EUIPO, 29 juin 2023, R 1923/2022‑1, wuuhoo / WAHOO
EUIPO 29 juin 2023

Arguments

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  • Autre
    Droit de recours contre la décision d'annulation

    La chambre de recours a décidé de suspendre la procédure en raison d'une demande de nullité de la marque antérieure, ce qui rend la décision d'annulation sans objet jusqu'à ce qu'une décision définitive soit rendue dans l'affaire en cours.

  • Accepté
    Procédure de nullité pendante concernant la marque antérieure

    La chambre de recours a jugé que la suspension était nécessaire étant donné que la décision sur la marque antérieure pourrait rendre la procédure de nullité et de recours sans objet.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 29 juin 2023, n° R1923/2022-1
Numéro(s) : R1923/2022-1
Textes appliqués :
Article 71(1) EUTMDR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Affaire suspendue
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EUIPO, 29 juin 2023, R 1923/2022‑1, wuuhoo / WAHOO