EUIPO, 14 février 2023, n° 003161046

EUIPO 14 février 2023

Arguments

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Accepté
Renommée de la marque antérieure
La division d'opposition a constaté que la marque antérieure avait acquis une renommée importante, ce qui est un critère essentiel pour l'application de l'article 8, paragraphe 5, du RMUE.
Accepté
Similitude entre les signes
La division d'opposition a jugé que les signes étaient similaires sur le plan visuel et phonétique, ce qui renforce le risque de confusion.
Accepté
Risque de préjudice
La division d'opposition a conclu qu'il existait un risque de préjudice, car l'usage de la marque contestée pourrait nuire à la réputation de la marque antérieure.
Accepté
Responsabilité des frais de procédure
La division d'opposition a statué que la partie perdante doit supporter les frais exposés par l'autre partie, conformément à l'article 109 du RMUE.

Résumé par Doctrine IA

Dans la décision n° B 3 161 046, The Polo/Lauren Company L.P. a formé une opposition contre la demande de marque de l'Union européenne n° 18 501 308 déposée par Stefano Berlingieri. Les questions juridiques posées concernent la renommée de la marque antérieure "POLO" et le risque de préjudice au sens de l'article 8, paragraphe 5, du RMUE. La juridiction a conclu que la marque antérieure jouissait d'une renommée suffisante et que la marque contestée était similaire, entraînant un risque de préjudice. En conséquence, l'opposition a été accueillie pour tous les produits contestés, et la demande de marque a été rejetée dans son intégralité, avec des frais de 620 EUR à la charge de la demanderesse.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 14 févr. 2023, n° 003161046
Numéro(s) :	003161046
Textes appliqués :	Article 8(5) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Refus de la demande de MUE/EI
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