EUIPO, 28 juin 2023, n° 003167482
EUIPO 28 juin 2023

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a jugé qu'il existait un risque de confusion dans l'esprit du public, en raison de la similitude phonétique et conceptuelle des marques, ainsi que de la similarité des produits.

  • Accepté
    Absence de risque de confusion pour les produits restants

    La division d'opposition a constaté que les produits restants étaient différents et ne présentaient pas de risque de confusion, permettant ainsi la poursuite de la demande de marque.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
EUIPO, 28 juin 2023, n° 003167482
Numéro(s) : 003167482
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
Lire la décision sur le site de la juridiction
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
EUIPO, 28 juin 2023, n° 003167482