EUIPO, 1er février 2023, T‑671/21, Duuuval / GROUPE DUVAL (fig.) et al., EU:T:2023:33
EUIPO 1 février 2023

Arguments

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  • Rejeté
    Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001

    La cour a estimé que la chambre de recours avait correctement évalué la similitude des marques et des services, concluant à un risque de confusion dans l'esprit du public pertinent.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 1er févr. 2023, n° T-671/21
Numéro(s) : T-671/21
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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