EUIPO, 15 novembre 2023, T‑321/22, TIFFANY CRUNCH N CREAM / CRUNCH (fig.) et al., EU:T:2023:715
EUIPO 15 novembre 2023

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    Le Tribunal a confirmé que, malgré les différences, le risque de confusion existait en raison de la similitude des produits et de l'élément commun 'crunch'.

  • Accepté
    Condamnation aux dépens

    Le Tribunal a statué que la requérante, ayant succombé, devait être condamnée aux dépens.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 15 nov. 2023, n° T-321/22
Numéro(s) : T-321/22
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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