EUIPO, 25 janvier 2023, n° W01692140
EUIPO 25 janvier 2023

Arguments

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  • Accepté
    Absence de caractère distinctif

    L'Office a estimé que la marque 'THERMODIAG' est perçue comme descriptive par le public pertinent, car elle indique la destination des produits, à savoir des appareils médicaux pouvant diagnostiquer la chaleur.

  • Rejeté
    Utilisation de sources de référence

    L'Office a précisé qu'il n'est pas nécessaire de prouver que le signe est utilisé à des fins descriptives, mais que sa signification doit être claire pour le public pertinent.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 25 janv. 2023, n° W01692140
Numéro(s) : W01692140
Textes appliqués :
Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Partiellement rejeté
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EUIPO, 25 janvier 2023, n° W01692140