EUIPO, 24 mars 2023, n° 003159748
EUIPO 24 mars 2023

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a conclu qu'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public pertinent, en raison de la similitude des marques et des produits, justifiant ainsi le rejet de la demande de marque pour certains produits.

  • Accepté
    Renommée de la marque antérieure

    La division d'opposition a reconnu que la marque antérieure jouit d'un certain degré de renommée, ce qui augmente la protection contre l'enregistrement de marques similaires.

  • Accepté
    Absence de risque de confusion pour certains produits

    La division d'opposition a conclu que certains produits contestés sont différents des produits de l'opposante, ce qui justifie le rejet de l'opposition pour ces produits.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 24 mars 2023, n° 003159748
Numéro(s) : 003159748
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR, Article 8(5) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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