EUIPO
13 janvier 2023
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Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 13 janv. 2023, n° R2053/2021-1 |
|---|---|
| Numéro(s) : | R2053/2021-1 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Décision partiellement annulée |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
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Textes cités dans la décision
- RDMUE - Règlement délégué (UE) 2018/625 du 5 mars 2018
- REMUE - Règlement d'exécution (UE) 2018/626 du 5 mars 2018 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil sur la marque de l'Union européenne
- Règlement (CE) 207/2009 du 26 février 2009 sur la marque communautaire (version codifiée)
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