EUIPO, 20 janvier 2023, n° 003157183
EUIPO 20 janvier 2023

Arguments

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  • Accepté
    Renommée de la marque antérieure

    La division d'opposition a conclu que la marque antérieure jouit d'une renommée en France pour les produits revendiqués, ce qui permet d'appliquer l'article 8, paragraphe 5, du RMUE.

  • Accepté
    Similitude des signes

    La division d'opposition a constaté que les signes sont identiques, ce qui renforce le risque de préjudice pour la marque antérieure.

  • Accepté
    Risque de préjudice

    La division d'opposition a conclu qu'il existe un risque que l'usage de la marque contestée tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure.

  • Rejeté
    Usage de la marque contestée

    La division d'opposition a rejeté cet argument, considérant qu'aucun juste motif n'a été établi par la partie requérante.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 20 janv. 2023, n° 003157183
Numéro(s) : 003157183
Textes appliqués :
Article 8(5) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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EUIPO, 20 janvier 2023, n° 003157183