EUIPO, 17 avril 2023, n° 003160271
EUIPO 17 avril 2023

Arguments

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  • Rejeté
    Risque de confusion entre les marques

    La cour a estimé qu'il n'existe pas de risque de confusion, en raison des différences significatives entre les marques et des produits/services, malgré certaines similitudes.

  • Accepté
    Responsabilité des frais en cas de perte

    La cour a jugé que l'opposante, étant la partie perdante, doit supporter les frais exposés par la demanderesse.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 17 avr. 2023, n° 003160271
Numéro(s) : 003160271
Textes appliqués :
Article 8(1)(a) EUTMR, Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
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EUIPO, 17 avril 2023, n° 003160271