîches; lentilles [légumes] fraîches; oignons frais; olives fraîches; poireaux frais; pois frais; pommes de terre; truffes fraîches; noisettes fraîches; œufs de poisson; marc (résidus de fruits);
Classe 32: Bières (y compris les bières sans alcool); Cocktails à base de bière; Boissons sans alcool; Apéritifs sans alcool; Cocktails non alcooliques; Boissons de fruits sans alcool;
Boissons à base de petit-lait; Boissons énergétiques; Boissons isotoniques; Boissons protéinées pour sportifs; Boissons sans alcool aromatisées au café; Boissons sans alcool aromatisées au thé; Eaux [boissons]; Eaux minérales [boissons]; Eaux de table; Eaux gazeuses; sodas; Limonades; Moûts; orgeat; Salsepareille [boisson sans alcool]; Sorbets
[boissons]; Boissons à base de fruits; Jus; Nectars de fruits; Smoothies; Jus végétaux
[boissons]; Jus de tomates [boissons]; jus de pomme; Préparations non alcooliques pour faire des boissons; Essences pour la fabrication de boissons; Sirops pour boissons; Sirops pour limonades; Préparations pour faire des liqueurs; extraits de fruits sans alcool;
Classe 33: Boissons alcoolisées à l’exception des bières; amaretto; apéritifs; cocktails; vins; Prosecco; liqueurs; Limoncello; Spiritueux (boissons); Digestifs (alcools et liqueurs); Alcool de menthe; Amers [liqueurs]; anis (liqueurs); Anisette (liqueur); Boissons distillées; Boissons alcoolisées contenant des fruits; Boissons alcoolisées pré-mélangées autres qu’à base de bière; Cidres; Eaux-de-vie; Grappa; Essences alcooliques; Extraits de fruits avec alcool;
Extraits alcooliques; Genièvre [eau-de-vie]; Hydromel [hydromel];
Classe 35: Présentation de produits sur tout moyen de communication (y compris sur un site web commercial) à des fins de vente au détail et en gros; promotion des ventes pour des tiers; services d’informations et de conseils commerciaux aux consommateurs; services d’informations commerciales via des sites web; services de vente au détail et en gros, dans des magasins, sur un site web commercial ou par correspondance, des produits suivants: meat, preserved meat, pork meat, canned meat, liver, liver pâtés, meat-based foodstuffs, meat extracts, meat jellies, animal marrow for food, cold cuts, salted meats, ham, bacon, sausages, sausages, breaded sausages, sausages on sticks, poultry (meat), game, fish, fish fillets, herring (not live), sea cucumbers (not live), preserved fish, salted fish, sardines (not live), salmon (non-living fish), tuna (non-living fish), fish-based foodstuffs, caviar, prepared fish roe, canned fish, fishmeal (for human consumption), fish foams, crustaceans (not live), crayfish (not live), brown shrimps (not live), shellfish (not live), lobsters (not live), oysters (not live), spiny lobsters (not live), mussels (not live), clams (not live), anchovies (not live), bouquets (prawns) not live, fruits and vegetables (preserved, frozen, dried and cooked), canned fruits, confit fruits, stewed fruits, chips fruits, nuts (prepared, candied or flavored), fruits preserved in alcohol, fruit pulps, fruit salads, processed fruit compositions, fruit-based snacks, pressed fruit in the form of a paste, peel (zest) fruit, preserved garlic, preserved artichokes, preserved berries, potato fritters, onion fritters, ground almonds, prepared peanuts, cocoa butter (for food), coconut milk-based beverages, almond milkbased beverages, peanut milk-based beverages, potato dumplings, preserved mushrooms, tomato paste, tinned vegetables, gherkins, vegetable-based cream, preserved beans, potato flakes, preserved soya beans for food, prepared sunflower seeds, prepared seeds, vegetable juices for cooking, tomato juice for cooking, lemon juice for culinary purpose, freeze-dried vegetables, preserved lentils (vegetables), processed sweet corn, vegetable mousses, prepared hazelnuts, preserved onions (vegetables), preserved olives, aubergine paste, nut- based paste, pectin for culinary purposes, preserved peas, potato crisps, low-fat potato crisps, preparations for making soup, soups, tomato puree, raisins, vegetable salads, preserved truffles, broths, preparations for making bouillon, broth concentrates, jellies, jams, compotes, fruit jellies, jellies for food, ginger (jam), marmalades, eggs, snail eggs for

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consumption, milk, milk products, cottage cheese fritters, milk drinks where milk predominates, cream (dairy product), whipped cream, milk ferments for culinary purpose, cheese, curd, non-alcoholic eggnog, albumin milk, sweetened condensed milk, powdered milk, milkshakes, whey, rennet, milk substitutes, yoghurts, soya milk, peanut milk for culinary purposes, almond milk for culinary purposes, oat milk , oils and fats for food, butter, buttercream, coconut butter, peanut butter, rape oil for food, maize oil for food, sesame oil for food, palm oil for food, olive for food, sunflower oil for food, linseed oil for food, soybean oil for food, margarine, fat-containing mixtures for bread slices, lard, suet for food, lecithin for food, croquettes, seaweed extracts for food, soya patties, coffee, tea, cocoa, artificial coffee, coffee-based beverages, unroasted coffee, latte, chicory (coffee substitute), vegetable preparations for use as coffee substitute, tea-based beverages, flowers (or leaves) as tea substitutes, iced tea, chocolate, chocolate-based beverages, milk chocolate (drink), chocolate-based spreads, chocolate spreads containing nuts, chocolate mousses, cocoa- based beverages, cocoa pudding, rice, rice pudding, instant rice, rice-based snack food, freeze-dried dishes with the main ingredient being rice, rice pulp for culinary purposes, tapioca, sago, flour and preparations made from cereals, bean flour, corn flour, mustard flour, barley flour, soya flour, potato flour, tapioca flour, buckwheat flour, nut flour, wheat flour, hominy, flour-based dumplings, cereal bars, high-protein cereal bars, cereal-based snacks, oat-based foods, starch for food, crushed oats, husked oats, linseed for culinary purposes (seasoning), corn flakes, oat flakes, dried cereal flakes, milled corn, roasted corn, oatmeal, semolina, hominy grits, wheat germ for human consumption, husked barley, crushed barley, processed quinoa, processed seeds for use as a seasoning, sesame seeds
(seasonings), malt for human consumption, malt extracts for food, pasta, noodles, spaghetti, macaroni, vermicelli, freeze-dried dishes with the main ingredient being pasta, noodle-based prepared meals, ravioli, gluten prepared as foodstuff, gluten additives for culinary purposes, dough, pastry shells, sandwiches, tarts, pies, processed buckwheat, quiches, pizzas, bread, brioches, rusks, unleavened bread, gingerbread, bread rolls, petit-beurre biscuits, croûtons, pastries, cakes, cake batter, rice cakes, chocolate decorations for cakes, cake frosting, mirror icing, biscuits, malt biscuits, macaroons (pastry), petits fours (pastry), waffles, confectionery, almond-based confectionery, peanutbased confectionery, desserts in the form of mousse (confectionery), fondants (confectionery), breadcrumbs, pancakes (food), chocolate-coated nuts, almond paste, fruit jellies (confectionery), liquorice, candies, mints, mints for breath freshening, lozenges (confectionery), caramels, mint for confectionery
(confectionery), stick liquorice (confectionery), marzipan, pralines, chewing gum, gum for breath freshening, edible ices, ice cream, binding agents for ice cream, frozen yogurt (edible ices), sherbets (edible ices), sugar, sugar candy, palm sugar, honey, molasses for food, treacle, royal jelly, natural sweeteners, glucose for culinary purposes, confectionery for decorating Christmas trees, candy for decorating cakes, maltose, yeast, baking powder, powder for cakes, powders for making ice cream, baking soda for cooking purposes, ferments for pastes, sour dough, cream of tartar for culinary purposes, meat tenderizers (for household purposes), thickening for cooking foodstuffs, salt, salt for preserving foodstuffs, cooking salt, celery salt, mustard, vinegars, beer vinegar, spice rubs, condiments, sauces
(condiments), pesto (sauce), fruit coulis (sauces), tomato sauce, hot soy sauce, cranberry sauce (condiment), apple sauce (condiment), salad dressings, pasta sauces, mayonnaise, marinades, seaweed (condiments), vanilla flavourings for culinary purposes, coffee flavourings, flavourings for cakes (other than essential oils), food flavourings (other than essential oils), flavourings for beverages (other than essential oils), essences for foodstuffs
(except etheric essences and essential oils), ginger (spice), meat gravies, capers, milk jam, soya bean paste (condiment), spices, peppers (seasonings), minced garlic (condiment), aniseed, star anise, aromatics preparations for food, cinnamon, cloves, allspice, nutmeg, garden herbs, preserved (seasonings), pepper, vanillin (vanilla substitute), ice for refreshment, ice, natural or artificial, ice cubes, chamomile-based beverages, thickening agents for cooking foodstuffs, ham glaze, non-medicinal infusions, meat pies, pâtés en croûte, preparations for stiffening whipped cream, raw and unprocessed agricultural products, aquaculture products (raw and unprocessed), horticultural products (raw and

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unprocessed), forestry products (raw and unprocessed), fresh fruits, arrangements of fresh fruits, almonds (fruit), fresh citrus fruits, fresh oranges, fresh lemons, fresh grapes, fresh rhubarb, fresh berries, juniper berries, nuts, fresh vegetables, fresh aromatic herbs, fresh garlic, fresh peanuts, fresh artichokes, fresh beets, fresh mushrooms, fresh chestnuts, fresh cucumbers, fresh squash, fresh vegetable marrows, fresh green salads (plants), fresh chicory, fresh spinach, fresh broad beans, fresh lentils (vegetables), fresh onions, fresh olives, fresh leeks, fresh peas, potatoes, fresh truffles, fresh hazelnuts, fish spawn, marc (fruit residues), beers (including non-alcoholic beers), beer-based cocktails, soft drinks, aperitifs (non-alcoholic), cocktails (nonalcoholic), non-alcoholic fruit juice beverages, whey beverages, energy drinks, isotonic beverages, proteinenriched sports beverages, non- alcoholic beverages flavoured with coffee, non-alcoholic beverages flavoured with tea, waters (beverages), mineral water (beverages), table waters, aerated water, sodas, lemonades, must, orgeat, sarsaparilla (non-alcoholic beverage), sherbets (beverages), fruit- based beverages, juices, fruit nectars (non-alcoholic), smoothies, vegetable juices (beverages), tomato juice (beverage), apple juice, non-alcoholic preparations for making beverages, essences for making beverages, syrups for beverages, syrups for lemonade, preparations for making liqueurs, non-alcoholic fruit extracts, alcoholic beverages (except beer), amaretto, aperitifs, cocktails, wines, prosecco, liqueurs, limoncello, spirits (beverages), digesters (liqueurs and spirits), peppermint liqueurs, bitters, anise (liqueurs), anisette (liqueur), distilled beverages, alcoholic beverages containing fruit, pre-mixed alcoholic beverages (other than beer-based), cider, brandy, grappa, alcoholic essences, fruit extracts, alcoholic, alcoholic extracts, gin, hydromel (mead).
Classe 43: Services de traiteurs; services fournis par un magasin d’épicerie fine (fourniture de nourriture et de boissons); préparation de repas et de repas à emporter; services de restauration (alimentation), y compris services de restauration (repas) fournis à votre domicile; services de réservation de tables dans les restaurants; Services de cuisiniers personnels; Services de restaurants; Services de snack-bars; Services de restaurants en libre-service; Cafétérias; Cantines; services de bars, y compris de bars à vin; Salons de thé; Services de glaciers; Services hôteliers; Hébergement temporaire; services de motels et de résidences hôtelières; Services d’agences de logement (hôtels, pensions); maisons de vacances et chambres d’accueil; Services de camps de vacances (hébergement); services de dépôt rural (hébergement); Services de location de chambres; services de réservation de chambres d’hôtel (pour voyageurs), hébergement temporaire et pensions; Services d’accueil en hébergement temporaire (gestion des entrées et des sorties); services d’information et de conseil (non liés à la conduite des affaires) dans les domaines de la gastronomie, de la restauration, de l’hôtellerie et de l’hébergement temporaire.
Les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 29: Viande; Poissons non vivants; Volaille; Chasse [gibier]; Extraits de viande; Oeufs; Lait; Fruits, champignons, légumes, fruits à coque et légumes transformés; Gelées, confitures, compotes, pâtes à tartiner de fruits et de légumes; Fromages; Saucisses séchées; Huiles à usage alimentaire; Beurre,
Classe 30: Vinaigre; Café; Sachets de thé; Cacao; Riz; Farines; Sels, assaisonnements, arômes et condiments; Miel; Sauces [condiments]; Pâtisseries fraîches; Pâtisseries de longue durée; Pâtisseries surgelées; Pâtes fraîches; Pâtes sèches; Infusions à base de plantes; Confiserie; Crèmes glacées; Pain; Produits de boulangerie.

Classe 33: Boissons alcoolisées à l’exception des bières; Vin.

Classe 35: Services de vente au détail d’aliments; Services de vente au détail par le biais de réseaux informatiques mondiaux liés aux produits alimentaires.

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Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Produits contestés compris dans la classe 29
Les produits contestés « viande»; poissons non vivants; volaille; chasse [gibier]; extraits de viande; oeufs; lait; les gelées, confitures, compotes, fromage et beurre figurent à l’ identique dans la liste des produits compris dans la classe 29 de l’opposante (y compris les synonymes).
Les fruits et légumes transformés contestés englobent, en tant que catégories plus larges, ou coïncident partiellement avec les fruits et légumes de l’opposante (conservés, congelés, séchés et cuits). La division d’opposition ne pouvant décomposer d’office les vastes catégories des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits de l’opposante.

Les champignons préparés contestés sont inclus dans la catégorie générale des champignons conservés de l’opposante ou les chevauchent. Dès lors, ils sont identiques.
Les fruits à coque transformés contestés incluent, en tant que catégorie plus large, ou coïncident en partie avec les noix de l’opposante (préparées, bonbons ou aromatisées). La division d’opposition ne pouvant décomposer d’office la vaste catégorie des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits de l’opposante;

Les légumes transformés contestés incluent, en tant que catégorie plus large, ou coïncident en partie avec les conserves de graines de l’opposante. La division d’opposition ne pouvant décomposer d’office la vaste catégorie des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits de l’opposante;

Les fruits à tartiner contestés sont au moins très similaires aux fruits pressés de l’opposante sous forme de pâte étant donné qu’ils ont au moins une nature très similaire et qu’ils peuvent avoir la même destination, la même utilisation, le même public pertinent et être concurrents. En outre, leur fabricant et leurs canaux de distribution sont généralement les mêmes.
Les pâtes à tartiner de légumes contestées sont au moins très similaires à la pâte d’œufs de l’opposante étant donné qu’elles ont au moins une nature très similaire et qu’elles peuvent avoir la même destination, la même utilisation, le même public pertinent et être concurrents. En outre, leur fabricant et leurs canaux de distribution sont généralement les mêmes.

Les saucisses séchées contestées sont incluses dans la catégorie générale des saucisses de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.

Les huiles alimentaires contestées incluent, en tant que catégorie plus large, l’ huile d’olive à usage alimentaire de l’ opposante. La division d’opposition ne pouvant décomposer d’office la vaste catégorie des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits de l’opposante;
Produits contestés compris dans la classe 30
Vinaigre contesté; café; cacao; riz; farines; sels, assaisonnements, condiments; miel; sauces
[condiments]; confiserie; crèmes glacées; le pain figure à l’identique dans la liste des produits compris dans la classe 30 de l’opposante (y compris les synonymes).

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Les sachets de thé contestés sont inclus dans la catégorie générale du thé de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.

Les arômes contestés incluent, en tant que catégorie plus large, les arômes alimentaires de l’opposante (autres que les huiles essentielles). La division d’opposition ne pouvant décomposer d’office la vaste catégorie des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits de l’opposante;

Les pâtisseries fraîches contestées sont incluses dans la catégorie générale des préparations faites de céréales de l’ opposante. Dès lors, ils sont identiques.

Les pâtisseries de longue durée et les pâtisseries surgelées contestées sont incluses dans la catégorie générale des pâtisseries de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.

Les pâtes fraîches et les pâtes sèches contestées sont incluses dans la catégorie générale des pâtes de l’opposante ou les chevauchent. Dès lors, ils sont identiques.

Les infusions à base de plantes contestées sont incluses dans la catégorie générale des infusions non médicinales de l’opposante ou se chevauchent avec celles-ci. Dès lors, ils sont identiques.

Les produits de boulangerie contestés incluent, en tant que catégorie plus large, ou chevauchent le pain de l’opposante. La division d’opposition ne pouvant décomposer d’office la vaste catégorie des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits de l’opposante;

Produits contestés compris dans la classe 33
Les boissons alcooliques (à l’exception des bières) et le vin contestés sont contenus à l’identique dans la liste des produits compris dans la classe 33 de l’opposante.

Services contestés compris dans la classe 35
Les services de vente au détail de nourriture et services de vente au détail par le biais de réseaux informatiques mondiaux liés aux aliments contestés englobent, en tant que catégorie plus large, ou chevauchent les services de vente au détail de l’opposante, dans des magasins, sur un site web commercial ou par correspondance, des produits suivants: fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits. La division d’opposition ne pouvant décomposer d’office la catégorie générale des services contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux services de l’opposante.

b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits et services jugés identiques ou au moins très similaires s’adressent au grand public.
Le niveau d’attention est moyen.

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c) Les signes
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est la France.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Lademanderesse fait valoir que les consommateurs sont capables de décomposer deux éléments verbaux différents dans la marque antérieure, à savoir «DELI» et «ITALY», également parce que «DEL» et «ITALY» sont de couleurs différentes et que le mot DELI est une forme courte courante pour le mot «DELICATESSEN». À l’appui de cet argument, la demanderesse a produit des captures d’écran tirées du site https://www.acronymfinder.com/DELI.html et d’autres sites web dans différentes langues de l’Union (dans la mesure où les consommateurs francophones sont concernés, la demanderesse a produit une capture d’écrandu site https://fr.wikipedia.org/wiki/Delicatessen) et a renvoyé à la décision de la chambre de recours dans laquelle il est indiqué que «l’élément verbal «Deli» est, en anglais, une abréviation très courante de «delicatessen» ou «delicacies» [25/07/2013, R 2279/2012-1, Deli (marque figurative), § 20].
À cet égard, il convient de noter que s’il ne peut être exclu qu’une partie du public pertinent en France puisse percevoir la marque antérieure comme un jeu de mots «DELI» et «ITALY» (Italie en français) et associer «DELI» à la signification présentée ci-dessus, il est plus plausible que la majorité des consommateurs francophones lisent la marque antérieure comme «de l’Italie» (une orthographe correcte en français serait «de l’Italie») signifiant «de l’Italie». Compte tenu de cette signification, le caractère distinctif de la marque antérieure est inférieur à la normale dans la mesure où le consommateur pertinent considérera qu’elle indique que les produits et services pertinents proviennent d’Italie ou que les services en cause concernent les aliments en provenance d’Italie. La représentation des lettres dans une police de caractères rouge et noire relativement standard n’est pas particulièrement

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élaborée et ne confère pas à la marque un caractère distinctif plus élevé. La marque antérieure ne contient aucun élément qui pourrait être considéré comme nettement plus dominant sur le plan visuel que les autres.
Le mot «Elitaly» du signe contesté n’a pas de signification en tant que tel en français. Toutefois, les consommateurs associeront facilement la partie «litaly» à «l’Italie» signifiant «Italie» en français. Étant donné que cela peut être considéré comme une indication de l’origine des produits et services ou que les services concernent les denrées alimentaires provenant d’Italie, le caractère distinctif de l’élément verbal «Elitaly» est inférieur à la normale.
L’expression «PASSION FOR iconic FOOD» est susceptible d’être comprise par le public pertinent. Le mot «PASSION» existe en français et a la même signification qu’en anglais et l’adjectif anglais «iconic» est très proche du mot français «icône», qui est l’équivalent du substantif anglais «ICON». Le mot «FOOD» fait partie du vocabulaire anglais de base largement connu des consommateurs dans l’ensemble de l’Union européenne [16/02/2017, T-71/15, Land Glider/LAND ROVER (fig.) et al., EU:T:2017:82, § 43]. Le mot «FOR» est une préposition anglaise et est susceptible d’être compris au moins par une partie du public pertinent. L’expression «PASSION FOR iconic FOOD» dans son ensemble est susceptible d’être perçue comme un simple slogan promotionnel et, par conséquent, elle possède tout au plus un caractère distinctif limité. En outre, en raison de sa taille relativement plus petite, il est secondaire dans l’impression d’ensemble produite par le signe contesté. Par conséquent, elle a moins d’impact, si tant est qu’il y en ait.
En ce qui concerne les éléments figuratifs et les aspects du signe contesté, lorsqu’un signe est composé d’éléments à la fois verbaux et figuratifs, en principe, l’élément verbal du signe a généralement un impact plus fort sur le consommateur que l’élément figuratif. En effet, le public n’a pas tendance à analyser les signes et fera plus facilement référence aux signes en cause en citant leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs [14/07/2005, T- 312/03, Selenium-Ace/SELENIUM SPEZIAL A-C-E (fig.), EU:T:2005:289, § 37]. En outre, le fond rectangulaire noir représente une forme géométrique simple et n’est pas distinctif. La stylisation des lettres du mot «Elitaly» en lettres manuscrites dorées sera perçue par les consommateurs essentiellement comme simplement décorative. Une telle stylisation des lettres est courante sur le marché. La représentation circulaire de couleur dorée avec des indentations entourant le mot «Elitaly» est plutôt banale. L’étoile blanche à peine visible et les petits points de couleur verte et rouge sont au mieux secondaires en raison de leur très petite taille. En outre, ils sont dépourvus de caractère distinctif en raison de leur forme simple (points) ou de leur connotation laudative (une étoile) et de la référence à la provenance géographique des produits et services ou de la provenance géographique des produits concernés par les services (couleurs du drapeau italien).
Par conséquent, l’élément verbal «Elitaly» occupe une position distinctive autonome dans le signe contesté et a le plus d’impact dans l’impression d’ensemble produite par ce signe.
Sur le plan visuel, les signes coïncident par la suite de lettres «ELITALY», qui forme la quasi-totalité de la marque antérieure et l’élément verbal du signe contesté, qui joue un rôle distinctif indépendant et qui a le plus d’impact dans l’impression d’ensemble produite par ce signe. Ces mots ne diffèrent que par la lettre initiale «D» de la marque antérieure. Les signes diffèrent également par les autres éléments décrits ci-dessus et dont l’impact est moindre pour les raisons déjà expliquées.
Par conséquent, les signes sont visuellement similaires à un degré moyen.

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Sur le plan phonétique, les consommateurs ont tendance à abréger une marque composée de plusieurs mots afin de la rendre plus facile à prononcer (30/11/2006, T-43/05, Brothers by Camper, EU:T:2006:370, § 75), compte tenu de la taille plus petite, de la position secondaire et de l’impact moindre de l’expression «PASSION FOR iconic FOOD», les consommateurs sont plus susceptibles de prononcer uniquement le mot «Elitaly» du signe contesté (30/11/2006, T-43/05, Brothers by Camper, EU:T:2006:370, § 75; 30/11/2011, T-477/10, se © Sports Equipment, EU:T:2011:707, § 55; 07/02/2013, T-50/12, Metro Kids Company, EU:T:2013:68, § 41; 03/07/2013, T-206/12, LIBERTE american blend, EU:T:2013:342, § 43, 44; 03/07/2013, T-243/12, ALOHA 100 % natural, EU:T:2013:344, § 34). La prononciation de la marque antérieure «DELITALY» et du mot «Elitaly» (qui joue un rôle distinctif indépendant et a le plus d’impact dans l’impression d’ensemble produite par le signe contesté) coïncide par le son de la suite de lettres «ELITALY» et diffère uniquement par le son de la lettre initiale «D» de la marque antérieure. Compte tenu de la longueur similaire de ces mots et de la même structure vocalique, le rythme et l’intonation sont les mêmes.
Par conséquent, les signes sont très similaires sur le plan phonétique.
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Les deux signes contiennent une référence à l’Italie. Toutefois, ce concept est d’une pertinence limitée dans la comparaison globale des signes, étant donné qu’il fait référence à la provenance géographique des produits et services ou à la provenance géographique des produits concernés par les services. Les signes diffèrent par les concepts véhiculés par l’expression «PASSION FOR iconic FOOD» et les petits éléments figuratifs représentant une étoile blanche et des points en vert et rouge du signe contesté. Toutefois, les concepts représentés par ces éléments n’ont pas plus d’impact. Par conséquent, les signes sont similaires à un faible degré sur le plan conceptuel.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. Compte tenu de ce qui a été indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme inférieur à la normale pour l’ensemble des produits et services en cause.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Les produits et services sont identiques et très similaires. Ils visent le grand public, qui fera preuve d’un niveau d’attention moyen. Les signes sont similaires à un degré moyen sur le plan visuel, similaires à un degré élevé sur le plan phonétique et similaires à un degré faible sur le plan conceptuel.

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Le degré de caractère distinctif de la marque antérieure est inférieur à la normale. Toutefois, il est rappelé que, si le caractère distinctif de la marque antérieure doit être pris en compte pour apprécier le risque de confusion, il n’est qu’un élément parmi d’autres intervenant lors de cette appréciation. Ainsi, même en présence d’un signe antérieur à caractère distinctif faible, il peut exister un risque de confusion, notamment, en raison d’une similitude des signes et des produits ou des services visés (13/12/2007, T-134/06, Pagesjaunes.com, EU:T:2007:387, § 70 et jurisprudence citée; 13/09/2010, T-72/08, smartWings, EU:T:2010:395, § 63; 27/02/2014, T-25/13, 4711 Aqua Mirabilis, EU:T:2014:90, § 38).
Il est tenu compte de la circonstance que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26).
L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).
Le risque de confusion désigne les situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques entre elles ou fait un rapprochement entre les signes en conflit et suppose que les produits/services désignés proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.
Compte tenu de tout ce qui précède, étant donné que l’élément qui occupe une position distinctive autonome dans le signe contesté et est l’élément le plus impactant de ce signe, à savoir «Elitaly», coïncide presque entièrement avec le seul mot «DELITALY» de la marque antérieure, et que d’autres différences entre les signes se limitent à des éléments et à des aspects qui n’ont pas plus d’impact, le grand public faisant preuve d’un niveau d’attention moyen peut être amené à croire que les produits et services identiques ou hautement similaires ont la même origine ou sont liés.
Compte tenu de tous les éléments qui précèdent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire pertinent.
Par conséquent, l’opposition est fondée sur la demande de marque française no 4 750 119 de l’opposante. Il s’ensuit que la marque contestée doit être rejetée pour l’ensemble des produits et services contestés;
Étant donné que la demande de marque française antérieure no 4 750 119 entraîne l’accueil de l’opposition et le rejet de la marque contestée pour tous les produits et services contre lesquels l’opposition était dirigée, il n’y a pas lieu d’examiner les autres droits antérieurs invoqués par l’opposante (16/09/2004, T-342/02, Moser Grupo Media, S.L., EU:T:2004:268).
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
La demanderesse étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposante aux fins de la présente procédure.

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Conformément à l’article 109, paragraphe 1 et (7) du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à l’opposante sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’opposition
Anna Pdélimiter KAŁA Justyna Gbyl Arkadiusz GÓRNY
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.