EUIPO, 3 août 2023, n° 003176009
EUIPO 3 août 2023

Arguments

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  • Accepté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a estimé qu'il existe un risque de confusion dans l'esprit du public pertinent, justifiant le rejet de la demande de marque pour les produits jugés identiques.

  • Accepté
    Absence de risque de confusion pour certains produits

    La division d'opposition a conclu que les produits restants étaient différents et ne présentaient pas de risque de confusion, permettant ainsi à la demande de marque de se poursuivre pour ces produits.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 3 août 2023, n° 003176009
Numéro(s) : 003176009
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Refus partiel de la demande de MUE/EI
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