EUIPO, 20 juin 2023, R 0070/2023‑1, M&G Real Estate (fig.) / MG (fig.)
EUIPO 20 juin 2023

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Similitude des services

    La chambre de recours a estimé que la décision attaquée était erronée car elle n'avait pas correctement évalué la similitude entre les services, ce qui pourrait justifier l'opposition.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
EUIPO, 20 juin 2023, n° R0070/2023-1
Numéro(s) : R0070/2023-1
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision annulée
Lire la décision sur le site de la juridiction
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
EUIPO, 20 juin 2023, R 0070/2023‑1, M&G Real Estate (fig.) / MG (fig.)