DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
M123
Refus ex-officio (article 7, article 42, paragraphe 2)
Alicante, 13/02/2023

Monsieur Jean-Thierry WINSTEL Les Combes, Chemin du Petit Bonheur F-34730 SAINT-VINCENT-DE- BARBEYRARGUES France
Votre référence: FRMI-2022-02548
Numéro de demande Internationale: 1679587
Marque: Faire du bien à Soi, aux Autres, au Monde
Titulaire: Monsieur Jean-Thierry WINSTEL Les Combes, Chemin du Petit Bonheur F-34730 SAINT-VINCENT-DE- BARBEYRARGUES France
I. Résumé des faits L’Office a émis un refus provisoire le 10/10/2022 conformément à l’article 7, paragraphe 1, point (b) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

Les produits et services pour lesquels le refus provisoire a été émis sont:

Classe 16 Livres et manuels.
Classe 41 Services éducatifs; Services éducatifs et pédagogiques effectués par l’intermédiaire de jeux éducatifs; Services de divertissement; Services de divertissements effectués par l’intermédiaire de jeux; Éducation et formation; Publication de livres et de périodiques; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne; Informations en matière d’éducation et de divertissement.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Le refus provisoire était fondé sur les principales constatations suivantes:

le consommateur pertinent de langue française attribuera au signe la signification suivante:

La signification susmentionnée du mot «BIEN», dont la marque est composée, est étayée par les références du dictionnaire suivantes:
https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/bien/9151 ).
Le public pertinent percevra le signe «Faire du bien à Soi, aux Autres, au Monde» comme un slogan promotionnel élogieux, dont la fonction est de communiquer un message aux clients. Le public pertinent n’aura pas tendance à percevoir dans le signe une indication de l’origine commerciale. Il ne verra rien de plus que des informations promotionnelles soulignant simplement les aspects positifs des produits et services, c’est-à-dire des publications ainsi que des services d´éducation ou de divertissement et des services de publications ayant pour objet l´apprentissage, la formation, la diffusion d´activités et de cours afin de réaliser tout ce qui est utile, nécessaire et profitable pour soi, les autres et tous ceux qui nous entourent.

Le signe est donc dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b) et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments de la titulaire
La titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la titulaire a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la titulaire, l’Office a décidé de maintenir l’objection (les objections) formulée(s) dans la notification du refus provisoire.

IV. Conclusion Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point (b) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, la protection d’enregistrement international n° 1679587 est partiellement refusée pour l´Union européenne, à savoir pour:

Classe 16 Livres et manuels.
Classe 41 Services éducatifs; Services éducatifs et pédagogiques effectués par l’intermédiaire de jeux éducatifs; Services de divertissement; Services de divertissements effectués par l’intermédiaire de jeux; Éducation et formation; Publication de livres et de périodiques; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne; Informations en matière d’éducation et

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de divertissement.
La demande peut procéder pour les produits et services restants:
Classe 9 Films impressionnés et notamment dessins animés; Disques optiques compacts; Disques compacts (audio – vidéo); Disques acoustiques ou optiques; Logiciels de jeux d’ordinateurs; Logiciels de jeux vidéo; Logiciels, logiciels (programmes enregistrés) pour jeux sur ordinateurs; Programmes d’ordinateurs (logiciels téléchargeables); Disques numériques polyvalents et autres supports numériques; Programmes d’ordinateurs (logiciels téléchargeables) de jeux; Publications électroniques téléchargeables; Supports d’enregistrement magnétiques; Périphériques d’ordinateurs; Équipement pour le traitement de l’information et les ordinateurs; Pièces et parties constitutives de tous les produits précités.
Classe 16 Boîtes en papier et en carton; Albums, agendas, almanachs, cahiers, carnets, affiches; Papeterie (à l’exclusion des instruments d’écriture, de dessin et de marquage ainsi que leurs parties et éléments constitutifs).
Classe 28 Jeux et jouets, pièces et parties constitutives des produits précités; Cartes à jouer; Jeux éducatifs; Jeux conçus en partenariat avec des psychologues et pédiatres; Appareils de divertissement et de jeux conçus pour être utilisés avec un écran d’affichage dépendant ou indépendant ou un moniteur; Appareils pour jeux, machines de jeux vidéo; Machines de jeu vidéo électroniques; Jeux portatifs pourvus d’un écran à cristaux liquides; Jeux de table; Appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision; Appareils pour le divertissement conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision; Appareils électroniques récréatifs; Jeux électroniques; Cartes à jouer.
Classe 41 Services de jeu proposés en ligne (à partir d’un réseau informatique); Micro- édition.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire

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exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Laurent BEAUSSE