EUIPO, 7 décembre 2023, n° 003163049
EUIPO 7 décembre 2023

Arguments

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  • Rejeté
    Existence d'une marque antérieure renommée

    La division d'opposition a constaté que l'opposante n'a pas fourni de preuves suffisantes pour établir la renommée de sa marque antérieure au moment du dépôt de la marque contestée.

  • Rejeté
    Risque de confusion entre les marques

    La division d'opposition a jugé que, même si les produits et services étaient identiques, les marques présentaient des différences suffisantes pour éviter toute confusion.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 7 déc. 2023, n° 003163049
Numéro(s) : 003163049
Textes appliqués :
Article 8(1)(b) EUTMR, Article 8(5) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Rejet de l’opposition
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EUIPO, 7 décembre 2023, n° 003163049