EUIPO, 20 avril 2023, R 1750/2022‑4, NEXT LEVEL MEAT (fig.) / nextlevel BURGERS for a BETTER WORLD (fig.) et al.
EUIPO 20 avril 2023

Arguments

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  • Rejeté
    Niveau d'attention du consommateur

    La chambre de recours a estimé que, bien que les produits puissent être végétariens, ils sont généralement peu onéreux et achetés quotidiennement, ce qui justifie un niveau d'attention plus faible.

  • Accepté
    Similitude des produits

    La chambre de recours a conclu que les produits contestés dans la classe 29 sont identiques aux produits de l'opposante, justifiant ainsi le risque de confusion.

  • Rejeté
    Similitude des produits

    La chambre de recours a jugé que les produits de la classe 30 sont différents des produits de l'opposante, n'établissant pas de risque de confusion.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 20 avr. 2023, n° R1750/2022-4
Numéro(s) : R1750/2022-4
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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